Protocole d’accord de fin de conflit et de reprise du travail
Conclu entre :
La société BRELET, représentée par Monsieur F et Madame A agissant en leur qualité de Co-Directeurs, dûment habilité aux présentes,
D’UNE PART,
ET :
L’organisation syndicale C.F.D.T. représentée par G, agissant en sa qualité de délégué syndical de la C.F.D.T. et salarié de la société BRELET.
D’AUTRE PART.
Préambule :
Une partie des salariés de l’entreprise BRELET a cessé le travail du 11 mars 2024 au 13 mars 2024. Une délégation syndicale a été constituée pour être l’intermédiaire unique du mouvement auprès de la direction de la société. Des rencontres entre les parties ont été organisées afin de prendre en considération les revendications des salariés en grève et d’apporter les réponses aux inquiétudes exprimées par ces derniers.
Ceci ayant été exposé, il a été convenu ce qui suit :
Octroi d’une augmentation du taux horaire brut de 15 centimes à compter du 1er mars 2024 pour l’ensemble des salariés conducteurs, soit un taux horaire brut de 12€58 pour le coefficient 150M;
Augmentation des objectifs de volume d’heures moyen annuel des conducteurs routiers pour l’année 2024
De 205 heures à 207 heures pour les conducteur grand routier
De 193 à 195 heures pour les conducteurs routiers régionaux
Participation de l’employeur à hauteur de 60% (contre 50% initialement) pour les tickets restaurant des salariés sédentaires
Engagement de l’entreprise à participer aux chèques vacances pour l’été prochain selon les mêmes modalités que l’an passé
Etalement de la retenue de salaire relative aux jours de grève sur les mois de mars et avril ;
L’ensemble des salariés grévistes de l’entreprise BRELET reprendra le travail à compter du 14 mars 2024. La direction n’engagera bien évidemment pas de poursuite contre les salariés grévistes. La signature du présent accord vaut cessation immédiate de la grève et reprise du travail par l’ensemble des salariés.
Le présent accord sera déposé, à la diligence et sous la responsabilité de la direction, à la D.R.E.E.T.S. et au secrétariat du greffe du conseil de prud’hommes compétent dans les 15 jours suivant sa signature.
Le présent accord sera affiché dans les zones prévues à cet effet.
Fait le 13 mars 2024 à Saint Julien de Concelles en 2 exemplaires originaux.
Signatures précédées de la mention « Bon pour accord »
