La Société ….., représentée par son Directeur Général, ……,
d’une part
et
Les organisations syndicales représentatives de salariés ouvriers/employés :
Le syndicat FO représenté par Messieurs …. en leur qualité de Délégués Syndicaux.
Le syndicat CGTR, représenté par Messieurs …. en leur qualité de Délégués Syndicaux.
Le syndicat CFDT représenté par Messieurs …., en leur qualité de Délégués Syndicaux.
d'autre part
A l’issue de discussions constructives qui se sont tenues les 26 avril, 30 avril, 18 mai, 22 mai et 24 mai 2018, il a été conclu l’accord suivant :
1) Rémunération :
Le salaire de base des ouvriers / employés sera majoré de 0.90 % rétroactivement au 1er janvier 2018.
2) Prime liée aux volumes vendus :
Une prime liée aux volumes vendus en 2018 sera versée trimestriellement en fonction de l’atteinte des paliers trimestriels suivants :
Objectif (Hls) Prime (€ brut) Trimestre 1 max 165 830 221,40 €
objectif 163 379 135 €
min 162 399 66 € Trimestre 2 max 176 636 221,40 €
objectif 174 026 135 €
min 172 982 66 € Trimestre 3 max 158 362 221,40 €
objectif 156 022 135 €
min 155 086 66 € Trimestre 4 max 200 451 221,40 €
objectif 197 489 135 €
min 196 304 66 €
Objectif (Hls) Prime (€ brut) Total max 701 280 885,60 €
objectif 690 916 540 €
min 686 771 264 €
Bénéficiaires :
La prime de volume sera versée au personnel en contrat CDI et CDD au prorata de la date d’entrée dans le trimestre concerné. En cas d’absence (sauf accident de travail, accident de trajet ou congé) d’une durée supérieure ou égale à 3 jours sur le trimestre concerné (période d’absence continue), la prime sera réduite de 50%. En cas d’une seconde absence (sauf accident de travail, accident de trajet ou congé) d’une durée supérieure ou égale à 3 jours sur le trimestre concerné (période d’absence continue), la prime sera de 0 €.
Volume annuel :
Si le volume annuel est supérieur ou égal à 686 771 Hl et inférieur à 690 916 Hl, la prime due au titre de l’année sera de 264 euros brut. De ce fait, si le cumul des primes versées au cours de l’année est inférieur à 264 euros, une régularisation sera effectuée pour donner un montant total sur l’année. La mécanique est la même pour le palier entre 690 916 et 701 280 Hl.
3) Prime liée à l’Operating Profit (OP).
Une prime annuelle liée à l’Operating Profit réalisé en 2018 sera versée si l’Operating Profit atteint l’une des valeurs suivantes :
EBIT (en millions d’euros) Prime (€ brut) max: 12.80 590,40 € objectif: 12.40 360 € brut mini: 12.10 176 € brut
Bénéficiaires :
La prime OP sera versée au personnel en contrat CDI et CDD au prorata de la date d’entrée dans l’année.
En cas d’absence (sauf accident de travail, accident de trajet ou congé) d’une durée supérieure ou égale à 3 jours sur le trimestre concerné (périodes d’absences continues), la prime sera réduite de 50%. En cas d’une seconde absence (sauf accident de travail, accident de trajet ou congé) d’une durée supérieure ou égale à 3 jours sur le trimestre concerné (périodes d’absences continues), la prime sera de 0 €.
Exemple 1 :
OP réalisé en 2018 = 12.80 M €. Prime OP = 590,40 € pour l’année, soit 147,60 € par trimestre. Un salarié a été absent 3 jours continus au 1er trimestre. Sa prime OP est de 73,80 € (147,60/2) + 442,80 € (147,60 x 3) soit un total de 516.60€ brut.
Exemple 2 :
OP réalisé en 2018 = 12.80 M €. Prime OP = 590,40 € pour l’année, soit 147,60 € par trimestre. Un salarié a été absent 3 jours continus au 1er trimestre puis 4 jours continus au 1er trimestre. Sa prime OP est de 0 € pour le 1er trimestre + 147.60 € (2nd trimestre) + 147.60 € (3ème trimestre) + 147.60 (4ème trimestre) soit un total de 442.80 €.
Exemple 3 :
OP réalisé en 2018 = 12.80 M €. Prime OP = 590,40 € pour l’année, soit 147,60 € par trimestre. Un salarié a été absent 3 jours continus au 1er trimestre et 3 jours continus au 3ème trimestre. Sa prime EBIT est de 73,80 € (147,60/2) + 147,60 € + 73,80 € (147,60/2) + 147,60 € soit un total de 442,80 € brut.
Paiement :
Si l’OP réalisé en 2018 permet le paiement de la prime, celle-ci sera versée en 2019, dans le mois suivant la validation de l’OP 2018.
4) Classification
Un rappel écrit sera fait à chaque responsable de service, lui rappelant l’obligation de faire un retour sur la classification 2017 à chacun de ses collaborateurs de statut ouvrier ou employé. Par ailleurs, une réunion d’information sera organisée auprès des représentants du personnel de la délégation ouvriers/employés afin de présenter la méthodologie et la grille de classification.
Enfin, il sera rappelé, par écrit, à chaque salarié (et aux responsables de service), le droit de bénéficier d’un entretien professionnel tous les 2 ans (conformément à l’article L.6315-1 du code du Travail), portant sur les perspectives d’évolution professionnelle, notamment en termes de qualifications et d’emploi.
Durée de l’accord Le présent accord est conclu pour la négociation de l’année en cours.
Dépôt légal Le présent accord sera déposé en deux exemplaires (une version papier signée et une version électronique) à la DIECCTE de Saint-Denis ainsi qu’au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Saint Denis.
Fait à Saint Denis le 24 mai 2018
Signataires
Pour Brasseries de Bourbon
Directeur Général
Pour l’Organisation Syndicale FOPour l’Organisation Syndicale CGTR
