AVENANT A L’ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL
A l’issue de réunions de négociation qui se sont échelonnées entre le 28.09.2022 et 25.10.2022, il a été convenu ce qui suit entre :
La Société :Brasserie Licorne SAS 60 rue de Dettwiller 67700 SAVERNE
Représentée par XXXXXXXXX Président
Et
L’organisation syndicale représentative CGT Représentée par XXXXXXXXX, délégué syndical
ci-après dénommées ensemble « les parties ».
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Préambule :
Un accord collectif d’entreprise relatif au télétravail a été conclu le 20 octobre 2021 au sein de la Brasserie Licorne, pour une durée déterminée prenant fin le 31 décembre 2022. Compte tenu de la bonne exécution de cet accord, les parties conviennent de le pérenniser en modifiant sa durée devenant indéterminée, ce qui induit également à intégrer une nouvelle clause de révision et dénonciation, de suivi et de rendez-vous. Tel est l’objet du présent avenant. Il est donc arrêté de réviser l’article 11 de l’accord susvisé et de le rédiger en ces termes :
Article 11 : Durée de l’accord – révision – dénonciation – suivi et rendez-vous
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il peut être révisé, en tout ou en partie, selon les dispositions légales en vigueur, selon les modalités suivantes : la demande de révision sera adressée par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception, courriel…) aux autres parties susceptibles de signer et comportera l’indication des dispositions dont la révision est demandée, et les propositions de remplacement. Dans un délai maximum de deux mois, les parties ouvriront une la négociation de révision. Les dispositions de l’accord resteront en vigueur jusqu’à la prise d’effet de l’avenant.
Il peut être dénoncé à tout moment, moyennant un préavis de trois mois, par l'une ou l'autre des parties signataires, selon les dispositions légales en vigueur dans les conditions prévues à l'article L. 2261-9 du code du travail, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée par l'auteur de la dénonciation à tous les signataires de l’accord. La dénonciation fera l’objet des mêmes formalités de publicité et de dépôt que celles accomplies lors de la signature du présent accord. Les parties se réuniront pendant la durée du préavis pour engager la négociation d’un nouvel éventuel accord dit de substitution.
Le présent accord collectif sera suivi par le comité social et économique dans le cadre de la consultation récurrente sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi.
Les parties signataires conviennent de se revoir sur le présent accord tous les 2 ans dans le cadre de la négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie et des conditions de travail.
Le présent avenant entre en vigueur dès son dépôt auprès de l’administration par voie dématérialisée sur le site https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, ainsi qu’auprès du greffe du conseil de prud’hommes de Saverne. Il est mis en ligne sur l’intranet de l’entreprise, et mentionné dans le tableau d’affichage de la direction. Fait à Saverne, le 25 octobre 2022 en 4 exemplaires originaux, dont un remis à chaque partie.
