Accord collectif portant sur la pérennité des avantages sociaux et culturelles ; et la qualité de vie au travail Bourbon Offshore Marine Services Mars 2022
ENTRE : La société
BOURBON OFFSHORE MARINE SERVICES, Société par Actions Simplifiée - dont le siège social est à 148 RUE SAINTE- 13007 MARSEILLE - N° SIRET immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille, représentée par , agissant en qualité de Président.
D’UNE PART,
ET : L’Organisation Syndicale Représentative au sein de la société BOURBON OFFSHORE MARINE SERVICES à savoir : , représentée par , Délégué syndical, D’AUTRE PART,
Il a été convenu ce qui suit.
SOMMAIRE Préambule3 Article 1 – Champ d’application et objet de l’accord3 Article 2 – Eléments de rémunération3 Versement de la paie et du 13ème mois3 Ticket restaurants3 Article 3 – Budget CE et CSE3 Article 4 – Mutuelle et Prévoyance3 Article 5 – Epargne salariale4 PEE et PERCOL4 Intéressement4 Article 6 – Avantages liés à l’ancienneté, carrière longue et départ en retraite4 Ancienneté groupe4 Repas et voyages pour ancienneté4 Abondement pour médaille du travail4 Départ en retraite4 Article 7 – Vie en entreprise et cohésion d’équipe4 Journée Team Building / évènement d’entreprise4 Repas de service5 Gratifications exceptionnelles liés aux célébrations et journées internationales5 Remboursement exceptionnel des consommations d’alcool5 Article 8- Actions engagées dans le cadre de l’amélioration de la qualité de vie au travail5 Article 9 – Publicité et formalités de dépôt5
Préambule Cet accord a pour objectifs de pérenniser et de préciser les avantages sociaux et culturelles listés à l’accord du xxx 2019 et de définir les avantages complémentaires mis en place dans le cadre de la qualité de vie au travail.
Article 1 – Champ d’application et objet de l’accord Les dispositions du présent accord sont applicables à l’ensemble du personnel de Bourbon Offshore Marine Services
Article 2 – Eléments de rémunération Versement de la paie et du 13ème mois Les parties confirment que la rémunération annuelle des salariés est versée en 13 mensualités. Ces mensualités sont versées à l’ensemble des collaborateurs, autant que possible, au plus tard 2 jours ouvrés avant le dernier jour du mois. La paie de décembre est versée à l’ensemble des collaborateurs, autant que possible, au plus tard le 20 du mois, avec le « 13ème mois ». Ticket restaurants Les parties confirment que Bourbon Offshore Marine Services participe à hauteur de 60% des tickets restaurants.
Article 3 – Budget CE et CSE Les parties conviennent qu’il sera versé au CSE de Bourbon Offshore Marine Services un budget correspondant à 2,00% de la masse salariale annuelle. La répartition de distribution de cette enveloppe est définie et validée pour chaque année d’exercice de Bourbon Offshore Marine Services en session CSE. Ce budget se répartit généralement entre :
Les œuvres sociales et culturelles ;
Le fonctionnement du CSE ;
L’amélioration de la qualité de vie au travail ;
Les actions de solidarité et de secours aux salariés
Dans le cas où les pourcentages seraient actualisés par règlement, ordonnance ou loi, le budget global ne pourra pas être inférieur à 2,00% de la masse salariale de l’entreprise
Article 4 – Mutuelle et Prévoyance Les parties conviennent de pérenniser la prise en charge dans le budget des œuvres sociales et culturelles géré par le CSE. La répartition de la prise en charge de la mutuelle est donc conservé dans les proportions suivantes :
70% de la contribution prise en charge par l’employeur ;
26% de la contribution prise en charge par le CSE sur le budget des œuvres sociales et
culturelles ;
4% de la contribution prise en charge par l’employer par prélèvement mensuel sur le salaire.
Article 5 – Epargne salariale PEE et PERCOL BOURBON OFFSHORE MARINE SERVICES a souscrit au 1er janvier 2022 un Plan d’Epargne Retraite Collectif (PERCol). BOURBON OFFSHORE MARINE SERVICES a souscrit au 11 AVRIL janvier 2022 un Plan d’Epargne entreprise PEE Intéressement Un accord d’intéressement propre à Bourbon Offshore Marine Services a été conclu pour la période 2021-2023.
