Accord d'entreprise BRIAND CONSTRUCTION BOIS

NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L'ACCORD DU 17/12/2021

Application de l'accord
Début : 01/01/2022
Fin : 01/01/2999

14 accords de la société BRIAND CONSTRUCTION BOIS

Le 17/12/2021




BRIAND CONSTRUCTION BOIS

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

ACCORD DU 17/12/2021

Entre

- La Société :


représentée par 
Agissant en qualité de


Ci-après dénommée "

l'entreprise",




Et

- les salariés

Représentés par




Ci-après dénommés

"les salariés"









Il est arrêté et convenu que

Dans un contexte de hausse de l’inflation entre septembre 2020 et septembre 2021, l’entreprise et les salariés ont partagé autour des enjeux majeurs en matière d’évolution des salaires pour l’année 2022 et se sont arrêtés sur les points suivants :
  • Garantir à tous les salariés un minimum d’évolution de sa rémunération tout particulièrement pour les plus bas salaires. En effet l’augmentation générale ne pourra être inférieure à 50 euros bruts pour une base 35H.
  • Attribuer des augmentations individuelles afin de poursuivre la valorisation des évolutions dans la tenue des postes ainsi que les changements de poste ou missions, et la cohérence vis-à-vis du marché de l’emploi.

Article 1- Salaires de base

Une augmentation générale de 2.50 % sera appliquée à l’ensemble des catégories au 1er janvier 2022 (avec un talon de 50 euros bruts pour une base 35H), par ailleurs, l’entreprise indique que les augmentations individuelles complémentaires représenteront 1% des salaires de base bruts.




OUVRIER

ETAM
CADRE
Augmentation générale

2.50 % avec talon de 50 euros bruts sur une base de 35h


Augmentations individuelles (masse)

1%





Article 2 - Formalités (durée, révision, dépôt)

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Son suivi et son évolution seront assurés par la direction, le comité social et économique et le délégué syndical.
Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent accord, selon les modalités définies par la loi.
Le présent accord sera déposé sur la plateforme nationale « téléAccords » du ministère du travail par le représentant légal de l’entreprise, ainsi qu’au greffe du conseil de prud’hommes.
Son existence sera indiquée aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.


Fait à Verrières en Anjou, le 

Mise à jour : 2022-02-25

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Faites le premier pas