La Société BRAGARD, société anonyme, inscrite au RCS d’Epinal sous le numéro 398 149 187 dont le siège social est sis 50, rue Léo Valentin à EPINAL (88000),
Représentée par Monsieur XXXXX, en sa qualité de Directeur Général,
Ci-après désignée « la Société » ou « BRAGARD » D’une part,
Et :
L’organisation syndicale représentative des salariés Force Ouvrière, section syndicale de BRAGARD,
Représentée par Madame XXXXX, déléguée syndicale,
L’organisation syndicale représentative des salariés CFE-CGC, section syndicale de BRAGARD,
Représentée par Monsieur XXXXX, délégué syndical,
Ci-après désignées « les Organisations syndicales »
D’autre part,
Ci-après communément dénommées « les Parties »
PREAMBULE
Le 4 décembre 2014, la Direction de BRAGARD a signé avec l’ensemble des Organisations syndicales représentatives des salariés un accord pour le maintien de l’Emploi par l’Aménagement et la Réduction du Temps de travail au sein de BRAGARD.
Cet Accord, conclu pour une durée déterminée de trois ans, à compter du 1er décembre 2015, arrivera donc à échéance le 31 décembre 2017.
Applicable à l’ensemble des salariés à l’exception du personnel du magasin, des VRP, des cadres dirigeants et des salariés employés à temps partiel, il a notamment vocation à améliorer l’organisation du travail en se dotant de moyens permettant de s’adapter aux fluctuations d’activité, à développer un dispositif équitable pour tous les salariés, prenant en compte les intérêts individuels et collectifs des salariés et à créer et maintenir des emplois pérennes en limitant le recours au travail précaire.
Il est intervenu dans le prolongement du déménagement des locaux du siège de la Société.
Au cours de l’année 2017, la Société a pris contact avec différents prestataires pour mettre en place un système de badgeuse dans ses nouveaux locaux. Le nouveau dispositif sera effectif courant 2018.
Cette nouvelle technologie pourrait avoir une incidence résiduelle sur l’organisation du travail.
En outre, il est envisagé d’étendre le champ d’application de l’Accord du 4 décembre 2014, mais cela nécessite de réfléchir en amont sur l’incidence pratique de cette extension.
Les Parties ont donc besoin d’une période supplémentaire pour envisager une éventuelle adaptation de l’Accord initial.
Dans ce contexte, les Parties ont convenu de proroger l’Accord du 4 décembre 2014, dans toutes ses dispositions, pour une année supplémentaire, soit jusqu’au 31 décembre 2018.
C’est l’objet du présent accord.
Article 1.Prorogation de la durée de l’Accord pour le Maintien de l’emploi du 4 décembre 2014
Les Parties conviennent de proroger l’Accord pour le maintien de l’Emploi par l’Aménagement et la Réduction du Temps de travail au sein de BRAGARD, conclu le 4 décembre 2014, pour une durée déterminée de 1 (un) an.
Les dispositions de l’Accord du 4 décembre 2014 tel que prorogé prendront donc fin au 31 décembre 2018.
Cela s’applique à toutes ses dispositions.
En cas de modification des textes légaux, réglementaires et conventionnels portant sur les dispositions prévues par l’Accord, les Parties conviennent de se réunir en vue de réexaminer les conséquences que pourraient avoir ces nouvelles dispositions sur ledit accord et d’arrêter les modifications nécessaires.
Article 2.Entrée en vigueur et durée de l’Accord de prorogation
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2018 et prendra fin au 31 décembre 2018.
Article 3 – Dépôt et formalités de publicité
Le personnel de BRAGARD sera informé de la conclusion du présent accord par voie d’affichage, dans les 15 jours de sa signature.
L’Accord sera en outre déposé auprès de la DIRRECTE conformément aux dispositions de l’article D. 2231-2 du Code du travail et en un exemplaire au Greffe du Conseil de prud’hommes d’Epinal.
