Avenant à l’accord d’entreprise relatif au temps de travail
Entre
La société BOURGEOIS, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 534 100 €, immatriculée au R.C.S. de Bourg-en-Bresse sous le numéro 332 987 858, dont le siège social est situé 235 rue de la Traille – 01700 Miribel, inscrite à l’URSSAF Rhône-Alpes, représentée par Directeur,
D'une part, et
Les membres titulaires de la délégation du personnel du comité social et économique de la Société non-mandatés par les organisations syndicales représentatives de la branche :
D'autre part,
Préambule
L’accord d’entreprise relatif au temps de travail daté du 17 décembre 2021 prévoit une période de référence sur l’année civile pour l’ensemble du personnel.
Or elle n’est pas adaptée à l’activité du personnel Ouvrier.
Dans ce cadre, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1
La rédaction de l’«
Article 1.2 – Période de référence » de l’accord daté du 17 décembre 2021 est remplacée par la rédaction suivante :
La période de référence s’étend :
du 1er mai N au 30 avril N+1 pour les Ouvriers,
du 1er janvier au 31 décembre de chaque année pour les ETAM et les Cadres.
Article 2 – Dispositions transitoires pour l’année 2024
Pour le personnel Ouvrier, la période de référence qui débute le 1er janvier 2024 se termine le 30 avril 2024, la durée annuelle de travail sera proratisée.
Article 3 – Disposition finales
Le présent avenant, conclu pour une durée indéterminée, prendra effet le 1er janvier 2024.
Le présent avenant sera notifié, par remise en main propre contre décharge ou par L.R.A.R., à chaque membre titulaire de la délégation du personnel du C.S.E. de la Société non-mandaté par une organisation syndicale représentative de la branche signataire.
Il sera déposé par la Société en 2 exemplaires (une version sur support électronique au format PDF et une version anonymisée sur support électronique au format .DOCX) sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) pour la D.D.E.T.S. de l’Ain de la DREETS Auvergne Rhône-Alpes. Un exemplaire original sera déposé au greffe du Conseil des prud’hommes de Bourg-en-Bresse.
Le présent accord sera porté à la connaissance du personnel par affichage.
Fait en 7 exemplaires originaux signés à Miribel le 1er décembre 2023
