AVENANT N°1 ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE DROIT SYNDICAL
Entre les soussignés :
L’entreprise BREZILLON, sise 128 rue de Beauvais – 60280 MARGNY LES COMPIEGNE, représentée par Monsieur
Jacques CREMER, Directeur des Ressources Humaines
Et
Les organisations syndicales ci-dessous, prises en la personne de leur représentant mandaté,
Syndicat National Force Ouvrière du Groupe Bouygues, représenté par Monsieur
Martial FOREST
CFTC des activités du Groupe Bouygues, représentée par Monsieur
Tiphaine QUETU,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 – Reconduction et durée de l’accord
Un accord sur le droit syndical, qui vise à faciliter l’action des représentants du personnel au sein de l’entreprise BREZILLON en renforçant les moyens des syndicats ayant désigné au moins un délégué syndical dans l’entreprise et en offrant des garanties aux représentants du personnel, a été signé le 24 mai 2016. Cet accord a été conclu pour une durée déterminée, jusqu’au 31 décembre 2018.
Les parties conviennent de proroger cet accord jusqu’au 31 décembre 2019 et de se rencontrer, au plus tard à la fin du dernier trimestre 2019, afin de faire un bilan de l’application de cet accord et d’envisager la possibilité d’en signer un nouveau.
Article 2 : Publicité
Le présent avenant sera déposé :
en version électronique sur le site https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Compiègne
Fait à Margny-lès-Compiègne, le 21 décembre 2018,
La Direction de BREZILLON représentée par
Jacques CREMER, Directeur Ressources Humaines
L’organisation syndicale Force Ouvrière du Groupe Bouygues, représentée par
Martial FOREST, dûment mandaté
L’organisation syndicale Confédération Française des Travailleurs Chrétiens du Groupe Bouygues, représentée par
