AVENANT RELATIF A LA RECTIFICATION D’UNE ERREUR MATERIELLE SUR L’ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS BRICOLAND
Entre les soussignés :
La société BRICOLAND, dont le siège social est situé 2, rue Georges Clemenceau CS 60089 46000 SAINT-NAZAIRE, immatriculée sous le numéro 352 873 921 et représentée par, en sa qualité de Président
Et
Le Comité Social et Economique Central d’Entreprise, ayant pris sa décision à la majorité des membres présents lors de la réunion du 22 novembre 2024, dont le procès-verbal est annexé au présent rapport, représenté par son secrétaire,
Il a été convenu ce qui suit : Article 1 : Objet de l’avenant Le présent avenant a pour objet de rectifier une erreur matérielle figurant dans l’accord d’entreprise intitulé « ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS BRICOLAND », signé le 22 novembre 2024.En effet, le numéro SIREN mentionné dans l’accord initial était erroné : 352 873 657. Le numéro correct est :
352 873 921.
Article 2 : Portée de la rectification Cette rectification n’entraîne aucune modification des autres dispositions de l’accord initial, qui demeure inchangé. Article 3 : Date d’effet Le présent avenant prend effet à compter de sa signature. Article 4 : Dépôt et publicité Un exemplaire du présent avenant sera remis à chaque signataire et diffusé dans l’Entreprise. Le présent accord sera déposé en ligne, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail « Télé Accords » par le représentant légal de l’entreprise. Un exemplaire sera également remis au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de Saint-Nazaire.
Fait à Saint-Nazaire, le 27 novembre 2024 Pour le personnel de BRICOLANDPour BRICOLAND
EN qualité de Secrétaire du En qualité de Président Comité Social et Economique Central d’Entreprise
