Le présent accord a pour but de reprendre les règles essentielles de fonctionnement dans l’entreprise. Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2024, les organisations syndicales ont été convoquées le 3 février 2024 en CSE à négocier le présent accord. Ainsi, dans le cadre défini par le protocole de pré-négociation, il a été négocié et convenu les points suivants entre :
d'une part la Société Bretagne Chimie Fine (BCF Life Sciences) représentée par xxxxxxxxx (Président) et xxxxxxxxxxxx (DRH) ;
d'autre part, la CFDT, représentée par xxxxxxxxxxxxxxx (Délégué Syndical) et accompagné de xxxxxxxxxxxx.
La négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, relative à la rémunération, au temps de travail et à la répartition de la valeur ajoutée, s’est engagée entre la Direction et l’Organisation syndicale représentative selon le calendrier suivant :
-1ère réunion : 8 mars 2024
-2ème réunion : 29 mars 2024
-3ème réunion : 3 avril 2024
REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL, PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
REMUNERATION Salaires de base
Pour la catégorie des non-cadres* : il est convenu que l’enveloppe d’augmentation des rémunérations de l’année 2024, serait décomposée de la façon suivante pour les personnes entrées avant le 1er octobre 2023 :
Une Augmentation Générale (AG), de 4 % sur le salaire de base. L’AG sera applicable avec un effet rétroactif au 01/04/2024 à tous les salariés des catégories Ouvriers et ETAM (Avenant I et II) en CDI et CDD présents à la date de signature du présent accord uniquement sur le salaire de base. Le versement sera pratiqué à la date du 30/06/2024 (paie de juin).
Des Augmentations Individuelles (AI) pour un montant de 0,5 % de la masse salariale des catégories concernées (Avenant I et II). Lorsque des AI seront pratiquées, elles seront rétroactives uniquement sur le salaire de base et applicables au 01/04/2024. Le versement sera pratiqué à la date du 30/06/2024 (paie de juin).
Une prime carburant exceptionnelle de 200 euros nets versée en une fois pour les salariés ayant un salaire de base dont temps de pause jusqu’à 2 800 € bruts mensuels inclus à la date du 1er janvier 2024 avec pour condition d’être présent dans l’entreprise le mois de versement de cette prime. Le versement sera pratiqué à la date du 30/06/2024 (paie de juin).
*La Convention Collective des Industries Chimiques fait état de trois catégories de salariés : Les Ouvriers/Employés (Avenant I), les Techniciens/Agent de maîtrise (Avenant II) et les cadres (Avenant III)
Pour la catégorie des cadres (avenant III) : les augmentations sont régies dans le cadre de l’individualisation des salaires.
Le montant du SMIC a été revalorisé de 1,13% au 1er janvier 2024 et est porté à 1 766,92 € bruts par mois (J.O. du 21/12/2023).
La réunion paritaire de France Chimie au niveau national n’a permis la signature d’un accord national. En conséquence une décision unilatérale a été prise le 17 janvier 2023 relevant les salaires minima conventionnels de 1,8 % au 1er janvier 2023.
Evolution du Point UIC
La Convention Collective Nationale des Industries Chimiques fait référence à la valeur du point « UIC base 38h » dans toute l’application des primes conventionnelles :
En septembre 2022, selon les critères NAO 2022, 97 personnes ont bénéficié de la prime carburant exceptionnelle BCF Life Sciences de 200 euros nets.
En juillet 2023, selon les critères NAO 2023, c’est 141 personnes qui en ont bénéficié, soit près de 68% de l’effectif. Primes et indemnités
PRIME D’ANCIENNETÉ
La prime d’ancienneté, régie conventionnellement, est versée aux avenants I et II. Il n’y a pas de prime d’ancienneté pour les cadres. L’assiette de cette prime est calculée sur la base du coefficient du salarié x le point UIC base 38h, et le taux est déterminé en fonction de l’ancienneté, comme précisé ci-après.
NB : L’application est faite de date à date par rapport à la date d’ancienneté
13ème MOIS Les règles de versement du 13ème mois sont les suivantes :
Pour l’ensemble de la population présente au 30/11/2024 : Avenants I, II et III, CDD, CDI, alternants et apprentis :
Le 13ème mois est calculé au prorata du temps de présence effectif sur l’année (déduction notamment du nombre de jours de maladie, congé sans solde, temps partiel thérapeutique, accident de travail et toutes absences non rémunérées), avec pour référence le salaire de base appliqué au 1er Décembre 2024. Une partie du treizième mois sera versée avec la paie de novembre 2024. Le solde sera versé sur la paie de décembre 2024.
Aucune condition d’ancienneté n’est requise pour le versement. En revanche, pour les personnes dont le contrat débute à partir du 1er octobre 2024, il est convenu que le 13e mois sera versé intégralement sur la paie de décembre.
MAJORATION DE NUIT Conventionnellement, les heures de nuit sont comprises entre 21h et 6h du matin.
Pour le personnel de nuit fixe ou occasionnelle en semaine, il est accordé un repos compensateur d’1h pour 3 nuits consécutives. Ces heures peuvent être prises en récupération par tranche de 8h (accord de branche pour l’obtention du repos compensateur dont la règle de calcul est actée dans l’accord collectif sur l’organisation travail atelier cystine et carbocistéine signé le 07/01/2003).
PRIMES PANIERS (frais de jour, nuit ou WE)
Un plafond fixé par l’URSSAF limite l’exonération de la prime de panier. Le montant de la prime de panier versé par la société BCF Life Sciences étant supérieur au plafond fixé par l’URSSAF, celui-ci se voit appliquer deux traitements :
La partie de la prime en dessous du seuil est versée en net (bas du bulletin)
La partie de la prime au-dessus du seuil est versée en brut (haut de bulletin) et est soumise aux cotisations sociales
Les paniers sont attribués aux équipiers présents à minuit. L’URSSAF n’admet pas le paiement d’un panier assorti à la prise en charge par l’employeur d’une quote-part sur la restauration d’entreprise. Depuis le 1er Avril 2019, la quote-part employeur de la cantine n’est plus versée pour les personnes de nuit ou de Week End (accord NAO 2019).
PRIME SUR INTERVENTION NETTOYAGE MACERATEURS ET CUVES
Jusqu’en avril 2019, cette prime était attribuée par intervention de nettoyage du macérateur et des cuves et était calculée sur une base de 1.2 x point UIC (10,69 € par intervention). En Avril 2019, une équipe dédiée et formée a été mise en place. La prime versée est de 30 €/mois pour les personnes dédiées.
PRIME 6ème JOUR
La prime de 6ème jour est déclenchée dès lors que 6 jours sont travaillés dans la semaine (du lundi au dimanche). Si un jour férié non travaillé tombe en semaine et que le collaborateur travaille un 5ème jour, cela déclenche la prime 6ème jour. Depuis le 1er avril 2020, si le jour férié est travaillé, cela déclenche également la prime 6ème jour, pour 5 jours de travail dans la semaine (note du 07/04/2020). Cette prime n’est pas valable en cas de pose d’une journée de congés payés (ou heures de récupération ou RTT ou maladie…). PRIME SALISSURE FILTRE PRESSE Conventionnellement, cette prime est exonérée des charges sociales. Elle est attribuée au poste filtre-presse avec la condition que cette opération soit faite minimum 3 jours consécutifs sur une semaine.
La prime salissure Filtre-Presse est calculée sur une base de 1 x point UIC base 38h.
Prime salissure Filtre Presse / K2D
2017
2017 -2018
2019
2020
2021
2022
Depuis 2023
01-janv
01-janv
01-mars
01-janv
01-janv
01-oct
01-janv
Par semaine (minimum 3 jours consécutifs sur cette tâche) valeur : 1 point UIC base 38h 8,10 € net 8,12 € net 8,20 € net 8,31 € net 8,36 € net 8,58 € net 8,75 € net 8,91 € net
PRIME SALISSURE 2X8 Conventionnellement, cette prime est exonérée des charges sociales. Elle est attribuée par jour fait pour les équipes de production travaillant en rotation (équipe matin puis équipe d’après-midi). Cette prime n’est pas accordée pour les personnes travaillant de nuit ou de journée. Quand le changement de rythme est demandé par le manager et pour une durée limitée (2 mois maximum), la prime sera maintenue. La prime salissure 2x8 est calculée sur une base de 0.4 x point UIC base 38h.
Prime salissure 2 x 8
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Depuis 2023
01-janv
01-janv
01-avr
01-janv
01-janv
01-mars
01-janv
01-janv
01-oct
01-janv
Par jour valeur : 0,4 x point UIC base 38h 3,22 € net 3,24 € net 3,25 € net 3,25 € net 3,28 € net 3,32 € net 3,34 € net 3,432 € net 3,5 € net 3,56 € net
PRIME PLUMES Cette prime est versée au semestre en juin et en décembre. Lors des NAO 2019, les modalités de calcul ont été changées et cette prime est versée avec un montant fixe (la base de référence étant la moyenne des 3 dernières années précédant ce changement). Un prorata au temps de présence pour les collaborateurs entrés ou sortis en cours d’année sera effectué. Les périodes d’absences (maladie, congé sans solde, absence injustifiée, etc.) seront déduites.
Prime Plumes
2016
2017
2018
2019
Depuis 2023
Versement
Annuel
Annuel
Annuel
Semestriel
Semestriel
Equipe Maintenance 289,20 € 246,30 € 204,70 € 123,37 € 123,37 € Equipe Production Cystine 2x8 ou journée 159,90 € 147,20 € 95,90 € 67,17 € 67,17 € Equipe Production Cystine Nuit 81,30 € 75,00 € 96,70 € 42,17 € 67,17 € Equipe Production Cystine Week-end 8,06 € 8,10 € 8,12 € 67,17 € 67,17 €
Astreintes Maintenance (accord collectif du 22/12/2003) Prime astreinte Cette prime est attribuée par jour de réalisation d’astreinte. La base de calcul est le nombre de points additionné sur 1 semaine x point UIC, soit :
Du lundi au vendredi = 3 points par jour,
Samedi = 5.5 points,
Dimanche et jour férié = 6 points.
