Accord d'entreprise BREIZH USINAGE SERVICES

PV D'ACCORD NAO 2022

Application de l'accord
Début : 01/01/2022
Fin : 31/12/2022

3 accords de la société BREIZH USINAGE SERVICES

Le 05/09/2022


Breizh Usinage Services
Rue Maurice de Trésiguidy
29190. Pleyben



PV D’ACCORD

NA0 2022

Préambule :


La Direction de l’entreprise et le Comité Social et Economique se sont réunis le 21 juin, le 7 juillet, le 21 juillet 2022 et le 5 septembre 2022 afin d’aborder les différents thèmes de la négociation annuelle, conformément à l’article L.2242-1 et suivants du Code du travail dont l’évolution de la rémunération du personnel.
Au cours de la première réunion du 21 juin 2022, la Direction a présenté, conformément à la réglementation, un bilan complet en termes d’emploi, de temps de travail ainsi que l’évolution des rémunérations. Le Comité Social et Economique a émis ses propositions à la Direction lors des réunions suivantes.
Après négociation, il a été convenu ce qui suit sur accord paritaire :

Augmentation générale :

La Direction affirme sa position de ne pas procéder à une augmentation générale.

Augmentations individuelles :

Les augmentations individuelles et/ou promotionnelles déjà attribuées ou à attribuer sur l’année 2022 sur les constants (salariés présents au 31 décembre 2021) et toujours présents au moment des notifications 2022) ne seront pas inférieures à 70€. Celles-ci ne tiennent pas compte des augmentions conventionnelles des primes d’ancienneté ni des éventuelles révisions de salaires des nouveaux embauchés sur l’année.
Par ailleurs, la prime dite « d’équipe » est portée à 116 € pour un mois complet, et ce à compter du mois de septembre 2022.



…..,, …..,

Gérant CSE

Mise à jour : 2023-10-06

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Un avocat vous accompagne

Faites le premier pas