AVENANT N°1 À L’ACCORD TÉLÉTRAVAIL DE LA SOCIÉTÉ GEODIS BM AQUITAINE
01/02/2025
AVENANT N°1 À L’ACCORD TÉLÉTRAVAIL DE LA SOCIÉTÉ GEODIS BM AQUITAINE
01/02/2025
Le présent avenant n°1 à l’accord de télétravail est conclu entre :
D’une part,
La société
BM AQUITAINE, dont le siège social est situé Savoie Hexapôle - 73420 MERY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chambéry sous le numéro 095 780 284, représentée par…………….…….., agissant en qualité de Directrice d’Établissement,
Et, d’autre part l’organisation syndicale représentative :
Pour rappel, les parties ont convenu d’un accord télétravail applicable au sein de BM AQUITAINE, en date du 21 Janvier 2022.
Cet accord a été conclu pour une durée de 3 ans, qui expirera le 31 janvier 2025.
Les parties ont convenu d’en prolonger les effets pour une nouvelle période de 3 ans, soit jusqu’au 31 janvier 2028.
C’est dans ce cadre qu’a été conclu le présent avenant.
Dispositions modificatives
Les dispositions de l’article 3.1 « Durée de l’accord » sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il cessera de produire ses effets à l’échéance de son terme, que les parties fixent à la date du 31 janvier 2028. »
Dépôt et Publicité
Le présent avenant, une fois signé, sera notifié à l’organisation syndicale représentative dans la société BM AQUITAINE.
Le présent avenant a été établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour notification à l’organisation représentative et dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail.
Conformément à la loi, le présent avenant sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords et un exemplaire sera envoyé au secrétariat Greffe du Conseil des Prud'hommes du lieu de conclusion de l’accord.
En 4 exemplaires originaux, à Bruges, le 28/01/2025.
Pour la Direction de la société BM AQUITAINE Pour la CGT