Indemnité d’astreinte (« indemnité de rappel – déplacement » selon l’accord d’astreinte du 22/12/2003) Cette indemnité est déclenchée à partir d’un dérangement téléphonique ou d’un déplacement sur site identifié par un Ordre de Travail (OT). Les bases de calcul sont les suivantes :
En journée, rémunérée à 1 heure de salaire brut,
En nuit, dimanche ou jour férié, rémunérée à 2 heures de salaire brut.
Heures d’astreintes
A chaque modification du point UIC, il est pris la base la plus favorable entre le point UIC ou la moyenne horaire des techniciens de maintenance intervenant.
Autres primes, indemnités et avantages
PRIME EQUIPIER SECONDE INTERVENTION
En février 2021, il a été créé sous la base du volontariat une équipe pompier de seconde intervention (les volontaires doivent toutefois obtenir une autorisation de la médecine du travail pour le port de l’ARI). Une prime est versée à l’ensemble des membres de cette équipe et, elle est conditionnée à l’implication du salarié et à sa participation aux sessions de formation (formation initiale suivie en moyenne de 3 exercices par an). Un prorata sera ainsi opéré sur le montant versé dans le cas où le bénéficiaire ne participerait pas à l’ensemble des sessions sauf absence justifiée maladie avec arrêt de travail, événement familial (cf liste page 23 de cet accord) et urgence de production. Cette prime d’un montant brut de 400 € sera versée annuellement sur la paie du mois d’octobre.
PRIME DE MEDAILLE DU TRAVAIL
Médailles
Argent
Vermeil
Or
Grand Or
Ancienneté BCF
20 ans
30 ans
35 ans
40 ans
5 ans 18,75% 18,75% 18,75% 18,75% 10 ans 37,50% 37,50% 37,50% 37,50% 15 ans 75% 75% 75% 75% 20 ans 75% 75% 75% 75% 30 ans 75% 75% 75% 75% 35 ans 75% 75% 75% 75% 40 ans 75% 75% 75% 75% % du salaire de base mensuel au moment de l'évènement versé en Net
Cette prime est nette de cotisations et non imposable. Elle est attribuée à la fois en fonction de l’ancienneté chez BCF Life Sciences et en fonction du nombre d’années nécessaire pour l’attribution légale d’une médaille du travail. Elle sera versée sur la paie suivant la cérémonie de remise des médailles qui aura lieu en février/mars 2025 (depuis 2019 une seule cérémonie de remise de médaille a lieu annuellement). Les dossiers de médaille du travail devront être transmis à l’administration par les salariés demandeurs avant le 15/10/2024 sur le site officiel Démarches Simplifiées (https://www.demarches-simplifiees.fr). Une procédure d’aide est mise à disposition au service RH et sur le réseau partagé pour aider les salariés à naviguer sur le site. Une communication sera faite dans le Plum’Info du mois de juin 2024. En mars 2024, 4 salariés ont reçu la médaille du travail chez BCF Life Sciences.
INDEMNITE DE STAGE
La loi stipule que chaque élève/étudiant réalisant un stage dans le cadre d'une formation initiale ou d’un complément de formation professionnelle initiale d’une durée égale ou supérieure à 2 mois consécutif ou à 309 heures au sein d’une entreprise, se voit attribuer une indemnité minimale de 15% du Plafond horaire de la Sécurité Sociale (PHSS*) par heure réalisée. Ce plafond est égal à 4,35€ depuis le 1er janvier 2024.
BCF LIFE SCIENCES a décidé de valoriser les périodes de stage au-delà de l’obligation légale.
DUREE STAGE
< 2 mois
>= 2 mois ou >= 309h
DIPLÔME PREPARE
BAC et NC 15% du PHSS*/ heure réalisée BAC+2+3 15% du PHSS*/ heure réalisée 15% du PHSS*/ heure réalisée > BAC+4 1000€ brut /mois 1000€ brut /mois
CHEQUES VACANCES Le CSE participe à l’acquisition de chèques-vacances. Cette participation est valable pour le personnel CDI et CDD. Le versement s’étalera sur 10 mois, d’Août 2024 à Mai 2025. Pourront bénéficier des chèques vacances qui seront distribués en mai 2025 les salariés présents au 31/12/2024. Pour 2025, les montants seront les suivants :
Collège
2017
Depuis 2018
Participation du CSE
Ouvriers/Employés 120 € 170 €
TAM 110 € 150 €
Cadres 100 € 130 €
Total acquis en chèques vacances
Ouvriers/Employés 220, 320 ou 420 € 270, 370 ou 470 € TAM 220, 320 ou 420 € 270, 370 ou 470 € Cadres 220, 320 ou 420 € 270, 370 ou 470 €
AUTRES AVANTAGES ACCORDES PAR LE CSE
Dans le cadre de ses activités sociales et culturelles, le CSE accorde aux salariés les avantages suivants :
Bon cadeau Noël via la plateforme Toutateam d’une valeur de 100 € début décembre (sous condition de présence au moment de la distribution et faisant partie des effectifs au 30 juin de l’année)
Week-end en septembre avec le repas du soir pour les salariés, conjoints et enfants, payé intégralement par le CSE (2018 : Belle-Île en Mer, 2019 : Futuroscope, 2020 : annulé cause covid, 2021 : Week-end découverte Saint-Malo/Dinard, 2022 Puy du Fou, 2023 Brest/Océanopolis, 2024 Zoo de Beauval)
Arbre de Noël :
Depuis décembre 2022, 31 € sont accordés par enfant de moins de 13 ans avec Jouet Club (pour tous les enfants de salariés présents dans l’entreprise au moment de la distribution des cadeaux),
Plateforme Toutateam (sous présentation d’un justificatif) :
En cas de naissance d’un enfant : 60 € en carte cadeau
En cas de décès d’un parent proche : envoi de fleurs (ou bon d’achat chez un fleuriste) d’une valeur de 80 €
En cas de mariage ou PACS : 120 € en carte cadeau
En cas de départ en retraite : 120 € en carte cadeau.
Carte Cezam (carte de réduction chez des commerçants privilégiés)
Déplacements professionnels Depuis le 1er Juillet 2020, le tarif unique de l’Administration fiscale est utilisé. En 2022, un nouveau barème kilométrique fiscal a été mis en place par le Gouvernement afin d’accompagner le coût de la hausse des énergies.
Depuis le 1er mars 2022, le barème de remboursement des frais kilométriques de BCF Life Sciences a évolué en ce sens. A partir du 1er mai 2023, il sera appliqué le barème de remboursement paru au JO en avril 2023.
Une politique « voyages et déplacements professionnels » sera établie courant 2023 pour faciliter les déplacements et les réservations (voiture de location, hôtel, restaurant, avion, train, etc.).
1) Mesures pour l’ensemble des collaborateurs sur présentation d’une note de frais (procédure rappelée en Point 2) :
En cas d’utilisation d’un véhicule 100 % électrique, le montant de l’indemnité kilométrique est majoré de 20 %.
Les véhicules hybrides ne bénéficient en revanche d’aucune majoration ou barème spécifique.
2)Procédure Défraiement kilométrique
Les notes de frais sont établies au mois, accompagnées des justificatifs nécessaires et de la validation du responsable hiérarchique. Elles sont transmises au service Comptabilité. Les versements sont effectués toutes les fins de semaine.
Depuis janvier 2023 il existe deux formulaires dont un spécifique pour les déplacements liés aux formations. Pour chacune des notes de frais établie,
une copie de la carte grise sera également jointe à la note, accompagnée d’un justificatif de kilométrage du déplacement (de type impression papier Via Michelin).
En cas de déplacement professionnel (y compris visite médicale pendant le temps de travail), il convient de retenir comme lieu de départ l’adresse de l’entreprise à PLEUCADEUC (Boisel) et non le domicile.
Dans le cas de formation, de réunion hors temps de travail habituel et des astreintes, exceptionnellement, c’est le lieu de domicile qui sera retenu comme point de départ du trajet effectué.
Pour rappel, le salarié de semaine venant en renfort le week-end ne bénéficie pas d’un remboursement de frais dans ce cadre sauf si il a travaillé la semaine (5 jours) et qu’il vient en renfort le samedi ou le dimanche (6ème jour).
Ci-dessous quelques exemples de droit à remboursement de frais kilométriques : -Salarié de week-end, travaillant un dimanche férié : pas de remboursement -Salarié de week-end, travaillant un jour férié en semaine : pas de remboursement (cf art.8 accord de suppléance du 11 mars 2004) -Salarié de semaine travaillant un jour férié (semaine et week-end) : remboursement -Salarié de week-end, revenant en formation un jour en semaine : remboursement -Salarié de semaine, travaillant du lundi au vendredi + 6ème jour : remboursement sur le 6ème jour -Salarié de semaine, travaillant uniquement et exceptionnellement le samedi et le dimanche : pas de remboursement
En cas de visite médicale hors temps de travail, un forfait de 2h rémunérées sera attribué. Ce forfait tient compte du temps de trajet. Une note de frais sera établie aux kilomètres réels entre le domicile et le lieu du rendez-vous médical.
Dans tous les cas, tout déplacement professionnel nécessitant l’utilisation du véhicule personnel est soumis à l’approbation du responsable hiérarchique. Une assurance est souscrite par la société BCF Life Sciences pour les déplacements professionnels nécessitant l’utilisation du véhicule personnel (Assureur AXA Police n° 3680048698) Cette assurance n’est valable que dans le cadre d’une mission extérieure, approuvée préalablement par le responsable de service, et ne comprend pas les trajets domicile-travail-domicile.
