ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION SALARIALE COLLECTIVE ANNUELLE
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BCF Life Sciences
La société
Bretagne Chimie Fine SAS (BCF Life Sciences) représentée par M, son Président, M, son Directeur général, M, son Directeur Administratif et Financier et le Délégué syndical C.F.D.T, M, assisté des Délégués du personnel M, ont engagé le 02 mars 2018 la négociation annuelle obligatoire sur les salaires prévue aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail.
La négociation a porté sur l'ensemble des catégories du personnel, Ouvriers et Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise. Elle a porté également sur l’égalité professionnelle homme-femme.
A l'issue des réunions du 16 mars, et du 26 mars 2018, il a été convenu ce qui suit :
Article 1 - Champ d’application
Le présent accord s'applique à l'ensemble des catégories du personnel, Ouvriers et Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise.
Article 2 - Objet de l’accord
2-1 - Augmentation générale des salaires pour l'année 2018
Les salaires de base seront augmentés d’un minimum de 1,5 % au 1er janvier 2018.
2-2 - Augmentation du taux de subvention Œuvres Sociales et Culturelles du CE
Il a été entendu d’augmenter le taux de la subvention CE Œuvres sociales et culturelles de 0.27 % au 1er janvier 2018 ajouté d’une dotation exceptionnelle de 3 000.00€.
Article 3 – Conclusion, dépôt
3-1 - Date d'application de l'accord
Cet accord rentre en application au 1er janvier 2018. Un rappel de salaires correspondant à l'augmentation du mois de janvier sera versé sur la paye du mois d’avril.
4° - Publicité de l'accord
Le présent accord est établi en 5 exemplaires originaux dont un exemplaire est déposé à la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi de Vannes avec l’envoi d’une copie d’un exemplaire en version électronique, un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de Prud'hommes de Vannes et un exemplaire est destiné à l'organisation syndicale signataire.
