AVENANT N° 1 A L’ACCORD DE TELETRAVAIL DU 09 MAI 2022
ENTRE
L’Entreprise BOUVARD ALINA INDUSTRIE, pris en son établissement de CEYZERIAT
d'une part,
ET
Le Comité Social et Economique ayant voté à la majorité des membres titulaires présents, dont le procès-verbal est annexé au présent accord,
d'autre part,
Le comité social et économique s’est réuni le 5 juin 2023 pour définir les modalités concernant l’accord de télétravail.
Il est en conséquence convenu le présent avenant à l’accord sur le télétravail signé le 9 mai 2022.
Les parties conviennent de modifier l’article « dispositions relatives à l’accord » n° 1 sur la durée de celui-ci.
Durée de l’avenant :
Le présent avenant est valable pour une durée indéterminée.
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Le présent avenant entre en application à compter du 1er juin 2023 après son dépôt sur la plateforme de téléprocédure dans les conditions prévues par voie réglementaire, conformément aux dispositions de l’article L.2232-29-1 du Code du travail.
Le présent avenant sera également adressé par l’entreprise au greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion de l’avenant.
Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Les autres dispositions contractuelles précisées par l’accord sur le télétravail signé en date 09 mai 2022, restent inchangées et s’appliquent de la même façon à cet avenant.
Fait à Ceyzériat, le 5 juin 2023, En 4 exemplaires