3) Déplacements longue distance
Il est rappelé que pour les longues distances (>200 km A/R), la location de voiture est obligatoire. BCF Life Sciences bénéficie actuellement d’un contrat avec HAVAS. Dans le cadre des déplacements à l’étranger, un formulaire spécifique a été mis en place par le service RH afin de faciliter les démarches, notamment la DAE (Détachement à l’étranger, déclaration obligatoire à la CPAM pour tous les collaborateurs afin de couvrir l’ensemble des frais de santé en cas de nécessité). La DAE est faite par le service RH.
Une politique voyage a été diffusée aux personnes susceptibles de se déplacer en mars 2024. Elle précise le fonctionnement global des sujets relatifs aux déplacements en France et à l’étranger.
4) Covoiturage
Un recensement et un système de visualisation géographique a été mis en place en 2022 pour repérer les possibilités de co-voiturer et faciliter la mise en place du co-voiturage entre les salariés. Des petits déjeuners co-voiturage sont organisés plusieurs fois par an pour mettre en relation les salariés intéressés. En cas de mesure sanitaire particulière type covid nécessitant la limitation du recours au covoiturage l’entreprise proposera pour les personnes qui ont pour habitude de covoiturer (à 2, 3 ou 4), un remboursement, par roulement, des déplacements domicile-travail sur note de frais (toutes des 2, 3 ou 4 semaines en fonction du nombre de personne).
5) Prime de prise en charge des frais de carburant En raison de la localisation du site de l’entreprise, des horaires pratiquées (2X8 de 6h à 14h et de 14h à 22h – Nuits fixes de 22h à 6h – et WE en 2X12h), et de la non disponibilité de transport en commun pendant ces horaires, la loi autorise l’attribution d’une prime de transport de 200 € net de charges par an. Article L 131-431 du Code de la sécurité sociale. Circulaire DGT-DSS n°01 du 28/01/2009.
Ainsi, il a été convenu en mars 2019 d’attribuer cette prime à l’ensemble du personnel ne bénéficiant pas de véhicule de fonction. Cette prime a été attribuée au mois soit
16.66 € net par mois et par salarié (non soumise à charges salariales/patronales et non imposable pour le salarié). Cette prime ne sera pas versée en cas d’absence sur l’intégralité d’un mois ou lorsque le salarié est en full télétravail.
Cette prime est également valable pour les personnes se déplaçant en vélo, véhicule électrique ou cyclomoteur.
6) Utilisation des bornes électriques Les bornes de recharges pour voitures électriques situées sur le parking Haut sont opérationnelles. La puissance maximale est de 22KW. Elles sont accessibles avec nos badges sous réserve d’une mise à jour faite par le service Système d’Informations. Une borne pour 2 roues électriques est également disponible sur le parking 2 roues.
Dans une volonté d’équité dans la mise à disposition des équipements BCF Life Sciences à l’ensemble des collaborateurs, les bornes électriques sur le site de BCF Life Sciences sont devenues payantes depuis le 1er octobre 2022 (sauf pour les véhicules de fonction), sous les conditions suivantes :
Montant pris en charge par le salarié calculé sur la base de la consommation réelle mensuelle multipliée par le prix du kWh payé par l’entreprise (prix coutant appliqué par l’entreprise) : ce prix du kWh est annuel et sera communiqué avant le 31 décembre de l’année N pour l’année N+1
Le montant dû est prélevé directement sur le bulletin de salaire en paye décalée d’un mois.
2022
2023
2024
0,180 € / KWH 0,086 € / KWH 0,125 € / KWH
Acomptes Les acomptes sont sujets aux règles suivantes :
Les acomptes sont versés aux alentours du 15 du mois.
Il n’est pas possible de faire un acompte supérieur au montant de la période déjà travaillée du mois, au moment de la demande de l’acompte.
Le montant de l’acompte sur salaire sollicité par le salarié doit correspondre au maximum, à la moitié de sa rémunération mensuelle
L’acompte est obligatoirement retiré sur le mois en cours.
Idéalement pour le mois d’août, les demandes d’acompte doivent être réalisées fin juillet au plus tard. Restaurant d’Entreprise Un service de restauration est mis à disposition du personnel. Un traiteur livre quotidiennement des repas, y compris pour le personnel de nuit et de WE. Les personnes bénéficiant d’un panier de nuit ou de week-end doivent payer l’intégralité du repas.
A chaque augmentation annuelle du prix d’un repas, l’augmentation sera prise en charge pour moitié par l’entreprise et pour l’autre moitié par le personnel. Début 2020, il a été développé et mis en application un logiciel de commande des repas du personnel.
TEMPS DE TRAVAIL
Télétravail
Dans le cadre de la pratique du télétravail chez BCF Life Sciences et de la charte télétravail mise en œuvre le 23 mars 2021, les modalités de prise de jours de télétravail sont les suivantes hors cas COVID :
le recours au télétravail est porté à hauteur d’un maximum de 4 journées ou 8 demi-journées par mois (non cumulables) et en accord avec le Responsable du service,
le Responsable du service, garant de la vie d’équipe, a la possibilité de refuser la demande de télétravail du collaborateur en justifiant ce refus.
une tolérance s’applique dans la limite maximum de deux jours par semaine pour des jours non cumulés et en respectant la règle des 4 jours maximum par mois,
pour les salariés à temps partiel, le recours au télétravail est indexé sur leur temps de travail effectif :
exemple : un salarié qui travaille à 80 % aura la possibilité de prendre 3 jours de télétravail par mois maximum selon les règles énoncées précédemment.
rightDepuis le 1er avril 2024 (paie décalée d’un mois donc mai), une indemnité de 2,70€ nets est versée pour une journée de télétravail (1,35€ net pour une demi-journée). Pour bénéficier de cette indemnité une demande doit être réalisée sur ADP et validée par le manager dans le délai imparti.
Mesure concernant le droit à la déconnection
Une charte a été annexée au règlement intérieur le 23 mars 2021 et présentée au CSE. Elle précise le droit pour le salarié de ne pas être connecté à ses outils numériques professionnels en dehors de son temps de travail. Congés payés légaux et supplémentaires
Organisation des congés payés
Cette année, la période de congés payés obligatoire pour la saison estivale s’entendra du 01/06/2024 au 31/10/2024. Pendant cette période,
la prise d’une période de 4 semaines de congés est obligatoire (dont une période de 10 jours consécutifs obligatoire. Les chefs de service devront apporter une attention particulière aux permanences et roulements dans leurs services respectifs.
Si un férié tombe un jour en semaine (du lundi au vendredi) durant cette période obligatoire de congés payés, le congé doit être prolongé d’un jour. Il est donc à positionner, soit le vendredi d’avant, soit le lundi après. Idem pour le personnel de week end. Exemple sur 2024 : Si un salarié souhaite poser la semaine 32 et 33 (du 05/08 au 18/08), le salarié devrait poser à minima du 02/08 au 18/08 ou du 05/08 au 19/08 pour avoir les 10 jours consécutifs. Toute dérogation à cette règle devra être validée par le service RH.
Congés de fractionnement 4 semaines de congés payés sont à prendre entre le 1er Mai et le 31 octobre (compteur « congés payés acquis » sur ADP), dont 10 jours ouvrés consécutifs minimum sur cette période. Si le salarié n’a pas pu prendre ses 4 semaines de congés payés (compteur « congés payés acquis » sur ADP), soit 20 jours ouvrés, le salarié bénéficie alors de congé(s) de fractionnement selon les règles ci-dessous. LINK Excel.Sheet.12 "C:\\Users\\ddemarquet\\Desktop\\2019 - NAO - Tableaux insérés dans accord.xlsx" "cong frac!L2C2:L4C3" \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT
Jours restants sur le "congé principal" de 20 jours ouvrés
Jour(s) de fractionnement
entre 3 et 4 jours 1 jour de fractionnement 5 jours et plus 2 jours de fractionnement
Congés de préparation à la retraite (art.35 de l’accord du 26/03/1976 de la Convention Collective) Les congés de préparation à la retraite apparaissent dans les compteurs à la date d’anniversaire du salarié et sont à prendre sur les 12 mois suivants. Au-delà, ils seront perdus. Accord don de jours de congés
Le 25 janvier 2021 a été signé un accord de don de jours de congés qui donne la possibilité à un salarié d’aider un collègue qui a besoin de temps pour s’occuper de son enfant gravement malade ou d’aider un proche ayant une perte d’autonomie importante ou présentant un handicap ou un collègue ayant perdu un enfant, ou une personne dont il avait la charge effective et permanente, âgés l’un et l’autre de moins de 25 ans à la date de leur décès, ou encore d’aider un collègue dont la situation peut être considérée comme digne d’intérêt au sens dudit accord. Le principe est d’avoir un pot commun de 40 jours maximum dont à la fois les donateurs et bénéficiaires doivent rester anonymes. Des campagnes ont été lancées en 2021, 2022 et 2023. Une campagne est en cours depuis janvier 2024 et se terminera fin mai 2024. A ce jour, 4 salariés ont bénéficié de ces dons.
Congés pères ou mères de famille. Art.L3141-9 Code du Travail
Ce congé supplémentaire est dû l’année d’arrivée du salarié, mais également les années où il n’aura pas acquis l’ensemble de ses congés pour des raisons d’absence (sur la paie de mai). L’attribution de ce congé est régie selon les règles ci-après, sous réserve que le cumul du nombre de jours de congés supplémentaires et de congés annuels ne puisse excéder la durée maximale du congé annuel (25 jours ouvrés).
Congés repos annuel (anciennement repos compensateur) : équipe de Week End
Il est attribué 1 Week End de repos par année civile à toute personne ayant un contrat de travail en Week End. Ce personnel ne dispose pas de jours RTT. Ce congé est attribué au 1er janvier et doit être posé avant le 31 décembre de la même année. Ce congé n’est pas reportable. Il est possible de le poser en un seul week-end ou en deux fois une journée après accord du manager. En cas de passage week-end -> semaine ou semaine -> week-end en cours d’année, un calcul sera opéré par le service RH au prorata de chaque rythme.
