Avenant n°1 à l’Accord relatif au travail exceptionnel du dimanche sur le chantier du Viaduc de Guerville
Ci-après dénommées les « Parties signataires ».
Entre :
La société BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE, au capital de 1 025 392 €, domiciliée 25 avenue de Galilée - 31132 Balma Cedex, inscrite au RCS de Toulouse sous le numéro n°722 069 366,
représentée par Monsieur X Directeur des Ressources Humaines
;
Et :
Les organisations syndicales représentatives dont les noms suivent :
L’organisation syndicale Force Ouvrière du Groupe BOUYGUES, représentée par Monsieur X délégué syndical.
L'Union CFTC des métiers du Groupes Bouygues, représentée par Madame X, déléguée syndical.
d’autre part,
PREAMBULE
Les parties signataires ont conclu, le 26 avril 2022 un accord relatif au travail exceptionnel du dimanche sur le chantier du Viaduc de Guerville (ci-après dénommé « Accord »).
Cet accord, dont l’entrée en vigueur était fixée au 26 avril 2022, était conclu pour une durée déterminée correspondant à la durée du chantier de Guerville
Article 1 : Prorogation de l’accord du 26/04/2023
Par le présent avenant, les Parties signataires conviennent de proroger l’Accord dans l’ensemble de ses dispositions jusqu’à la fin de l’année 2023 au regard de la prolongation du chantier cette année.
Article 2 : Dépôt de l’Accord et Publicité
Le présent accord sera notifié par la Direction à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives au sein de l’entreprise. Il sera ensuite déposé en deux exemplaires, dont une version sur support électronique, auprès de la Direction Régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de Toulouse.
Un exemplaire sera également déposé au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de Versailles.
Fait à Balma,
Le 30 mars 2023, en 4 exemplaires originaux.
Pour la société Bouygues Travaux Publics Régions France
