Conformément aux dispositions de l’article L. 2242-1 du code du travail, les négociations annuelles se sont engagées le 1er juin 2023. La direction a rencontré les organisations syndicales à 3 reprises les 1er et le 29 juin 2023, le 02 Août 2023. Le présent accord fait suite à cette dernière réunion.
I – Champ d’application
Article 1er
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés des deux sexes de l’entreprise Boysen France, 2 route de Neuf-Brisach F-68600 Algolsheim.
II – Dispositions relatives aux rémunérations
Article 2 : Augmentation générale
L’augmentation générale s’applique au salaire de base et par conséquent à l’ensemble des éléments de salaire faisant référence au salaire de base.
Pour l’année 2023, la revalorisation générale des salaires est fixée à
4,00 %.
Article 3 : Primes d’équipe, de panier et valeur du point
La revalorisation des primes d’équipe et de panier (article 18 de la convention collective de la Métallurgie du Haut-Rhin) et la valeur du point (article 13 de la convention collective de la Métallurgie du Haut-Rhin) sont soumis à la signature d’un accord au niveau de la Métallurgie du Haut-Rhin.
Un accord, avec effet au 1er mars 2023, a été signé le 10 mars 2023 au niveau de la Métallurgie du Haut-Rhin. Il se traduit par une augmentation de
0.19 % de la masse salariale.
Article 4 : Glissement vieillesse et technicité (GTV) :
Le mécanisme de l’ancienneté régi par l’article 13 de la convention collective de la Métallurgie représente, à la suite de l’accord de branche du 10 mars 2023 sur la valeur du point, une augmentation de
0.04 % de notre masse salariale pour l’année 2023.
Article 5 : Augmentations individuelles :
La part d’augmentation des rémunérations affectées aux augmentations individuelles a été fixée à
1.00% de la masse salariale pour l’ensemble du personnel de l’entreprise.
Article 6 : Harmonisation des primes de rendement :
Afin d’harmoniser les primes de rendement, le taux horaire forfaitaire de calcul de la prime de rendement est porté à
11.80 € par heure pour l’ensemble des salariés quel que soit leur coefficient. Cette mesure entre en vigueur le 02 août 2023.
Article 7 : Temps de travail
Afin de trouver une alternative à l’aménagement du temps de travail sur l’année appliqué depuis 2016, les partenaires à la présente négociation ont convenu de poursuivre la négociation sur la flexibilité du temps de travail engagée en janvier 2022.
Article 8 : Dotation exceptionnelle aux œuvres sociales du CSE
Afin de donner un nouvel élan au dialogue social, il est accordé une dotation exceptionnelle aux œuvres sociales du CSE de 750 € (sept cent cinquante euros) au titre de l’année 2023. Le versement sera réalisé dès le mois de septembre 2023.
Article 9 : Prime de partage de la valeur
En complément des mesures ci-dessus, une négociation est engagée en vue du versement, dans le cadre de la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, d’une prime de partage de la valeur.
IV – Entrée en application
Article 10 :
Sauf stipulation expresse, le présent accord entre en application à compter du 1er août 2023. Les augmentations individuelles seront fixées en septembre 2023 au plus tard, elles s’appliqueront avec effet rétroactif du 01.08.2023.
Article 10 :
Conformément à l’article L. 2231-5 du code du Travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives.
Conformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-5 du code du Travail, le texte du présent accord sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail par le représentant légal de l'entreprise, et auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Colmar.
