Avenant n°1 du Règlement Intérieur (du 20/12/2012)
Entreprise Briand Construction Bois
Révision de l’article 7 alinéa 1
Il est formellement interdit :
D’accéder aux lieux de travail, ou de transiter entre deux lieux de travail, en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants. D’introduire ou de distribuer ou de consommer aux postes de travail des boissons alcoolisés, des stupéfiants et tout autre produit illicite.
La consommation de boissons alcoolisées dans les locaux de travail est interdite sauf dans des circonstances exceptionnelles et avec l’accord de la direction. La consommation de boissons alcoolisées à savoir ; vin, bière, cidre et poiré, est tolérée, lors du repas, en quantité raisonnable et de façon à ne dépasser en aucun cas le taux d’alcoolémie prévu par le code de la route.
Pour les salariés occupants notamment les postes dits « sensibles drogue et alcool » :
d’opérateurs sur machines,
de conducteurs d’engins,
de conducteurs de véhicules d’entreprise,
de conducteurs d’appareils de levage,
de travailleurs en hauteur,
de travailleurs manipulant des produits dangereux.
s’il existe un doute sérieux quant à leur capacité à occuper leur poste en toute sécurité, pour les personnes ou les biens, ces salariés pourront le cas échéant être soumis à un alcootest et/ou à un test de dépistage salivaire, afin de détecter la présence d’alcool et ou de stupéfiants dans l’organisme. Ces tests seront réalisés soit par un médecin, un officier ou agent de police judicaire, l’employeur ou une personne désignée par l’employeur qui aura reçu une information appropriée sur la manière d’administrer les tests concernés et d’en lire les résultats. Des contrôles aléatoires de consommation de substances stupéfiantes et d’alcool sont réservés aux seuls postes dits « sensibles drogue et alcool », pour lesquels l’emprise de la drogue et/ou de l’alcool constitue un danger particulièrement élevé pour le salarié et pour les tiers. Ces salariés pourront demander l’assistante d’un tiers et bénéficier d’une contre-expertise médicale à la charge de l’employeur, dans les délais les plus brefs, en cas de résultat positif. L’employeur et la personne désignée pour mettre en œuvre les tests sont tenus au secret professionnel s’agissant du résultat. Dans l’hypothèse d’un résultat positif, justifiant un manquement au respect de l’obligation de sécurité au travail, le salarié pourra faire l’objet d’une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement. La personne chargée du contrôle devra préciser qu’en cas de refus de se soumettre aux contrôles, le salarié s’expose à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement. Par ailleurs, ces mêmes salariés pourront être examinés par le médecin du travail afin de vérifier leur aptitude à occuper leur poste de travail.
Périmètre d’application : Le règlement intérieur et ses avenants concernent :
L’établissement principale de Verrières en Anjou (+50 salariés)
L’établissement secondaire de Vallet (-50 salariés)
Formalités
Conformément à l’article L. 1321-4 du code du travail,
le présent avenant au règlement intérieur a été soumis pour avis aux membres du CSE ; il a été Déposé sur la plateforme dédiée et adressé au greffe du tribunal d’Angers accompagné de l’avis de cette institution.
Il est affiché le même jour dans les lieux prévus à cet effet ou communiqué par tout moyen aux salariés. (Voir si on met dans les payes si oui le préciser) Ce règlement entre en application le 20 mai 2021 Fait à Verrières en Anjou, le 9 avril 2021