Prise de jours JNT pour les avenants III Pour un temps plein, le nombre de jours travaillés pour les avenants III est de 218 jours par année civile dont une journée de solidarité. Les éventuels congés pour fractionnement, préparation à la retraite ou pères et mères de famille sont à déduire. Ces jours JNT sont attribués en janvier dans les compteurs. En cas d’arrivée ou de départ en cours d’année, le nombre de JNT sera régularisé. Les JNT doivent être prises avant le 31 décembre de l’année pour lesquelles elles ont été versées. Au-delà de cette date, les JNT non pris ne peuvent être conservés.
Prise de jours RTT pour les avenants I et II Les jours de RTT pour les avenants I et II sont à poser entre le 1er juin et le 31 mai de l’année suivante. Au-delà de cette date, les jours de RTT non pris ne peuvent être conservés. Pour rappel, les périodes de maladie et autres absences non rémunérées ne donnent pas droit à acquisition de RTT.
Selon l’article 7 de l’accord 35 heures du 29/05/2000, la prise de RTT ne pouvait se faire que « par journée entière ou semaine ». Il est acté que pour la nouvelle période à partir du 1er juin 2023, les salariés auront la possibilité de poser des demi-RTT.
Journée de Solidarité La journée de solidarité est destinée au financement d’actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. Elle est prélevée chaque année sur un jour férié (hormis le 1er mai). En 2024, cette journée sera positionnée le lundi 1er avril. Le prélèvement de cette journée sera ainsi effectué sur le bulletin de paie de mai 2024 (décalage de paie d’un mois). Le traitement de la journée de solidarité se traduit par la déduction d’une journée de RTT pour les avenants I et II. Si le solde de RTT ne le permet pas, un CP est prélevé. Pour l’avenant III, la journée de solidarité est déjà décomptée du compteur JNT. Si le 1er avril est travaillé, cette journée sera traitée en paie selon les mêmes modalités que les autres jours fériés travaillés (versement des majorations). Un autre jour férié (hors 1er mai) devra être fixé au titre de la journée de solidarité pour les personnes concernées, au cas par cas. Pour le personnel en équipe de Week-end, 7 heures seront prélevées sur leurs compteurs d’heures. A partir de 2025, pour l’avenant I et II, la journée de solidarité sera déjà décomptée du compteur RTT attribué au 1er juin 2025. Le compteur des RTT attribués au 1er juin 2024 comprendra bien 11 RTT à poser sur la période du 1er juin 2024 au 31 mai 2025 (il n’y aura pas de déduction pour la journée de solidarité puisque déjà positionnée le 1er avril 2024 pour l’année 2024).
Jours repos d’habillage (accord collectif du 15/12/2006)
Au 31/12 de chaque année, chaque salarié hors statut cadre et portant des vêtements de travail (bleu ou blouse et pantalon) bénéficie de 3 jours de repos d’habillage. Ce nombre de jours est proratisé au nombre de jours de présence. Ils sont à prendre sur la période du 01/01 n+1 au 31/12 n+1. Le Personnel de WE bénéficie de 1 jour.
En cas de passage week-end -> semaine ou semaine -> week-end en cours d’année, un calcul sera opéré par le service RH au prorata de chaque rythme
Jours Fériés 2024
Jours Fériés
dates
Jour de l’An lundi 1er janvier 2024 Pâques Dimanche 31 mars 2024 Lundi de Pâques lundi 1er avril 2024. Fête du Travail mercredi 1er mai 2024. Victoire 1945 mercredi 8 mai 2024 Ascension jeudi 9 mai 2024 Pentecôte Dimanche 19 mai 2024 Lundi de Pentecôte lundi 20 mai 2024 Fête Nationale dimanche 14 juillet 2024 Assomption jeudi 15 août 2024 Toussaint vendredi 1er novembre 2024 Armistice 1918 lundi 11 novembre 2024 Noël mercredi 25 décembre 2024 *Journée de solidarité
Il sera tenu compte du calendrier des jours fériés en fonction de la religion de certains salariés (ce calendrier remplacerait les dates précitées) sous réserve de ne pas perturber l’organisation de l’entreprise (en particulier l’organisation de la production). Par accord d’entreprise du 11/03/2004 (Article 3), ce sont les équipes de suppléance (Week End) qui sont de permanence les jours fériés, à l’exception du jour de Noël et du jour de l’An. Lorsque les salariés de week end ne souhaitent pas travailler les jours fériés tombant les week-ends (y compris 25 décembre et 1er janvier), ils doivent poser des congés comme suit : pour 1 jour d’absence, sont déduits :
2,5 jours de CP
Ou 1 jour d’habillage
Ou 1 jour de congé WE
Ou 12 heures « HS à récupérer »
Les jours fériés (hormis le 1er mai) sont traités de 6h le matin du jour férié jusqu’à 6h le lendemain matin afin de tenir compte de l’organisation actuelle des équipes de production. Par conséquent, les 6 premières heures du jour férié continuent à ne pas être considérées comme des heures se déroulant pendant un jour férié. Les heures de travail réalisées le 1er mai sont traitées de 0h01 à 23h59 le jour férié (obligation légale). La rémunération des heures effectuées le jour férié, tombant du lundi au vendredi, est majorée à 200%. Pour les personnes de semaine (jour ou 2x8 ou nuit) les heures travaillées sur des jours fériés sont également majorées à 200% (y compris le samedi et le dimanche). Les jours fériés légaux tombant un samedi ou un dimanche ne donnent lieu à aucun traitement particulier pour les équipes de suppléance (week-end).
Selon l’accord du 22/12/2003 relatif aux jours fériés, les personnes de semaine travaillant la veille d’un jour férié sont postées de 22h à 2h. En cas de nécessité de prolonger le travail après 2h du matin, les heures effectuées au-delà sont majorées à 100%. L’organisation actuelle des équipes ne permettant pas l’arrêt de la production à 2h du matin. Nous réaffirmons l’application d’une majoration des heures à 100% de 2h à 6h du matin pour les personnes affectées à l’équipe de nuit la veille d’un jour férié. Cas exceptionnel : la veille noël et jour de l’an, soit 18h veille à 6h jour férié, il est attribué une majoration à 200% payée (exemple : du 24 décembre de 18h à 6h00 le 25 décembre). Incidence d’un jour férié dans la semaine sur le déclenchement des heures supplémentaires : Les heures de jours fériés non travaillées tombant en semaine sont comptabilisées comme du temps de travail effectif. Par conséquent, ces heures sont prises en compte pour le déclenchement des heures supplémentaires.
Incidence d’un jour férié sur le déclenchement de la prime de 6e jour : La prime de 6e jour est déclenchée dès lors que 6 jours sont travaillés dans la semaine (du lundi au dimanche). Si un jour férié non travaillé tombe en semaine et que le collaborateur travaille un 5e jour, cela déclenche la prime de 6e jour. Depuis le 1er avril 2020, si le jour férié est travaillé, cela déclenche également la prime de 6e jour, pour 5 jours de travail dans la semaine (note du 07/04/2020).
Pour le personnel de jour, 2x8 ou de nuit travaillant un jour férié, les frais kilométriques sont pris en charge sur présentation d’une note de frais. Ces frais ne sont pas pris en charge pour les équipes de suppléance (cf. accord sur les équipes de suppléance).
Concernant le personnel travaillant du mardi au samedi, et dans le cas d’un jour férié tombant un lundi (lundi de Pâques, le lundi de Pentecôte…), ces jours peuvent être récupérés le mardi si cela est possible ou dans les 2 semaines suivant ce lundi férié avec accord du manager.
Heures supplémentaires
Les heures réalisées au-delà du temps de travail effectif hebdomadaire sont majorées en heures supplémentaires. Ce temps de travail effectif prend en compte certaines absences : le Repos Compensateur Equivalent RCE (libellé ADP « Récupération d’heures »), la Contrepartie Obligatoire en Repos (« COR »), les RTT, les jours fériés chômés ou travaillés. A l’inverse, les congés payés, le Repos Compensateur de Nuit (RCN), et les jours d’habillage n’entrent pas en compte dans le temps de travail effectif permettant le décompte des heures supplémentaires. Pour rappel, les heures supplémentaires ne sont faites qu’à l’initiative de l’employeur, sur demande du manager.
Les heures supplémentaires réalisées sont payées sur le bulletin du mois suivant (décalage de paie) ou placées dans le compteur ADP nommé « Récup. HS ». Ce compteur est à présent plafonné à 35h. Au-delà, les heures supplémentaires seront systématiquement payées.
Pour les équipes de suppléance, la prise de récupération des HS ne peut excéder deux week-ends par an, par prise de 24 h par week-end ou 12 h par jour.
Jours de dimanche
Les heures de dimanche s’entendent de 6h le dimanche à 6h le lundi matin. Ces heures sont majorées à 200%, hors équipes de suppléance (note du 07/04/2020).Changement de rythme (Passage week-end -> semaine ou semaine jour -> semaine nuit ou autre)
Tout changement de rythme doit être anticipé au maximum et faire l’objet d’une demande formalisée par le manager ou le salarié et transmise au service RH. Ce changement engendre éventuellement des modifications sur les compteurs et nécessite un avenant au contrat de travail ou une lettre de mission.
Le caractère exceptionnel de ces changements de rythme est limité à 2 mois.
Autres congés, Évènements Familiaux, jours indemnisés Congés pour évènements familiaux
Ces congés sont à prendre le jour de l’évènement ou le(s) jour(s) précédent(s) ou suivant(s) l’évènement dans la limite d’un mois. En tout état de cause, il conviendra de fournir un certificat de mariage, de décès, ou tout autre justificatif de l’événement familial, en précisant le nom du salarié et le lien de parenté. Aucune condition d’ancienneté n’est nécessaire pour bénéficier de ces jours.
