Accord collectif sur l'organisation des congés payés et RTT
Avenant N°1
Entre les soussignés,
La société BRICQ SAS
Domiciliée à MONTBRON (16220), D62 Route D’Orgedeuil
SIRET n° 432 359 719 00023
Code NAF : 1396 Z
D’une part,
Et,
Le comité social et économique ayant voté à la majorité des membres titulaires présents, au cours de la réunion du 1er Avril 2020 représenté par Monsieur X en vertu du mandat reçu
D’autre part,
Préambule
Aujourd’hui Vendredi 3 Avril, confrontés d’une part, à une baisse supplémentaire en entrée de commandes et d’autre part à une entrée dans une période de pic pandémique, il a été convenu ce qui suit en application du principe de prudence et de sécurité au travail :
Article 1 – Anticipation de la période de fermeture de l’entreprise initialement actée :
La période de fermeture de l’entreprise est effective ce Samedi 4 Avril, à partir de 5 Hres et pour une durée de 2 semaines entière.
La reprise de l’activité aura donc lieu le Lundi 20 Avril 2020.
Article 2 – Mesures sanitaires associées :
Pour la société Bricq comme pour l’ensemble des sociétés du Groupe EOS, par application du principe de prudence, une entreprise de nettoyage procédera, dès le Lundi 6 Avril et pour une durée estimée à 3 jours,à un nettoyage complet par pulvérisation sous forme de brouillard au moyen de pulvérisateurs électriques, d’un produit virucide.
Article 3 – Dispositions Finales
3.1Publicité
Le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail par Mr Nicolas Legras, Directeur Administratif et Financier, représentant(e) légal(e) de l'entreprise. Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes d’Angoulême. Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l'objet des mêmes mesures de publicité.
Fait à MONTBRON, le 3 Avril 2020 En 2 exemplaires originaux.
