Les sociétés de l’U.E.S. BPI, à savoir BPI, Leroy Consultants, BBC et BBI, Dénommées ensemble « l’Entreprise », Représentées par , Directeur des ressources humaines,
Et,
Les organisations syndicales représentatives ci-après :
La CFDT, représentée par , Délégué syndical,
La CGT, représentée par , Délégué syndicale,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit.
Champ d’application de l’Accord Le présent Accord se rapporte aux mesures salariales de l’exercice 2017 / 2018, et concerne l’ensemble des Sociétés composant l’unité économique et sociale « BPI ». Les négociations à l’origine du présent Accord ont eu lieu en 4 réunions, tenues les 20 décembre 2017, 18 et 25 janvier 2018 et 13 février 2018, dans le cadre desquelles ont été fournies aux Organisations Syndicales les éléments et documents leur permettant d’apprécier les champs couverts par la négociation annuelle obligatoire.
Objet de l’Accord Cet Accord définit les mesures relatives à la Négociation Annuelle Obligatoire qui seront mises en œuvre au titre de l’exercice 2017 / 2018 au sein des Sociétés composant l’unité économique et sociale « BPI » et les catégories de personnel concernées par ces mesures. Les mesures du présent Accord prennent effet au 1er janvier 2018. Le budget prévu par cet Accord est de 1,6 % de la masse salariale en année pleine mis en œuvre à travers des augmentations individuelles définies pour l’ensemble des catégories.
Mesures d’augmentation Cette mesure permet au management à travers une augmentation individuelle du salaire de base de reconnaître et valoriser tout particulièrement pour les salariés ayant au moins un an d’ancienneté, hors catégorie Directeur :
La performance et la réalisation des objectifs assignés durant l’année écoulée tels qu’ils apparaissent dans l’entretien annuel ;
L’accroissement significatif, observé sur la durée, de la maîtrise du poste et des compétences effectivement mises en œuvre eu égard à ce qui est attendu sur le poste occupé ;
La contribution individuelle à l’intérêt collectif c’est-à-dire la capacité à agir en transversalité, à favoriser les coopérations, le développement des compétences, à apporter support et soutien ;
La prise en compte du moyen terme dans l’exercice de la mission ou la conduite des actions ou des projets.
Cette mesure peut également être utilisée en tant que de besoin afin de procéder à des ajustements salariaux visant à mettre en cohérence le salaire de base avec les pratiques de salaire au sein de l’équipe d’appartenance à niveau d’emploi, domaine professionnel et expérience comparables. L’attribution de cette mesure s’appuie, en tout état de cause, sur les éléments factuels de performance examinés lors des entretiens annuels d’évaluation. Le management veillera à ce que ces augmentations soient homogènes :
Sur le plan individuel, quant aux montants d’augmentation proposés entre les uns et les autres,
Sur le plan des classifications, entre les catégories BPI,
Sur le plan géographique, entre les bureaux et les régions / BU.
Aucune augmentation individuelle ne pourra être inférieure à 75 € bruts mensuels pour une activité à temps complet. L’augmentation individuelle sera effective avec effet rétroactif au 1er janvier 2018.
