Avenant n°3 Portant révision de l’article 6.3 du travail selon l’horaire variable de l’Accord d’aménagement et de réduction collectif du temps de travail
Application de l'accord Début : 18/09/2025 Fin : 01/01/2999
Portant révision de l’article 6.3 du travail selon l’horaire variable de l’Accord d’aménagement et de réduction collectif du temps de travail
Entre les soussignés,
- D’une part,
BRÄCKER SAS
132, rue Clemenceau
68920 WINTZENHEIM
- et d’autre part,
Le Comité Social et Economique de BRÄCKER SAS
PREAMBULE
À la demande de la Direction et en accord avec le personnel administratif, il a été décidé de modifier l’aménagement de l’horaire variable afin d’accorder davantage de souplesse aux salariés dans l’organisation de leur emploi du temps.
OBJET
Le présent accord annule et remplace l’avenant du 10 janvier 2024 portant sur la révision de « l’Article 6.3-Travail selon l’horaire variable » de l’Accord d’aménagement et de réduction collectif du temps de travail.
Cette révision porte sur l’horaire variable basé sur un horaire hebdomadaire de 35 heures réparti sur 5 jours, soit un horaire théorique journalier de 7 heures.
Par conséquent, il a été convenu entre les parties ce qui suit :
Du lundi au jeudi
Plage mobile:
07 h 30 à
09 h 00 (au lieu de 08 h 30)
11 h 30 à 14 h 30
15 h 30 à 18 h 30
Un arrêt minimum d’une demi-heure
doit être réalisé entre 11 h 30 et 14 h 30.
Plage Fixe :
09h 00 (au lieu de 08 h 30) à 11 h 30
14 h 30 à 15 h 30
Le vendredi
Plage mobile:
07 h 30 à 9 h 00 (au lieu de 08 h 30)
Plage fixe:
9 h 00 (au lieu de 08 h 30) à 12 h 00
Les salariés présents le vendredi après-midi et souhaitant quitter l’entreprise avant 12 h 00 doivent formuler une demande d’absence via un crédit-heures.
Un arrêt minimum de 30 minutes doit être respecté à partir de 12 h 00, et au plus tard dès que le temps de travail atteint six heures consécutives.
DATE D’ENTREE EN VIGUEUR
Le présent avenant prend effet au 18 septembre 2025.
DUREE ET VALIDITE DE L’AVENANT
Les dispositions du troisième avenant dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel avenant ou à défaut seront maintenues.
DEPÔT LEGAL
Le présent accord sera déposé sur la plateforme "TéléAccords" à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr accompagné des pièces prévues à l’article D.2231-7 du code du travail. Conformément à l’article D. 2231-2, un exemplaire de l’accord est également remis au greffe du Conseil de Prud’Hommes de Colmar. Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l’objet des mêmes mesures de dépôt et de publicité.
Fait à Wintzenheim, le 18 septembre 2025
En 2 exemplaires originaux dont un est remis à chacun des signataires du présent accord.
