AVENANT DE PROROGATION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Entre les soussignées :
La Société BPCE FACTOR, située à Charenton-Le-Pont (94220), 5 avenue de la Liberté, et dont le siège social est au 7 Promenade Germaine Sablon 75013 Paris, représentée par *, agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines et de la Communication Interne,
D'une part,
ET
L’Organisation Syndicale Représentative de BPCE Factor, la CFDT, prise en la personne de ses représentants en vertu du mandat dont ils disposent, représentée par *, Délégués Syndicaux
D’autre part,
Ensemble dénommées « les Parties »
PREAMBULE
Le 9 décembre 2021, la Direction de BPCE Factor a signé avec l’organisation syndicale représentative un accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, qui arrive à échéance le 30 avril 2024.
En conséquence, les parties conviennent :
ARTICLE 1 – Prorogation de la durée de l’accord
Les parties signataires de l’accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes sont convenues de proroger ledit accord dans toutes ses dispositions jusqu’au 31 décembre 2024.
ARTICLE 2 - Durée de l’accord
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur le 1er mai 2024 et prendra fin le 31 décembre 2024. Les parties au présent avenant conviennent que ce dernier prendra fin de manière anticipée en cas de conclusion d’un accord collectif applicable à BPCE Factor sur ces mêmes thématiques.
ARTICLE 3 – Dépôt et publicité
Le présent avenant sera notifié à l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise.
Les formalités de dépôt du présent avenant seront réalisées conformément aux dispositions du Code du travail : •un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes compétent ; •un exemplaire déposé en ligne sur la plateforme TéléAccords (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) ; •enfin, en application des articles R. 2262-1 et suivants du Code du travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et porté à la connaissance des salariés par tout moyen utile, mention de cet accord sera faite par voie d’affichage réservé à la communication avec le personnel.
Le présent avenant sera par ailleurs porté à la connaissance de l’ensemble des salariés concomitamment à la procédure de dépôt.
Fait à Charenton-le-Pont, le 6 mai 2024 en 3 exemplaires originaux.
Pour la Direction de BPCE Factor,
* Directrice des Ressources Humaines et de la Communication Interne
Pour l’Organisation Syndicale Représentative de BPCE Factor,
