97412 BRAS PANON SIRET : 489388868 00015 Représentée par, Président de la société, Assisté de Directrice Assisté de Chef de Production
D’une part,
Et
d’autre part,
Le syndicat CFDT, représenté par délégué syndical
Collèges Agents de Maîtrise et Cadres
Préambule
En application de l’article L. 2242-1 du code du travail,
Le Délégué Syndical a présenté les revendications de son collège le 25 mai 2023. Le planning suivant de réunion est retenu (en salle de réunion BPE) : -Première réunion le : explication des demandes du représentant du personnel et propositions de la Direction le mercredi 31mai à 11h -Seconde réunion le jeudi 1er juin à 11h -Conclusions : le vendredi 2 juin à 11 h
Ceci ayant été exposé, il a été convenu et arrêté ce qui suit : (
voir accord page 2)
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Un exemplaire signé de cet accord est remis à chaque signataire.
Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, le texte du présent accord sera déposé à la diligence de l’entreprise, à la Direction de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS) ainsi qu’un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes compétent. La mention de cet accord figurera sur chacun des tableaux d'affichage de la direction
BOURBON PACKAGING
NAO 2023
Délégué syndical
Président
directrice
Chef de Production
Le 2 juin 2023
ACCORD 2023
Collège Agents de Maîtrise:
Augmentation générale de la grille des salaires de 4,0 %, rétroactive au 1er mars 2023
Augmentation de la prime spécifique (Agents de Maîtrise) de 500 à 570 euros brut /an
