Accord d'entreprise BPIFRANCE COURTAGE
Avenant n°1 à l'accord cadre relatif à la construction sociale de Bpifrance Courtage
Application de l'accord
Début : 11/03/2020
Fin : 01/01/2999
Début : 11/03/2020
Fin : 01/01/2999
8 accords de la société BPIFRANCE COURTAGE
Le 19/02/2019
Avenant à l’accord cadre relatif à la Construction Sociale de Bpifrance Courtage
Entre les soussignés :
Bpifrance Courtage, Société par actions simplifiée, représentée par Jérôme LESEURRE agissant en qualité de Directeur Exécutif – Directeur des Ressources Humaines Groupe.
Ci-après désignée « L’Entreprise »,
D’une part,
ET
Et le Comité Social et Economique réduit (« CSE »)
Ci-après désignée « La partie signataire »,
D’autre part.
Ci-après désignées les « Parties signataires ».
Article 1 : Modification de l’article 1 - Bpifrance Courtage, filiale de Bpifrance Financement et du Groupe Bpifrance
(…)
Bpifrance Courtage intègre par adhésion volontaire, en date du 19 février 2019, le périmètre social du Groupe Caisse des Dépôts et des Consignations (CDC). Cette intégration permet l’application seule des accords CDC de niveau groupe, à savoir notamment :
- L’accord mobilité du groupe CDC dans sa dernière version.
Article 2 : Prise d’effet – Révision – dénonciation
- Sous réserve de l’accomplissement des formalités visées ci-après, le présent avenant entre en vigueur après les formalités de notification et de dépôt.
Chaque partie contractante pourra, à tout moment, formuler une demande de révision au présent avenant. Une fois la demande notifiée par pli recommandé avec accusé de réception, les parties contractantes devront se réunir dans un délai maximum de trois mois suivant la date de notification de la demande.
La dénonciation totale de l’avenant peut intervenir à tout moment à l’initiative des parties contractantes en application de l’article L. 2222-6 du Code du Travail. La dénonciation doit alors être notifiée par son auteur à l’autre partie contractante en respectant un préavis de trois mois par pli recommandé avec accusé de réception.
Fait à Maisons-Alfort, le 19 février 2019 en 2 exemplaires originaux.
Bpifrance Courtage, représentée par Monsieur Jérôme LESEURRE, Directeur Exécutif, Directeur des Ressources Humaines Groupe,
Le CSE réduit, représenté par
Mise à jour : 2021-02-24
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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