Accord d'entreprise BOUVERAT INDUSTRIES

NAO / REMUNERATIONS 2018

Application de l'accord
Début : 05/04/2018
Fin : 01/01/2999

9 accords de la société BOUVERAT INDUSTRIES

Le 05/04/2018




NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LES REMUNERATIONS POUR L’ANNEE 2018
PROCES VERBAL D’ACCORD




Etaient présents : Monsieur XAT et MadameY,
Représentants la Direction,


Monsieur Z , Délégué Syndical CFDT,
Assisté de Madame W,




Après 3 réunions de négociations les 25 janvier 2018,15 février 2018 et 15 mars 2018, au cours desquelles les parties ont exposé leurs arguments respectifs, un accord partiel est intervenu sur les bases suivantes (un accord partiel avait été signé le 19 février 2018 sur l’organisation du temps de travail) :


Rémunérations

1 – Augmentation des salaires :

Augmentation générale de 2.10 %

Ces augmentations sont effectives à partir du 1er avril 2018, elles s’appliquent aux salariés en CDI et CDD (hors contrats d’apprentissage).



2 - Versement exceptionnel comité d’entreprise :


Un versement exceptionnel de 47 031.50 €uros a été octroyé au comité d’entreprise sur son budget « œuvres sociales ».

3 – Prime exceptionnelle :


Une prime exceptionnelle sera versée en avril 2018. Cette prime est proportionnelle au temps de présence sur l’année 2017 (sera pris en compte toutes les absences hormis les congés) et sera versée à tous les salariés présents au moment de l’arrêté de paie d’avril.
Le montant global de cette prime est de 73 000 €uros brut de charges salariales et patronales.








Travailleurs handicapés



La Direction prend l’engagement de continuer à assurer leur bonne adaptation à leur poste de travail ainsi que leur évolution au sein de l’entreprise.

Pour l’année 2018, l’entreprise s’engage à maintenir, si l’activité le permet, ses activités de sous-traitance vers des ateliers protégés ou CAT et d’essayer, si l’activité économique montre des signes de reprise durable, de recruter du personnel handicapé afin de continuer à remplir son obligation.



Fait à Marnaz, le 5 avril 2018
En 8 exemplaires



Directeur Général




Délégué Syndical CFDT



RH Expert

RH Expert

Offre spéciale
Horizon social

Tous vos modèles
en droit social

Découvrir

Mise en place du CSE

Elections professionnelles

Sécurité juridique
Mise en place du CSE

Mise en place du CSE

Un avocat vous accompagne

Découvrir