Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2020
A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, entre :
L’UES METEOR, composée de
La Société
BRASSERIE METEOR SAS, 6 Rue du Général Lebocq - 67270 HOCHFELDEN, et
La Société
MD BOISSONS, 38a, rue du 23 Novembre - 67270 HOCHFELDEN,
Représentées par XXX en sa qualité de Président.
D’une part ; Et L’organisation syndicale
C.F.D.T. représentée par son délégué XXX,
D’autre part ;
Il a été convenu ce qui suit :
A la suite des réunions des 12 février 2020 et 28 avril 2020, il est établi l’accord suivant :
Article premier - Champ d'application de l'accord
Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel travaillant dans l’UES METEOR.
Article 2 - Objet de l'accord
Les parties s’entendent pour renoncer à une augmentation générale au titre de 2020, compte tenu du contexte de crise économique dans notre secteur d’activité suite à la crise sanitaire Covid 19.
En effet, la crise sanitaire Covid 19 a des conséquences économiques désastreuses pour tout le secteur du CHR (Café, Hôtel, Restaurant). Les sociétés de l’UES sont directement impactées, par la fermeture des CHR compte tenu d’une part significative du Chiffre d’affaires réalisé dans ce secteur :
Pour MD Boissons : près de 100% du chiffre d’affaires est effectué dans le CHR,
Pour Brasserie Meteor : c’est plus de 70% du chiffre d’affaires.
Les parties conviennent cependant de vérifier l’application des minimas de branche en cours d’année, et de procéder à un ajustement pour les éventuelles personnes qui se retrouveraient en-dessous de ces minimas.
Article 3 - Durée et application de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an, soit du 01/04/2020 au 31/03/2021.
Article 4 - Publicité de l'accord
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires (une version papier signée et une version électronique) à la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi de Strasbourg et un exemplaire au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud'hommes de Schiltigheim.
Fait à Hochfelden, le 28 avril 2020.
Pour l’UES METEOR Le Président XXX
Pour le syndicat C.F.D.T. Le Délégué Syndical de l’UES XXX
