Avenant n°3 portant révision des articles 6.1 du travail en équipe et 6.2 du travail en journée de l'Accord d'aménagement et de réduction collectif du temps de travail
Application de l'accord Début : 18/09/2025 Fin : 01/01/2999
Portant révision des articles 6.1 du travail en équipe et 6.2 du travail en journée de l’Accord d’aménagement et de réduction collectif du temps de travail
Entre les soussignés,
- D’une part,
BRÄCKER SAS
132, rue Clemenceau
68920 WINTZENHEIM
- et d’autre part,
Le Comité Social et Economique de BRÄCKER SAS
PREAMBULE
Dans le cadre de l’organisation du temps de travail et afin de tenir compte des usages constatés sur le terrain, la Direction, en concertation avec le personnel de production, a décidé d’adapter l’aménagement des pauses aussi bien pour le travail en journée que pour le travail en équipe.
OBJET
Le présent accord modifie l’avenant du 26 novembre 2014 portant sur la révision de « l’Article 6.1-Travail en équipe » et de l’Article 6.2 – Travail en journée » de l’Accord d’aménagement et de réduction collectif du temps de travail.
Cette modification concerne les plages de pause afin d’offrir davantage de souplesse aux salariés tout en respectant les dispositions légales, notamment l’obligation pour le personnel de production travaillant en équipe de prendre une pause après un maximum de six heures consécutives de travail.
Par conséquent, il a été convenu entre les parties ce qui suit :
Travail en équipe
Rappel de l’horaire de l’équipe du matin (du lundi au vendredi) :
05 h 00 à 13 h 00
Une pause de 20 minutes doit être effectuée entre
09 h 00 et 11 h 00 au plus tard afin de respecter le maximum des 6 heures consécutives de travail.
Rappel de l’horaire de l’équipe de l’après-midi (du lundi au jeudi) :
13 h 00 à 21 h 15
Une pause de 20 minutes doit être effectuée entre
17 h 00 et 19 h 00 au plus tard afin de respecter le maximum des 6 heures consécutives de travail.
Travail en journée
Rappel des horaires :
Du lundi au jeudi : 07 h 00 à 12 h 00 – 13 h 00 à 15 h 40
Une flexibilité est accordée comme suit : 07 h 30 à 12 h 00 – 13 h 00 à 16 h 10
Le vendredi: 07 h 00 à 12 h 10
Une flexibilité est accordée comme suit : 07 h 30 à 12 h 40 Un arrêt d’une heure doit être respecté à partir de 12 h 00.
La Direction accorde une pause de 10 minutes dans la matinée entre 08 h 30 et 10 h 30 au plus tard (et non plus 09 h 30).
DATE D’ENTREE EN VIGUEUR
Le présent avenant prend effet au 18 septembre 2025.
DUREE ET VALIDITE DE L’AVENANT
Les dispositions du troisième avenant dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel avenant ou à défaut seront maintenues.
DEPÔT LEGAL
Le présent accord sera déposé sur la plateforme "TéléAccords" à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr accompagné des pièces prévues à l’article D.2231-7 du code du travail. Conformément à l’article D. 2231-2, un exemplaire de l’accord est également remis au greffe du Conseil de Prud’Hommes de Colmar. Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l’objet des mêmes mesures de dépôt et de publicité.
Fait à Wintzenheim, le 18 septembre 2025
En 2 exemplaires originaux dont un est remis à chacun des signataires du présent accord.
