Accord d'entreprise BRIAND CONSTRUCTION BOIS

ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Application de l'accord
Début : 27/01/2023
Fin : 01/01/2999

14 accords de la société BRIAND CONSTRUCTION BOIS

Le 27/01/2023




NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

ACCORD DU 27/01/2023

Entre

- La Société :

représentée par 
Agissant en qualité de

Ci-après dénommée "

l'entreprise",



Et

- les salariés

Représentés par


Ci-après dénommés

"les salariés"



















Il est arrêté et convenu que


Tout d'abord, et pour rappel, 2 augmentations ont eu lieu au cours de l’année 2022 :
  • Une première au 1er juin 2022, avec :
  • 3% d’augmentations pour les ouvriers et ETAM
  • 2 % pour les cadres dont la rémunération était inférieure ou égale à 2.5 SMIC.
  • Une seconde au 01 septembre 2022, avec 1 % d’augmentation sur les salaires inférieurs à 2.5 SMIC.

Ensuite, dans un contexte de hausse de l’inflation entre novembre 2021 et novembre 2022, l’entreprise et les salariés ont partagé autour des enjeux majeurs en matière d’évolution des salaires pour l’année 2023 et se sont arrêtés sur les points suivants :
  • Garantir à tous les salariés un minimum d’évolution de sa rémunération tout particulièrement pour les plus bas salaires. En effet l’augmentation générale ne pourra être inférieure à 70 euros bruts par mois.
  • Attribuer des augmentations individuelles afin de poursuivre la valorisation des évolutions dans la tenue des postes ainsi que les changements de poste ou missions, et la cohérence vis-à-vis du marché de l’emploi.







Article 1- Salaires de base

Une augmentation générale de 2.50 % sera appliquée à l’ensemble des catégories au 1er janvier 2023 (avec un talon de 70 euros bruts par mois). Par ailleurs, l’entreprise indique que les augmentations individuelles complémentaires représenteront 0.5 % des salaires de base bruts.




OUVRIER

ETAM
CADRE
Augmentation générale

2.50 % avec talon de 70 euros bruts


Augmentations individuelles (masse)

0.5%





L’augmentation générale s’appliquera sur la base du régime horaire de chaque salarié.












Article 2- Indemnités grands déplacement et paniers

Les Indemnités de Grand Déplacements ainsi que les paniers sont revalorisés, disposition applicable au 1er janvier 2023.


IGD province :

92.01 € bruts (contre 86.76 € bruts sur 2022)

IGD Paris :

103.09 € bruts (contre 97.21 € bruts sur 2022)

IGD retour :

17.10 € bruts (contre 16.12 € bruts sur 2022)

Prime quinzaine :

130.77 € bruts (contre 123.31 € bruts sur 2022)


Panier équipe horaires alternés :

6.89 € bruts (contre 6.50 € en 2023)

Panier équipe fixe, début 6h :

2.81 € bruts (contre 2.65 € en 2023)







Article 3 - Formalités (durée, révision, dépôt)

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Son suivi et son évolution seront assurés par la direction, le comité social et économique et le délégué syndical.
Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent accord, selon les modalités définies par la loi.
Le présent accord sera déposé sur la plateforme nationale « téléAccords » du ministère du travail par le représentant légal de l’entreprise, ainsi qu’au greffe du conseil de prud’hommes.
Son existence sera indiquée aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.


Fait à Verrières en Anjou, le 27 janvier 2023


Mise à jour : 2023-03-03

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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