BOURGOGNE REPAS PRODUCTION Société par Actions Simplifiée au capital de 225 000 €, dont le siège social est situé Z.A. du Bois Bernoux 71290 CUISERY, inscrite au registre du commerce de Chalon Sur Saône sous le n° 38370263600010, représentée par x ayant tout pouvoir au moment des présentes,
Et les membres du Comité Social et Economique représenté par: x
PREEMBULE Le gouvernement a autorisé les entreprises à verser une prime aux salariés qui ont contribué à la lutte contre l'épidémie.
CHAMP D'APPLICATION DE L'ACCORD BOURGOGNE REPAS s'associe à la démarche en récompensant les personnes qui ont permis à l'entreprise de maintenir son activité pendant la période de confinement entre le 15/03/2020 et le 10/05/2020, malgré le risque encouru et en l'absence d'équipement de protection. Il est décidé de verser une prime de 15 € par jour de présence. La prime sera versée avec le salaire de juillet 2020. Elle est étendue aux intérimaires employés pendant cette période. Elle n'est pas soumises à charges sociales, ni à CSG et n'entre pas dans les revenus imposables. Le coût pour l'entreprise est de 29 925 €.
FORMALITES Le présent accord est déposé à la diligence de la société BOURGOGNE REPAS PRODUCTION à la DIrection Régionale des Entreprises, de la Consommation, de la Concurrence, du Travail et de l’Emploi en Bourgogne.
Fait à CUISERY le 15 juin 2020
Pour les salariés Pour la société, le pdg les membres du CSEx