Ils sont définis comme suit :
Absences
Jours
Evénements familiaux (en jours)
Mariage du salarié ou PACS 4 Mariage de l'enfant du salarié 1 Naissance ou adoption 3 Décès du conjoint, du concubin, partenaire PACS 3 Décès d'un enfant de plus de 25 ans 12 Décès d'un enfant ou d'une personne à charge effective et permanente de - de 25 ans 14 Décès d'un enfant de tout âge étant lui-même parent 14 Congé de deuil suite au décès d'un enfant ou d'une personne à charges de - de 25 ans (en plus du congé décès cité précédemment) - à prendre dans un délai d'1 an (en 2 périodes maximum) 8 Décès des parents, beaux-parents* 3 Décès des grands parents (directs ou par alliance*), beau-frère ou d'une belle-sœur* ou d'un gendre ou d'une belle-fille* 1 Décès du frère, de la sœur 3 Survenue d'un handicap, d’une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ou d’un cancer chez un enfant
5
left* Justifié par un certificat de mariage ou de PACS
La loi n°2020-692 du 8 juin 2020 a permis la création de nouveaux jours de congés pour événements familiaux en lien avec le décès d’un enfant ou d’une personne à charges de moins de 25 ans. Ces congés sont effectifs depuis le 1er juillet 2020. BCF Life Sciences a décidé d’octroyer 1 journée rémunérée pour assister aux obsèques des beaux-parents pour les personnes qui ne sont pas liées par un contrat de mariage ou un PACS.
Congé paternité (Accord sur les salaires du 10/04/2012)
rightL’entreprise assurera une subrogation de paiement, donnant lieu à un maintien de salaire
dans le cadre d’un congé paternité ; pour les salariés ayant une ancienneté égale ou supérieure à 1 an. Ceci afin de réduire les écarts de rémunération résultant d’une absence liée à un congé paternité et de favoriser l’équilibre de la parentalité.
Depuis le 1er juillet 2021, la durée du congé paternité est passée de 11 à 25 jours calendaires. En cas de naissances multiples, le congé est de 32 jours calendaires.
Le congé paternité comporte 2 périodes distinctes :
1 période obligatoire de 4 jours calendaires prise immédiatement après le congé de naissance de 3 jours ouvrables pour pouvoir bénéficier de la seconde période :
1 période de 21 ou 28 jours calendaires, fractionnable en 2 périodes. Chacune de ces périodes doit comporter au minimum 5 jours (exemple : 5 jours puis 16 jours)
La loi de financement de la Sécurité Sociale de 2019 a ajouté un nouveau congé spécifique en cas d’hospitalisation médicale de l’enfant après la naissance, de 30 jours calendaires consécutifs maximum. Celui-ci s’ajoute aux congés de naissance et de paternité.
Congé maternité
Le congé maternité dure 16 semaines pour la naissance du 1e ou du 2e enfant, et 26 semaines à partir du 3e enfant. La convention collective prévoit un maintien de salaire de 14 semaines au maximum pour les salariées ayant une ancienneté égale ou supérieure à 1 an. BCF Life Sciences met en place un maintien de salaire durant 16 semaines au maximum.
Jour enfant malade La loi prévoit un congé non rémunéré pour enfant malade, ouvert à tout salarié s'occupant d'un enfant malade ou accidenté de moins de 16 ans dont il assume la charge. La durée légale du congé est fixée à :
3 jours par an.
5 jours si l'enfant est âgé de moins de 1 an, ou si le salarié assume la charge d'au moins 3 enfants âgés de moins de 16 ans.
Dans le cas de circonstances exceptionnelles pour maladie grave ou pour imprévisibilité totale de la maladie d’un enfant, l’employeur y répondra au cas par cas, après consultation du manager ; ceci afin de répondre au mieux à l’articulation de l’activité professionnelle et des obligations familiales des salariés. Lors de la réunion paritaire France Chimie du 5 février 2020, il a été attribué sous certaines conditions une autorisation d’absence rémunérée pour enfant de moins de 16 ans hospitalisé de :
1 jour maximum pour une hospitalisation de jour
2 jours maximum pour une hospitalisation incluant au moins 1 nuit
Et ce dans une limite de 2 jours maximum par an et par salarié.
PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
Plan d’épargne entreprise (PEE) Le dernier accord d’entreprise concernant la mise en place et le fonctionnement du PEE a été signé le 11/02/2013. Il prévoit notamment la gestion du PEE par BNP PARIBAS Epargne Entreprise. L’entreprise prend à sa charge les frais de tenue de compte, ainsi que les éventuelles commissions sur les versements aux FCPE. En 2019, il a été proposé au personnel d’acquérir des actions de l’entreprise, soit par versement de leur participation aux résultats, soit par leur prime d’intéressement, soit par un versement volontaire. Dans ce contexte, l’entreprise a versé un abondement de 1€ pour 1€ versé par le salarié jusqu’à concurrence de 500€. De nombreuses réunions d’information pour les salariés ont été mises en œuvre sur cette opération. Un avenant au PEE a été effectué. Près de 80% des salariés ont répondu présents en investissant dans le capital de BCF LIFE SCIENCES et la société a obtenu le prix FAS* 2019 au titre de cette performance. *Fédération Française des Associations d’Actionnaires Salariés et Anciens Salariés.
Lors du dernier trimestre 2020, il a été organisé des élections parmi les détenteurs de parts du FCPE. Ces élections seront organisées tout en tenant compte des nouvelles règles concernant le vote électronique à distance.
Intéressement Plusieurs accords et avenants d’intéressement ont été signés depuis 2009, ajoutant un montant distribué en cas de surperformance économique et une répartition égalitaire entre les salariés. Il faut justifier d’une ancienneté de 3 mois (contrats BCF LIFE SCIENCES continus ou discontinus) au cours de l’exercice précédent pour bénéficier de l’intéressement. Depuis décembre 2020, il n’est plus nécessaire d’avoir un accord sur 3 ans et un accord peut être effectué tous les ans avant le 30 juin de l’année en cours.
*Il s’agît des montants nets employeur (hors forfait social) et bruts salariés (compte tenu des prélèvements sociaux appliqués). A titre indicatif, pour le montant d’intéressement 2024 (sur l’année 2023), il est prévu de distribuer 356 953 € (en attente d’approbation des CAC). L’intéressement est versé en mai de chaque année.
Participation au résultat Le dernier accord de participation a été signé le 06/10/2005. A noter : la Loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite Loi Macron, a été définitivement adoptée le 10 juillet 2015 et est entrée en vigueur le 8 août 2015, au lendemain de sa publication au Journal Officiel. Celle-ci prévoit que les sommes issues de la participation aux résultats seront versées au plus tard avant le dernier jour du 5ème mois suivant la clôture de l’exercice.
Il faut justifier d’une ancienneté de 3 mois au cours de l’exercice pour bénéficier de la participation.
*Il s’agît des montants nets employeur (hors forfait social) et bruts salariés (compte tenu des prélèvements sociaux appliqués). A titre indicatif, pour le montant de la participation 2024 (sur l’année 2023), il est prévu de distribuer 548 760 € (en attente d’approbation des CAC). Par accord du 06/10/2005, la participation est versée en mai.
La formule légale est :
RSP = ½ ( B – 5 % C ) x ( S / VA )
RSP signifie Réserve Spéciale de Participation et correspond au montant à distribuer
B est le bénéfice net fiscal
C représente les capitaux propres
S symbolise les salaires
VA signifie valeur ajoutée
GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET POLITIQUE DE FORMATION GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET POLITIQUE DE FORMATION Formation centerEn janvier 2023, ont été présentées au CSE les grandes orientations de formation ainsi que le bilan des formations 2022. La campagne des entretiens individuelles 2023 se déroulant du 1er février 2023 au 30 juin 2023, le calendrier pour l’établissement du plan de formation pour cette année est le suivant :
Lors d’une formation interne (sur le site de Boisel) de 7h00 sur une journée théorique de 8h00, le salarié devra réaliser l’heure manquante afin que son temps de travail à la fin de la semaine soit de 39h00. Cette heure peut être réalisée sur la journée de la formation ou un autre jour de la semaine. Accueil des nouveaux embauchés et parcours d’intégration En 2022 le livret d’accueil a été partagé à l’ensemble du personnel. Depuis janvier 2023, le service RH a mis en place un parcours d’intégration complet pour les nouveaux embauchés. Ils reçoivent une semaine avant leur arrivée un mail avec le livret d’accueil et l’ensemble des informations nécessaires à leurs premiers jours. Un planning d’intégration RH est envoyé aux managers pour les aider à organiser leurs premières semaines (formations, visite de site, accueil RH, … etc.).
Le rapport d’étonnement et l’entretien de fin de période d’essai deviennent systématiques et formalisés sous ADP.
Courant 2024, un dispositif de parrainage sera mis en place pour les nouveaux embauchés.
Entretiens Individuels
Les entretiens individuels doivent être effectués chaque année pour l’ensemble des salariés entre le 2 janvier 2024 et le 30 juin 2024. Depuis 2023 des formations entretiens sous l’outil ADP sont proposées tous les ans en direction des collaborateurs et des managers.
Entretiens professionnels Depuis le 7 mars 2014, les entreprises ont l’obligation de tenir des entretiens professionnels pour tous les salariés. (Loi n°2014-288, article L.6315-1 du code du Travail) L'entretien professionnel vise à :
Accompagner le salarié dans ses perspectives d'évolution professionnelle (changement de poste, promotion, reconversion...),
Et identifier les leviers pour y parvenir (formation, accompagnement interne ou externe…).
L’entretien professionnel doit se tenir tous les 2 ans (et/ou après une période d’interruption) et se tient à la suite de l’entretien annuel. Tous les 6 ans, un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié doit être établi. Cet état des lieux permet de vérifier que le salarié aura effectivement bénéficié des entretiens professionnels prévus au cours des 6 dernières années, et bénéficié d’une action de formation, acquis un élément de certification et/ou une progression salariale ou professionnelle.
