La SAS BRIDOR PÂTISSERIE au capital de 363 000,00 euros
Dont le siège social est situé sis à SERVON SUR VILAINE (35530), Zone Artisanale de l’Olivet Immatriculée sous le numéro B 384 753 596 RCS RENNES Code NAF : 1071 A Représentée par Monsieur XXXXXXXXXXX, Directeur Ressources Humaines France, D'une part,
Et
Le
Comité Social et Economique, ayant voté à l'unanimité des membres titulaires présents, au cours de la réunion du 28 janvier 2026 dont le procès-verbal est annexé au présent accord.
D'autre part,
Il a été conclu le présent accord d’intéressement du personnel de l’entreprise :
PREAMBULE
La Société BRIDOR PÂTISSERIE souhaite associer ses salariés à son fonctionnement, à ses performances et à ses résultats. L’accord d’intéressement avait été conclu afin de donner à chacun une conscience accrue de la communauté d’intérêts existant à l’intérieur de l’entreprise et d’améliorer le niveau de performance collective et individuelle. En effet, cet accord avait pour objectif la motivation de tous et la reconnaissance de l’effort collectif nécessaires à la croissance de l’activité, à la productivité et aux résultats de l’entreprise.
Pour ce faire, les modalités de calcul telles que définies ci-dessous avaient été choisies sur la base des éléments clés de la performance de l’entreprise :
Le taux d’absentéisme CDD/CDI
La satisfaction clients
La limitation des déchets de productions
La productivité de nos installations
Le respect des consignes de sécurité
Cet accord s'inscrit dans le cadre des dispositions légales, notamment des articles L. 3311-1 et suivants du Code du travail relatifs à l’intéressement des salariés.
Par cet accord, la Direction entendait susciter un degré d’implication élevé autour des objectifs majeurs de l’entreprise et a choisi des critères lisibles et connus afin que chacun puisse suivre et apporter sa contribution à la performance globale de l’entreprise. Le présent avenant vise à maintenir ces objectifs afin d’en analyser leur pertinence sur période prolongée d’un an supplémentaire.
Il est précisé de nouveau que les sommes éventuellement réparties entre les bénéficiaires, en application du présent accord, ne constituent pas un élément de salaire pour l’application de la législation du droit du travail et de la sécurité sociale. Conformément à l’article L. 3312-4 du Code du travail, cet accord d’intéressement est indépendant de la politique salariale de l’entreprise et ne se substitue à aucun élément de rémunération actuellement en vigueur dans l’entreprise.
Les critères de répartition de la prime globale d'intéressement ont été choisis pour assurer à chaque bénéficiaire une partie d'intéressement
proportionnelle entre tous les salariés en tenant compte de leur durée de présence dans l'entreprise au cours de l'exercice de référence, et de leur présence effective sur l’exercice considéré. Ce choix récompense la présence au travail et favorise les bénéficiaires les moins rémunérés. Il a été décidé de maintenir cette clef de répartition dans le présent avenant.
Les modalités de calcul de l’intéressement ont été choisies pour répondre à deux objectifs :
Attribuer aux salariés une part non négligeable du résultat d’exploitation, sans compromettre pour autant la part de ce résultat nécessaire à l’entreprise pour assurer son développement,
Être relativement simples dans leur application et compréhensibles par tous.
C’est dans cette dynamique que les représentants du personnel et la Direction se sont réunis afin de négocier sur la prolongation de cet accord arrivant à échéance au 31 décembre 2025. Les parties ont émis le souhait de tester ces modalités sur une durée identique d’un an.
Les dispositions des accords et avenants non visées dans le présent avenant demeurent inchangées et restent pleinement applicables.
ARTICLE 1 : MODIFICATION DE LA DATE DE TERME DE L’ACCORD D’INTERESSEMENT
Le présent avenant remplace l’alinéa 1 de l’article 2 à l’accord d’intéressement comme suit :
« Le présent avenant est conclu pour l’exercice ouvert à compter du 1er janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2026 inclus ».
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt auprès de la DREETS et du Greffe du Conseil de Prud’hommes conformément aux dispositions légales prévues à l’article L. 2231-6 du Code du travail.
Fait à Pont-de-l’Isère, le 28 janvier 2026 En 4 exemplaires originaux
Pour le CSE :Pour la Société :
M. XXXXXXXXXXXM. XXXXXXXXXXX Directeur Ressources Humaines France
