97412 BRAS PANON SIRET : 489388868 00015 Représentée par, Président de la société, Assisté de Directrice Assisté de Chef de Production
D’une part,
Et
d’autre part,
délégué syndical CGTR membre du CSE suppléant membre du CSE
Préambule
En application de l’article L. 2242-1 du code du travail,
Le Délégué Syndical a présenté les revendications de son collège le25 mai 2023. Le planning suivant de réunion est retenu (en salle de réunion BPE) : -Première réunion le : explication des demandes du représentant du personnel et propositions de la Direction le mercredi 31 mai à 9h Conclusions : le jeudi 1er juin à 9h
Ceci ayant été exposé, il a été convenu et arrêté ce qui suit : (
voir accord en page 2)
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Un exemplaire signé de cet accord est remis à chaque signataire.
Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, le texte du présent accord sera déposé à la diligence de l’entreprise, à la Direction de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS) ainsi qu’un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes compétent. La mention de cet accord figurera sur chacun des tableaux d'affichage de la direction
NAO 2023
BOURBON PACKAGING
Collèges ouvriers employés
délégué syndical CGTR membre du CSE suppléant membre du CSE président directrice chef de production
ACCORD 2023 Le 1er juin 2023
Collège Ouvriers Employés :
1 Augmentation générale de la grille des salaires de 4 %, rétroactive au 1er mars 2023.
2 Prime de panier : régularisée de 6,8 à 7,10 euros rétroactive au 1er mars 2023.