Cartographie/référentiel des compétences
Fin 2019 et début 2020, a été initiée la mise en place d’une cartographie des compétences à titre de test au service maintenance permettant une évaluation en fonction des compétences attendues dans ces postes. Depuis 2022, ces cartographies sont déployées pour l’ensemble des Opérateurs et Conducteurs de process et de production, des Responsables d’atelier, Chefs d’équipe, Animateurs ainsi qu’au Laboratoire Contrôle Qualité. L’ensemble de ces cartographies sont maintenant liées aux entretiens individuels. Le but de ces cartographies des compétences, après une première évaluation des personnes concernées, est d’augmenter, par la formation ou les diplômes, le niveau de compétence des salariés. Des sessions de formation à cet outil en lien avec les entretiens individuels ont été réalisés en janvier et en avril 2023 par la Direction Industrielle et le service Ressources Humaines.
Participation de BCF LIFE SCIENCES à la création d’un BTS Maintenance en alternance
En septembre 2018, un groupe d’entreprises, dont BCF LIFE SCIENCES, a décidé de créer un BTS Maintenance en alternance en collaboration avec l’AREP 56 et le lycée Saint-Joseph. Dans ce cadre, BCF Life Sciences a intégré un apprenti en 2018, 2019, 2020, et 2021. Forte de cette expérience, BCF Life Sciences continue de développer de nouveaux partenariats en signant une convention en mai 2022 avec le Lycée HEINLEX. L’objectif est également ici de faire découvrir nos métiers aux plus jeunes et de prendre en apprentissage ou en stage des élèves issus de formations spécialisées en chimie ou en maintenance. Nous accueillons un alternant issu d’HEINLEX depuis septembre 2022 pour 2 ans dans le pilotage d’installations.
Politique d’embauche des stagiaires et tutorat L’accueil de stagiaires doit être anticipé afin de pouvoir fournir aux apprentis et autres stagiaires un accueil de qualité. Ainsi, tout accueil de stagiaire doit être validé préalablement (et suffisamment à l’avance) par le service RH. Cette demande ne peut se faire que par le Responsable du service concerné. L’attention sera portée sur la mission proposée, ainsi que sur les résultats du travail effectué par le stagiaire.
EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES , QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a instauré l’Index Egalité Femmes-Hommes au sein des entreprises comprenant au moins 50 salariés. Cet index est un outil permettant de mesurer les inégalités de rémunération entre les femmes et les hommes d’une organisation à travers le calcul de 4 indicateurs de rémunération qui totalisent une note sur 100 points. Depuis la mise en place de l’index, BCF Life Sciences obtient une note qui dépasse l’exigence du seuil de 75 points déterminé par le Ministère de l’Emploi.
Index égalité
2019
2020
2021
2022
2023
Résultat / 100 points 89 84 86 90 89
Ces résultats mettent en évidence la volonté de l’entreprise qui, à travers le volet humain de sa démarche RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises), s’emploie à favoriser la mixité au sein de ses équipes et œuvre vers une réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Subrogation, Mutuelle, Prévoyance Subrogation et maintien de salaire
Conventionnellement, lors de la 1ère année, l’employeur n’est pas tenu de garantir le complément de salaire en cas de maladie. Depuis le 1er avril 2020, BCF LIFE SCIENCES réalise le complément de salaire non pas au bout de la 1ère année mais au bout de 9 mois d’ancienneté pleins et révolus (présence effective). Mutuelle – prévoyance Depuis le 1er Janvier 2019, le nouveau prestataire de BCF LIFE SCIENCES est le courtier VERLINGUE pour la partie mutuelle et prévoyance. L’assureur « Mutuelle » et « Prévoyance-Décès » est GENERALI.
Les montants en vigueur en 2024 sont les suivants :
Sauf cas de dispense particulière, la mutuelle d’entreprise est obligatoire (à minima au tarif de base isolé) dès le premier jour d’embauche. Une rencontre a été planifiée avec notre courtier et le CSE lors de la réunion du 28 octobre 2023 afin de présenter les résultats 2022/2023 et d’avoir une vue sur les orientations 2024.
Prévoyance (invalidité, incapacité, décès) :
Depuis le 1er janvier 2022, l’assureur prévoyance cadres est GENERALI.
Retraite
Il est à noter qu’au 1er janvier 2019, le gouvernement français a fusionné les organismes AGIRC et ARRCO en un seul organisme.
Taux appliqués au 01/01/2021
Colonne1
Colonne0
Colonne12
Colonne2
Retraite complémentaire
Tranche
Part salariale
Part patronale
Total cotisation
Retraite complémentaire TA 2,62% 5,25% 7,87%
TB 8,64% 12,95% 21,59% Contribution d'équilibre général TA 0,86% 1,29% 2,15%
Mise en place d’un plan d’épargne retraite collectif
La loi PACTE a instauré pour les entreprises de moins de 200 personnes l’obligation de mise en place d’un plan d’épargne de retraite collectif (PERECO et PERO). Ces plans d’épargne retraite sont des options possibles en 2021 pour le versement éventuel de participation et d’intéressement au titre de l’année 2020. La gestion a été confiée à la BNP. Une présentation a été faite en CSE le 30 octobre 2020 et a été faite par notre partenaire BNP à l’ensemble du personnel le 01 avril 2021. Politique sécurité
Formation VDSQ (Visite de Sécurité/Qualité)
En 2018, la situation de la sécurité dans l’entreprise n’était pas satisfaisante (cf tableau ci-dessous). La sécurité est la priorité numéro 1 de l’entreprise et des salariés. Cela s’est traduit par un changement radical des comportements au quotidien depuis 2019. BCF Life Sciences a lancé un programme de formation à la sécurité en collaboration avec le prestataire ETSCAF. Ainsi, depuis Juin 2019, l’ensemble du COMEX, les chefs d’ateliers, les chefs d’équipes, les animateurs et tous les salariés ont été formés au management de la sécurité. Depuis cette date, les résultats sont les suivants :
Au 31/12
2018
2019
2020
2021
2022
2023
Accidents du travail avec arrêt 6 3 3 3 4 6 Taux de fréquence 23,69 10,69 11,85 10,95 13,57 19,72 Taux de gravité 0,16 0,23 0,63 0,45 0,62 0,88
Ces formations se poursuivront en 2024 et font partie du parcours d’intégration obligatoire des nouveaux arrivants. L’ensemble des nouveaux arrivants seront formés à la démarche de visite de sécurité/qualité (VDSQ). L’objectif est de 100% des VDSQ réalisées, l’avancement du taux de réalisation est communiqué mensuellement au CSE.
FORMATION SST Dans le cadre de sa politique forte de prévention et de sécurité de ses collaborateurs, et de son engagement auprès du SDIS 56, BCF Life Sciences a souhaité proposer à un de ses collaborateurs de devenir Formateur SST en 2020. A ce jour, 43 collaborateurs sont Sauveteurs Secouristes du Travail, dont 35 ont bénéficié d’une mise à jour de leurs compétences en 2023, par notre formateur interne. En 2023, notre formateur interne a participé à une formation de recyclage de ses compétences. En 2024, 7 collaborateurs supplémentaires vont être formés en initial et 7 vont bénéficier d’une mise à jour de leurs connaissances.
Vaccin antigrippe En décembre 2023, une campagne de vaccination antigrippe a été organisée pour 30 salariés qui le désiraient. Nous renouvellerons cette opération en fin d’année 2024. Relations avec les IRP
ÉLECTIONS Les dernières élections des représentants du personnel sous forme de CSE (Conseil Social et Economique) ont eu lieu en avril 2023. Les prochaines élections ont lieu en avril 2027. Le CSE se réunit tous les 2 mois minimum. La commission sécurité a été pérennisée au sein du CSE afin de traiter de l’ensemble des sujets liés à l’hygiène, la sécurité et l’environnement. Elle se réunit 4 fois par an.
SÉMINAIRE DES PARTENAIRES SOCIAUX Un séminaire « partenaires sociaux », sera animé par la DRH à l’extérieur de l’entreprise, pour les membres du CSE nouvellement élus afin d’échanger sur les sujets d’actualité, le rôle du CSE et les idées d’œuvres sociales pour l‘année à venir.
BDESE (Base de Données Économiques Sociales et Environnementales) La BDESE a été mise en ligne avec accès aux membres du CSE en avril 2021. CSE (avec Commission Sécurité) Les dates retenues pour les réunions 2024 sont les suivantes :
CSE
Commission Sécurité
mardi 13 février 2024
mardi 9 avril 2024
27 mars 2024
mardi 11 juin 2024
26 juin 2024
Mardi 9 juillet 2024
25 septembre 2024
mardi 17 septembre 2024
18 décembre 2024
mardi 12 novembre 2024
La Direction proposera, lors de la réunion de
CSE de novembre 2024, le calendrier des réunions pour l’année 2025.
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CSE
Le règlement intérieur du Comité Social et Economique a été élaboré à la suite des élections 2023 et proposé à l’ordre du jour lors de la réunion de CSE du 23 mai 2023. COMPTES DU CSE La Loi n° 2014-288 du 5 Mars 2014 et son décret d’Application du 27/03/2015 précise les nouvelles règles de transparence des comptes du CSE. A cet effet, pour le premier exercice concerné, les parties conviennent de faire appel à un Expert-Comptable (et/ou commissaire aux comptes) indépendant afin d’analyser et de certifier les comptes du CSE. Les comptes certifiés du Comité Social et Economique ont été audités premier trimestre 2024 et présentés lors de la réunion du mois de juin 2024
.
BUDGET DU CSE Les dotations œuvres sociales et fonctionnement des dernières années sont les suivantes :
Années
Versements CE
Fonctionnement
Œuvres Sociales
Montant
Montant
2016 9 301 € 41 856 € 2017 10 339 € 46 525 € 2018 11 159 € 68 267 € 2019 11 633 € 69 000 € 2020 13 470 € 80 000 € 2021 0,2 % de la MS 90 000 € 2022 0,2 % de la MS 100 000 € 2023 0,2 % de la MS 105 000 € 2024 0,2 % de la MS 110 000 €
La dotation au CSE en œuvres sociales sera de
110 000 € pour l’année 2024.
