Protocole d’accord relatif aux salaires, à la durée effective et à l’organisation du temps de travail, à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à la qualité de vie au travail, et à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.
Entre l'entreprise :
Brasserie Lorraine
Quartier Union, 97232 LAMENTIN
Représentée par : Monsieur Agissant en qualité de Directeur, D’une part ;
Et
La
CGTM-FSM, représentée par
Agissant en qualité de Délégué Syndical, Accompagné de D’autre part ;
Préambule :
Conformément à l’article L.2242-1 et suivant du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et l’organisation syndicale représentative de l’entreprise.
Six réunions de négociations ont été organisées entre les parties dans le cadre de la négociation obligatoire 2020 : 01/09/20 ; 09/09/20 ; 24/09/20 ; 01/10/20 ; 08/10/20 ; 29/10/20
Au terme de la réunion du 29/10/20, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord :
5. Dépôt et publicité
Le présent accord tient lieu d’accord pour la négociation annuelle 2020. Cet accord est applicable au 1er janvier 2020. La partie patronale déposera le présent accord :
D’une part sur la plateforme en ligne : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/#
D’autre part, auprès du greffe du conseil des Prud’hommes de Martinique – Secrétariat du Greffe- Palais de justice – 35 Boulevard du Général de Gaulle- BP 633 – 97200 FORT DE FRANCE
Une copie originale est envoyée à la CGTM-FSM.
Le présent accord sera affiché sur les panneaux prévus à cet effet.
