Directeur d’Etablissement : M Responsable RH : MME
Membres Titulaires du CSE :
1er COLLEGE
Présent à la réunion
Absent et Excusé
Suppléant
MME
X
M X
M X
2ème COLLEGE
Présent à la réunion
Absent et Excusé
Suppléant
M X
MME X
Les membres du CSE, le Directeur d’Etablissement, M et, Responsable Ressources Humaines, se sont réunis pour la 2ème réunion des NAO le mercredi 24 janvier 2024 à 14h00.
En conformité avec l’ordre du jour, il a été délibéré sur les questions suivantes :
2ème réunion des Négociations annuelles obligatoires
La Direction rappelle le contexte économique :
Au cours de la première réunion NAO, la Direction a présenté des informations liées au contexte législatif et économique. Ont été également présentés les enjeux du et du site, les éléments relatifs à l’emploi, la répartition de l’effectif par tranche d’âge, sexe, emploi et ancienneté, le suivi des travailleurs handicapés dans l’entreprise, les éléments liés à la Qualité de Vie et les Conditions de travail, le bilan et les perspectives relatifs à la formation professionnelle, la durée et l’organisation du temps de travail ainsi que l’épargne salariale.
Le SMIC mensuel brut au 1er janvier 2024 s'élève à 1 766.92 € (11.65 €/h), contre 1 747.20 € au 1er mai 2023 (11.52 €/h) et 1 709.28 € (11.27€/h) au 1er janvier 2023, pour un salarié à temps plein, sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.
A fin décembre 2023, l'inflation est de + 3.7% et de + 4.9 % en moyenne sur l’année, contre + 5.2% en moyenne en 2022.
La hausse continue de certaines matières premières tel que le chocolat et le sucre et la demande de la grande distribution à rendre du prix rend la situation compliquée et continue à avoir des impacts sur notre en 2024. La Direction rappelle la situation économique de l’entreprise, avec un EBE qui s’améliore en 2023 par rapport à 2022 mais qui n’est pas revenu à son niveau précédent. Au regard de l’inflation qui est de 3,7 % à fin décembre 2023, le SMIC a augmenté au 1er janvier 2024 de + 1,13%, le souhaite faire une proposition équilibrée qui permette de maintenir un écart significatif avec le SMIC.
Au cours de cette deuxième réunion en date du 24/01/2024, la Direction présente son point de vue sur les demandes formulées par les membres du CSE et précise les propositions suivantes :
Demande des membres du CSE : Augmentation des salaires de 90€ brut ou de 5%
Réponse de la Direction : La Direction rappelle également que le a fortement contribué au maintien du pouvoir d’achat à travers les augmentations générales effectuées le 01/05/22, le 01/11/22 et le 01/03/23.
La Direction rappelle également que la grille salariale est actuellement plus avantageuse que la grille.
Dans ce contexte, la Direction propose une
augmentation de 3% de l’ensemble des salaires de base des collaborateurs (membres du Comité de Direction inclus) applicable au 01/01/2024.
En appliquant une augmentation générale de 3% pour les collaborateurs susvisés, la Direction souhaite maintenir le pouvoir d’achat pour ses collaborateurs.
Demande des membres du CSE : Revalorisation de la dotation exceptionnelle
Réponse de la Direction : La Direction apporte une
réponse favorable à cette demande.
La Direction convient avec les membres du CSE que le montant de l’enveloppe alloué à cette dotation exceptionnelle sera étudié et présenté lors de la prochaine réunion ordinaire du CSE.
Demande des membres du CSE : Revaloriser la prise en charge des activités sportives ou extra sportives et/ou élargir aux enfants ou conjoint
Réponse de la Direction : La Direction apporte une
réponse favorable à la demande d’élargir aux enfants et/ou conjoint.
La Direction convient avec les membres du CSE que le montant de l’enveloppe alloué à cette dotation exceptionnelle sera étudié et présenté lors de la prochaine réunion ordinaire du CSE.
Demande des membres du CSE : Prime de fidélité actée en 2022
Réponse de la Direction : Engagement de la Direction Générale de travailler sur la mise en place d’une prime d’ancienneté/fidélité courant de l’année 2024 pour une application en 2025. Un projet d’accord sera présenté aux élus dans les prochains mois.
Demande des membres du CSE : Prise en charge des frais de chargement électrique des voitures sur les bornes installées dans l’entreprise
Réponse de la Direction : La Direction rappelle que dans un communiqué du 08 décembre 2022, le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale indique que l’avantage en nature résultant de la mise à disposition par l’employeur à ses salariés d’une borne de recharge de véhicules électrique installé sur le lieu de travail restera négligé jusqu’au 31 décembre 2024.
Dans ce contexte,
Propositions de la Direction
Au-delà de l’augmentation générale proposée, la Direction s’engage à :
Augmenter le montant de la dotation exceptionnelle au CSE ;
Engagement de la Direction Générale de travailler sur la mise en place d’une prime d’ancienneté/fidélité courant de l’année 2024 pour une application en 2025. Un projet d’accord sera présenté aux élus dans les prochains mois
Enfin, sous réserve de constat d’accord et de signature, la Direction confirme l’application de l’augmentation générale au 1er janvier 2024.
Avis des membres du CSE
Les membres du CSE saluent le fait que la Direction maintienne le pouvoir d’achat de l’ensemble des collaborateurs et qu’elle maintienne l’écart des rémunérations avec le SMIC.
Les membres du CSE expriment un avis favorable sur les propositions émises par la Direction et l’application des mesures à savoir :
Augmentation générale (membres du CODIR inclus) de 3% au 01/01/2024 ;
Augmentation du montant de la dotation exceptionnelle au CSE ;
Engagement de la Direction Générale de travailler sur la mise en place d’une prime d’ancienneté/fidélité courant de l’année 2024 pour une application en 2025. Un projet d’accord sera présenté aux élus dans les prochains mois
Compte tenu de l’expression de ces avis et accords, La Direction appliquera l’accord.