Ce budget pourra être augmenté de dotations supplémentaires. Le versement au CSE sera fait au trimestre. La dotation fonctionnement est au taux légal de 0.2 %. Le versement du budget fonctionnement se fera mensuellement.
ACCORD PÉNIBILITÉ
Une réunion d’information avec les partenaires sociaux (plus particulièrement la commission sécurité) se tiendra, notamment sur le thème de la pénibilité. La loi 2014-40 du 20 janvier 2014 entrée en vigueur le 1er janvier 2015 prévoit la mise en place d’un accord de pénibilité dès lors où 50% des effectifs sont exposés aux facteurs de pénibilité.
Communication, Politique des Travailleurs Handicapés, Absentéisme, Politique Logement :
COMMUNICATION INTERNE
NEWSLETTER INTERNE « PLUM’INFOS »
Ce journal interne est réalisé par le Service Marketing et RH mensuellement (à l’exception du mois d’Août) et distribué par courrier postal.
MATINALE NOUVEAUX ARRIVANTS
Une réunion d’échange sera organisée 3 fois par an entre nos dirigeants et les nouveaux arrivants du semestre. Ces réunions ont pour but de favoriser l’échange direct et transparent entre la Direction et les salariés, de mieux se connaitre et de partager les valeurs de l’entreprise. La première réunion 2024 aura lieu le 29 mai. D’autres dates sont à définir.
REUNION 4AS
Depuis juillet 2020 la Direction organise 4 fois par an une réunion d’information sur l’activité et l’actualité de la société sur les 4 Ambitions Stratégiques (4AS) :
50% de croissance de chiffre d’affaires dans les 5 ans
Performance prouvée développée et vendue par des Hyper-spécialistes
Site industriel exemplaire
Une entreprise innovante reconnue par son écosystème (démarche RSE)
Le but est d’améliorer notre déploiement stratégique, de renforcer notre efficacité opérationnelle et d’associer encore davantage les salariés manageant des équipes ou projets (env. 80 personnes) pour en faire les relais quotidiens de notre vision, de notre stratégie et de nos plans d’action au plus proche du terrain et des clients.
Une première réunion a eu lieu le 26 mars 2024, deux autres réunions sont prévues le 25 juin 2024 et le 19 novembre 2024.
RÉUNION DE L’ENSEMBLE DU PERSONNEL
Une réunion de l’ensemble du personnel a lieu chaque semestre pour le personnel de production et des bureaux ainsi que pour l’équipe de nuit et de WE. Une première réunion a eu le lieu le 19 février 2024, et la prochaine réunion aura lieu le 12 septembre 2024. Outre les informations concernant la sécurité, les résultats, les projets et investissements, les développements de nos produits, il sera traité également des sujets d’actualité. Ces réunions sont des moments privilégiés que peu d’entreprises organisent : la présence du personnel est indispensable.
POLITIQUE DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
La Direction, sensible à l’accès à l’emploi, la formation et l’insertion des personnes handicapées, présentera en CSE un état concernant cette population. L’état nominatif ne sera pas communiqué. Par ailleurs, depuis septembre 2021, toutes les offres d’emploi de BCF Life Sciences sont communiquées sur le site d’emploi de l’AGEFIPH. Des échanges réguliers ont lieu avec CAP EMPLOI. En 2023, un référent handicap a été désigné et une journée de sensibilisation a été organisée le 5 décembre 2023.
leftEn 2024, un accord handicap et une politique handicap seront présentés en CSE et une semaine de sensibilisation sera dédiée à ce sujet.
POLITIQUE RSE
BCF LIFE SCIENCES a engagé une démarche début 2020 avec un cabinet extérieur afin de structurer et formaliser pour fin 2020 la démarche RSE (Responsabilité Sociétale de l’Entreprise). Un comité RSE se réuni 3 fois par an pour constater de l’état d’avancement des actions RSE et le premier rapport RSE (sur l’année 2020) a été publié en avril 2021, présenté au CSE et envoyé à l’ensemble des salariés. Le second rapport a été publié mi 2023 (à partir des données 2022).
BCF Life Sciences a obtenu le label écovadis Gold.
ABSENTEISME
Cet indicateur est désormais communiqué mensuellement au CSE.
POLITIQUE LOGEMENT
La Direction a présenté la contribution au 1% logement au CSE lors de la réunion de février 2024. Une permanence individuelle d’Action Logement a été mise en place en mars 2024.
SIEGE SOCIAL AVEC BUREAUX PAYSAGERS, SALLE DE PAUSE ET SALLE DE RESTAURATION
BCF Life Sciences, avec son projet « Together », a ouvert son nouveau siège social en Août 2019. Un agrandissement des vestiaires et de la salle de restauration a été réalisé. Des bureaux paysagers ont été mis en place ainsi qu’une salle de pause dont la vocation était de créer des occasions d’échanges entre le personnel administratif et le personnel de production. Cette salle de pause intègre des espaces de repos, un baby-foot et des salles de réunions modernes afin de pouvoir favoriser le travail en équipes et la simplicité des relations. Des distributeurs de café y sont installés et des fruits frais sont livrés chaque jour. Les salles de pause de production et de maintenance sont conservées.
Le 31 Août 2019 a eu lieu l’inauguration du nouveau siège social avec les familles des salariés.
En 2022, une bibliothèque partagée a été mise en place.
Une première phase de réaménagement des locaux du laboratoire contrôle qualité s’est terminée fin 2021. La seconde phase a démarré en 2022 avec l’implantation d’un espace de travail sur 2 niveaux entre le pilote R&D process et le laboratoire actuel.
Autres dispositifs RH
Service DIGIPOSTE Depuis avril 2022, ce service permet d’accéder à la dématérialisation des bulletins de paye et met à disposition un coffre-fort numérique sur lequel le salarié peut enregistrer ses propres documents. Bulletin Social Individualisé (BSI)
Avec le bulletin de paye de mars 2022 a été envoyé le premier Bulletin Social Individualisé (BSI). Ce document, personnel et personnalisé, restitue l’ensemble des éléments de rémunération perçus par le collaborateur en N-1, les formations/réunions suivies et les avantages CSE auxquels il a accédé. Il sera envoyé une fois par an à l’ensemble des collaborateurs.
Logiciel SIRH
Dans un but d’harmonisation et de simplification de partage des informations, un nouveau logiciel de Paie et RH a été installé avec le prestataire « ADP » au 1er Décembre 2019.
Compte tenu de la croissance des effectifs depuis ces dernières années, l’objectif est de simplifier le traitement administratif des absences et des présences (suppression des feuilles d’heures et automatisation des demandes de congés ou RTT ou heures de Récup...), ainsi que de mettre en place un traitement de la paie automatisé. Des bornes d’accès ont été mises à disposition des salariés pour consulter leurs compteurs individuels et effectuer des demandes de congés. Début 2021 ont été installés les modules entretien individuel, formation et évaluation des cartographies.
REGLEMENT INTERIEUR DE LA SOCIETE
Le règlement intérieur de la société est entré en vigueur le 1er mai 2021. Selon la procédure en vigueur et pour suivre les évolutions législatives, il a été mis à jour le 9 novembre 2022, présenté en CSE et envoyé à la DIRECCTE avant validation. Il est amandé des annexes suivantes : -Charte informatique -Charte concernant la lutte contre le harcèlement et la violence au travail -Charte Ethique, Anticorruption et code de bonne conduite -Charte sur le télétravail -Charte sur le droit à la déconnexion
MESURE DE L’ENGAGEMENT DES SALARIÉS ET DE LEUR BIEN ETRE AU TRAVAIL
Baromètre Social : Depuis 2020, un baromètre Qualité de Vie au Travail annuel est suivi pour appréhender et prendre en considération le ressenti et les attentes des collaborateurs et des managers. Au travers de près de 120 questions, 7 thématiques sont approfondies : le projet de l’entreprise, l’engagement, la rémunération, la formation, l’évaluation, la communication et l’intégration & vie d’entreprise.
Baromètre social
2020
2021
2022
2023
Taux de participation 67% 81% 73% 69% Engagement des salariés 82% 74% 71% 82% Compréhension du projet de l'entreprise 87% 87% 93% 83%
Ce baromètre sera réitéré annuellement, avec, à chaque réalisation, la mise en place d’un plan d’action afin d’accroître la qualité de vie de nos salariés. Les résultats et la mise en place du baromètre ont été communiqués préalablement au CSE, puis déclinés auprès des Managers en réunion 4 AS et des équipes. INSERTION DANS LA VIE LOCALE Convention BCF LIFE SCIENCES et SDIS service Départemental d’Incendie et de Secours du Morbihan BCF Life Sciences compte actuellement deux pompiers volontaires parmi ses effectifs. Une convention a été signée le 23 janvier 2020 avec le SDIS. Ces 2 salariés bénéficient chacun de 5 jours de formation par an dans le cadre de leurs activités opérationnelles. Ces jours de formation sont rémunérés par l’entreprise.
Deux actions collectives de formation « Gestes de premiers secours – initiation » ont été dispensées en 2023, auprès des collaborateurs intéressés, notre entreprise se sentant fortement impliquée dans la prévention santé au quotidien que ce soit dans le cadre de la vie professionnelle ou personnelle.
Crèche interentreprises : ouverture le 3 avril 2023 BCF Life Sciences met à disposition des places en crèche interentreprises au bénéfice de ses collaborateurs En 2020 et dès le démarrage du projet de crèche associative interentreprises en plein bourg de Pleucadeuc, BCF Life Sciences a souhaité réserver des berceaux au bénéfice des enfants de ses collaborateurs. Aujourd’hui, 6 berceaux sont à disposition des salariés, soit un peu plus de 8 enfants prêts à être accueillis. Dans sa démarche globale Qualité de Vie au Travail, BCF Life Sciences s’engage vers une meilleure conciliation des temps de vie.
