ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’ORGANISATIONDU TEMPS DE TRAVAIL (« FORFAIT JOURS »)
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La
Société BRETAGNE DEMENAGEMENTS ENTREPRISES « AVIZO », Société par Actions Simplifiée, dont le siège social est à THOUARE SUR LOIRE (44470) 11 Rue de La Baudinière
RCS NANTES 836 800 371 Représentée par Monsieur, agissant en sa qualité de co-gérant de la SARL IDEEL GROUPE, Présidente de la Société
D’une part, Et :
Messieurs et , membres titulaires du CSE, ayant recueilli la majorité des suffrages exprimés aux dernières élections
D’autre part,
IL A ÉTÉ EXPOSÉ ET CONVENU CE QUI SUIT :
EXPOSÉ
Il a été conclu le 20 janvier 2017, un accord s’appliquant
à compter du 1er janvier 2017 au personnel de de la Société BRETAGNE DEMENAGEMENTS ENTREPRISES « AVIZO », sous contrat de travail à durée indéterminée et répondant à la définition de l’article L.3121-58 du Code du Travail.
Aux termes d’un avenant conclu le 2 novembre 2017, le troisième alinéa de l’article 1 de l’Accord signé le 20 janvier 2017 a été modifié comme suit pour tenir compte d’un emploi supplémentaire, à effet du 1er novembre 2017.
« A ce jour, les emplois suivants sont concernés par cette modalité d’organisation du temps de travail :
Responsable de site (cadre) ;
Responsable de projets commerciaux (cadre) ;
Coordinateur technique (agent de maîtrise) ;
Chef de projet (cadre).
Cette liste est susceptible d’évoluer dans l’avenir ».
Un nouvel emploi supplémentaire devant être ajouté à cette liste, les parties ont convenu de conclure le présent avenant n°2.
Ceci exposé
ARTICLE 1 – OBJET DE L’AVENANT N°2
La nouvelle rédaction du troisième alinéa de l’article 1 de l’Accord signé le 20 janvier 2017devient,
à compter rétroactivement du 1er juillet 2021, la suivante :
« A ce jour, les emplois suivants sont concernés par cette modalité d’organisation du temps de travail :
Responsable de site (cadre) ;
Responsable de projets commerciaux (cadre) ;
Coordinateur technique (cadre et agent de maîtrise) ;
Chef de projet (cadre) ;
Responsable d’exploitation (Cadre).
Cette liste est susceptible d’évoluer dans l’avenir ».
ARTICLE 2 –AUTRES DISPOSITIONS
Toutes les autres clauses contenues dans l’Accord signé le 20 janvier 2017 demeurent en vigueur.
ARTICLE 3 – DEPOT – PUBLICITÉ
A l’initiative de la Société, le présent avenant sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccord et un exemplaire sera adressé au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de NANTES.
Une information sera faite sur le présent accord à l’ensemble des salariés par voie d’affichage.
Fait à THOUARE SUR LOIRE Le 27 juillet 2021 En trois exemplaires originaux dont un pour le dépôt, un pour l’affichage et un pour chaque partie signataire.
Les membres du CSEla S.A.S. BRETAGNE DEMENAGEMENTS ENTREPRISES
Après avoir paraphé chaque page de l’avenant, les parties feront précéder leur signature de la mention manuscrite : « Lu et approuvé - Bon pour accord ».
