AVENANT à l’ACCORD SUR LE TELETRAVAIL au sein de BRACCO IMAGING France du 20 JANVIER 2020
Entre :
La Société BRACCO IMAGING France
Société par actions simplifiée au capital de 7.000.000,- d’euros, Ayant son siège 7, rue Léonard de Vinci – 91300 MASSY RCS Evry 499 045 136 Représentée aux fins des présentes par son Directeur Général Monsieur,
Et :
Le Comité Social et Economique
Monsieur , Madame et Madame.
Préambule :
Depuis le 11 juillet 2020, la loi d’urgence sanitaire est arrivée à son terme. Durant toute cette période le confinement a été respecté au sein de BRACCO IMAGING France et la Direction a, depuis le 7 mai 2020, encouragé le personnel du siège à privilégier le télétravail jusqu’à la fin de la période dite estivale, afin de garantir la sécurité de chacun de ses collaborateurs et assurer de bonnes conditions de travail. A ce titre, à compter du lundi 31 août 2020, le Restaurant Inter-Entreprises ouvrant à nouveau ses portes, la Direction a indiqué vouloir instaurer à nouveau une présence régulière du personnel sur le site.
Sur l’ensemble de cette période (confinement et déconfinement), l’accord sur le télétravail au sein de BRACCO IMAGING France a été de facto suspendu. Il est donc convenu entre les parties, que l’accord signé en date du 20 janvier 2020 soit de nouveau applicable, afin de permettre une présence sur Site du personnel concerné de 3 jours par semaine a minima. Cependant, compte tenu de la situation sanitaire sur le plan national, des incertitudes quant à l’automne prochain, la Direction, soucieuse d’assurer la protection de ses salariés et attentive au respect des gestes barrières et des règles de distanciation, a proposé aux membres du CSE d’apporter quelques modifications à l’accord actuellement en vigueur dont l’échéance arrive au 31 décembre 2020.
Le présent avenant a fait l’objet d’une information Consultation au Conseil Economique et Social. Lors de la réunion du 24 août 2020, les représentants du personnel ont rendu un avis favorable à l’unanimité.
Il est donc convenu :
ARTICLE 1 :
L’article 2.3 de l’accord du 20 janvier 2020, relatif aux conditions de mise en œuvre du télétravail est modifié comme suit : Le lieu d’exercice de l’activité professionnelle du collaborateur en télétravail est son domicile. Le domicile s’entend comme la résidence principale en France du télétravailleur. Le collaborateur s’engage à ce que le lieu dans lequel il est amené à travailler remplisse les conditions requises pour l’exercice du télétravail. Le nombre de jours de télétravail accordé est de 2 jours par semaine, quel que soit le statut du collaborateur. Ces 2 jours effectués à l’initiative du salarié et accordés par son manager, ne sont pas cumulables d’une semaine sur l’autre.
ARTICLE 2 :
Les jours effectués en télétravail devront être mentionnés dans le logiciel, en utilisant la rubrique « Télétravail 2020 ».
ARTICLE 3 :
La durée du présent avenant entrera en vigueur le 31 août 2020 et tombera de plein droit à l’échéance de l’accord du 20 janvier 2020, soit le 31 décembre 2020 au plus tard.
ARTICLE 4 :
Les autres conditions mentionnées au sein de l’accord du 20 janvier 2020, non modifiées par le présent avenant restent en vigueur.
ARTICLE 5 :
Dès sa signature, le présent avenant sera déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRRECTE).
Fait à MASSY, le 24 août 2020 en double exemplaires
Société Monsieur Directeur Général
Le Comité Social et Economique, Monsieur MadameMadame