DURÉE ET ENTREE EN VIGUEUR DE L’ACCORD
Le présent PV d’accord est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur à la date de signature du présent accord et cessera de s’appliquer dans un an, jusqu’aux prochaines NAO. Conformément à l’article L.2222-4 du Code du Travail, à l’échéance de ce terme, il ne continuera pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée, à l’exception des règles de paie et des règles internes mentionnées dans le présent accord.
REVISION
Le présent PV d’accord, faisant partie des négociations annuelles obligatoires et donc applicable un an, ne pourra être révisé pendant la période d’application par accord entre les parties. Toute demande de révision, totale ou partielle, devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux autres parties signataires. Elle doit être accompagnée d’une proposition nouvelle sur les points à réviser. La discussion de la demande de révision doit s’engager dans les trois mois suivants la présentation de celle-ci. Toute modification fera l’objet d’un avenant conclu dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.
DENONCIATION
Le présent accord pourra être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires en respectant un délai de préavis de 3 mois. La dénonciation se fera dans les conditions prévues par l’article L.2261-9 du Code du Travail.
FORMALITÉS
Conformément à l’article L.2231-5 du Code du Travail, le présent PV d’accord sera notifié au CSE et mis à disposition des salariés via le réseau informatique, ou en version papier sur simple demande au service RH. Il sera remis à chaque nouvel entrant durant sa période d’application. Conformément aux articles D.2231-2 et D.2231-5 du Code du Travail, le texte du présent accord sera déposé auprès de la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) via la plateforme en ligne TéléAccords et auprès du Conseil des Prud’hommes.
Fait à Pleucadeuc, en 3 exemplaires originaux, le
Pour la Société BCF Life Sciences
Xxxxxxxxxxxxxx
Président
xxxxxxxxxxxxxx
Directrice des Ressources Humaines
Pour la délégation syndicale :
xxxxxxxxxxxxxx
Délégué syndical CFDT TOC \o "1-3" \h \z \u REMUNERATION PAGEREF _Toc163568324 \h 1 Salaires de base PAGEREF _Toc163568325 \h 1 Evolution du Point UIC PAGEREF _Toc163568326 \h 2 Prime Carburant exceptionnelle PAGEREF _Toc163568327 \h 3 Primes et indemnités PAGEREF _Toc163568328 \h 3 PRIME D’ANCIENNETÉ PAGEREF _Toc163568329 \h 3 13ème MOIS PAGEREF _Toc163568330 \h 3 MAJORATION DE NUIT PAGEREF _Toc163568331 \h 4 PRIMES PANIERS (frais de jour, nuit ou WE) PAGEREF _Toc163568332 \h 4 PRIME SUR INTERVENTION NETTOYAGE MACERATEURS ET CUVES PAGEREF _Toc163568333 \h 5 PRIME 6ème JOUR PAGEREF _Toc163568334 \h 5 PRIME SALISSURE FILTRE PRESSE PAGEREF _Toc163568335 \h 5 PRIME SALISSURE 2X8 PAGEREF _Toc163568336 \h 6 PRIME PLUMES PAGEREF _Toc163568337 \h 6 Astreintes Maintenance (accord collectif du 22/12/2003) PAGEREF _Toc163568338 \h 6 Prime astreinte PAGEREF _Toc163568339 \h 6 Indemnité d’astreinte (« indemnité de rappel – déplacement » selon l’accord d’astreinte du 22/12/2003) PAGEREF _Toc163568340 \h 7 Heures d’astreintes PAGEREF _Toc163568341 \h 7 Autres primes, indemnités et avantages PAGEREF _Toc163568342 \h 7 PRIME EQUIPIER SECONDE INTERVENTION PAGEREF _Toc163568343 \h 7 PRIME DE MEDAILLE DU TRAVAIL PAGEREF _Toc163568344 \h 8 INDEMNITE DE STAGE PAGEREF _Toc163568345 \h 8 CHEQUES VACANCES PAGEREF _Toc163568346 \h 9 AUTRES AVANTAGES ACCORDES PAR LE CSE PAGEREF _Toc163568347 \h 10 Déplacements professionnels PAGEREF _Toc163568348 \h 10 5) Prime de prise en charge des frais de carburant PAGEREF _Toc163568349 \h 12 6) Utilisation des bornes électriques PAGEREF _Toc163568350 \h 13 Acomptes PAGEREF _Toc163568351 \h 13 Restaurant d’Entreprise PAGEREF _Toc163568352 \h 14 TEMPS DE TRAVAIL PAGEREF _Toc163568353 \h 14 Télétravail PAGEREF _Toc163568354 \h 14 Mesure concernant le droit à la déconnection PAGEREF _Toc163568355 \h 15 Congés payés légaux et supplémentaires PAGEREF _Toc163568356 \h 15 Organisation des congés payés PAGEREF _Toc163568357 \h 15 Congés de fractionnement PAGEREF _Toc163568358 \h 15 Congés de préparation à la retraite (art.35 de l’accord du 26/03/1976 de la Convention Collective) PAGEREF _Toc163568359 \h 16 Accord don de jours de congés PAGEREF _Toc163568360 \h 16 Congés pères ou mères de famille PAGEREF _Toc163568361 \h 16 Congés repos annuel (anciennement repos compensateur) : équipe de Week End PAGEREF _Toc163568362 \h 17 Prise de jours JNT pour les avenants III PAGEREF _Toc163568363 \h 17 Prise de jours RTT pour les avenants I et II PAGEREF _Toc163568364 \h 17 Journée de Solidarité PAGEREF _Toc163568365 \h 17 Jours repos d’habillage (accord collectif du 15/12/2006) PAGEREF _Toc163568366 \h 18 Jours Fériés 2024 PAGEREF _Toc163568367 \h 18 Heures supplémentaires PAGEREF _Toc163568368 \h 20 Jours de dimanche PAGEREF _Toc163568369 \h 20 Changement de rythme (Passage week-end -> semaine ou semaine jour -> semaine nuit ou autre) PAGEREF _Toc163568370 \h 21 Autres congés, Évènements Familiaux, jours indemnisés PAGEREF _Toc163568371 \h 21 Congés pour évènements familiaux PAGEREF _Toc163568372 \h 21 Congé paternité (Accord sur les salaires du 10/04/2012) PAGEREF _Toc163568373 \h 22 Congé maternité PAGEREF _Toc163568374 \h 22 Jour enfant malade PAGEREF _Toc163568375 \h 22 PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE PAGEREF _Toc163568376 \h 23 Plan d’épargne entreprise (PEE) PAGEREF _Toc163568377 \h 23 Intéressement PAGEREF _Toc163568378 \h 24 Participation au résultat PAGEREF _Toc163568379 \h 24 GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET POLITIQUE DE FORMATION PAGEREF _Toc163568380 \h 25 Formation PAGEREF _Toc163568381 \h 25 Accueil des nouveaux embauchés et parcours d’intégration PAGEREF _Toc163568382 \h 25 Entretiens Individuels PAGEREF _Toc163568383 \h 26 Entretiens professionnels PAGEREF _Toc163568384 \h 26 Cartographie/référentiel des compétences PAGEREF _Toc163568385 \h 26 Participation de BCF LIFE SCIENCES à la création d’un BTS Maintenance en alternance PAGEREF _Toc163568386 \h 27 Politique d’embauche des stagiaires et tutorat PAGEREF _Toc163568387 \h 27 EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES PAGEREF _Toc163568388 \h 27 QUALITE DE VIE AU TRAVAIL PAGEREF _Toc163568389 \h 28 Subrogation, Mutuelle, Prévoyance PAGEREF _Toc163568390 \h 28 Subrogation et maintien de salaire PAGEREF _Toc163568391 \h 28 Mutuelle – prévoyance PAGEREF _Toc163568392 \h 28 Retraite PAGEREF _Toc163568393 \h 30 Mise en place d’un plan d’épargne retraite collectif PAGEREF _Toc163568394 \h 30 Politique sécurité PAGEREF _Toc163568395 \h 30 Formation VDSQ (Visite de Sécurité/Qualité) PAGEREF _Toc163568396 \h 30 FORMATION SST PAGEREF _Toc163568397 \h 31 Vaccin antigrippe PAGEREF _Toc163568398 \h 31 Relations avec les IRP PAGEREF _Toc163568399 \h 31 ÉLECTIONS PAGEREF _Toc163568400 \h 31 SÉMINAIRE DES PARTENAIRES SOCIAUX PAGEREF _Toc163568401 \h 32 BDESE (Base de Données Économiques Sociales et Environnementales) PAGEREF _Toc163568402 \h 32 CSE (avec Commission Sécurité) PAGEREF _Toc163568403 \h 32 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CSE PAGEREF _Toc163568404 \h 32 COMPTES DU CSE PAGEREF _Toc163568405 \h 32 BUDGET DU CSE PAGEREF _Toc163568406 \h 33 ACCORD PÉNIBILITÉ PAGEREF _Toc163568407 \h 33 Communication, Politique des Travailleurs Handicapés, Absentéisme, Politique Logement PAGEREF _Toc163568408 \h 34 COMMUNICATION INTERNE PAGEREF _Toc163568409 \h 34 Autres dispositifs RH PAGEREF _Toc163568410 \h 36 Service DIGIPOSTE PAGEREF _Toc163568411 \h 36 Bulletin Social Individualisé (BSI) PAGEREF _Toc163568412 \h 36 Logiciel SIRH PAGEREF _Toc163568413 \h 37 REGLEMENT INTERIEUR DE LA SOCIETE PAGEREF _Toc163568414 \h 37 MESURE DE L’ENGAGEMENT DES SALARIÉS ET DE LEUR BIEN ETRE AU TRAVAIL PAGEREF _Toc163568415 \h 37 INSERTION DANS LA VIE LOCALE PAGEREF _Toc163568416 \h 38