Article 6 – Avantages liés à l’ancienneté, carrière longue et départ en retraite Ancienneté groupe Les parties confirment qu’en situation de mobilité intra-groupe, le temps passé dans les autres sociétés du groupe est pris en compte dans le calcul des droits liés à l’ancienneté, à l’exception de situations dans lesquelles la relation contractuelle liant le salarié au groupe aurait été momentanément rompue. Repas et voyages pour ancienneté Bourbon Offshore Marine Services confirme les avantages pour ancienneté suivants :
10 ans d’ancienneté : 250€ offert pour un repas pour 2 personnes, sur présentation de
facture
20 ans d’ancienneté : voyage d’une valeur de 1200€, sur présentation de facture
30 ans d’ancienneté : voyage d’une valeur de 2500€, sur présentation de facture
Les sommes perçues sont déclarées comme avantage en nature conformément aux règles URSSAF en vigueur, et sont soumises à cotisations sociales et impôt sur le revenu. Abondement pour médaille du travail Bourbon Offshore Marine Services confirme l’abondement pour la médaille du travail à hauteur de 972€, après réception du diplôme délivré par la DIRECCTE. Cette gratification est exonérée de charges sociales et n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu. Départ en retraite Bourbon Offshore Marine Services confirme sa participation au pot et éventuel cadeau de départ en retraite dans les proportions suivantes :
Pot de départ en retraite à hauteur de 1 000,00€ maximum à la discrétion de la direction,
Eventuel cadeau de départ à hauteur de 500,00€ maximum à la discrétion de la direction.
Article 7 – Vie en entreprise et cohésion d’équipe Journée Team Building / évènement d’entreprise La Direction et le CSE organiseront à raison d’une journée ouvrable minimum par année civile un évènement regroupant tous les salariés. La Direction prendra en charge le temps de travail correspondant, tandis que le CSE prendra en charge les frais engagés sur le budget des œuvres sociales et culturelles à hauteur de 150,00€ par salarié.
Repas de service Chaque salarié pourra participer à 2 repas de service maximum par année civile organisés avec l’accord préalable de la Direction sur proposition du directeur de département pour un budget total de 70,00€ par an et par salarié. Gratifications exceptionnelles liés aux célébrations et journées internationales La Direction pourra à l’occasion d’évènements ponctuels (ex. : journée internationale des droits des femmes, Nouvel an…) offrir aux salariés une gratification non financière : fleurs, chocolats, livres… Le montant cumulés de ces gratifications ne pourra excéder 50 euros par année civile et par salarié. Restauration “Politique drogue et alcool” Rappel des règles générales et de dérogation exceptionnelle encadrée La consommation d’alcool conforme au code du travail article R4228-20 au cours des repas de service et pots de départ à la retraite sera exceptionnellement remboursé par l’entreprise dans le cadre des budgets définis aux articles 8 et 11-2 et sur accord préalable de la direction sous réserve que les conditions d’organisation démontrent leur conformité avec la politique Drogue et Alcool du Groupe BOURBON et du règlement intérieur de la société.
Article 8- Actions engagées dans le cadre de l’amélioration de la qualité de vie au travail
Mise en place d’une commission qualité de vie au travail, réunion avant chaque CSE dont le rôle est essentiellement de :
Remonter les difficultés / points d’amélioration soulevées par les salariés
Proposer des actions permettant d’améliorer la qualité de vie au travail
Une action de sensibilisation/ formation par an sur la thématique de la qualité de vie au travail
Article 9 – Publicité et formalités de dépôt Cet accord entrera en vigueur à compter du jour de l’accomplissement des formalités de dépôt auprès de la DIRECCTE et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Marseille.
Fait à Marseille, le 11 Avril 2022
En quatre exemplaires originaux
Pour la société BOURBON OFFSHORE MARINE SERVICES Président
Pour les organisations syndicales Délégué Syndical
