Société au capital de 19.700.000 €, dont le siège social est située 66 Avenue du Maine, 75014 PARIS, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS Paris B 491 668 893 – Code APE 1071 A. Représentée par
Monsieur XXXXXXXXXX en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines ;
Ci-après, dénommée
« la Société »,
D’UNE PART
ET
L’organisation syndicale Force Ouvrière (FO)
Représentée par
Monsieur XXXXXXXXXX, Délégué Syndical FO ;
L’organisation syndicale Confédération Générale du Travail (CGT)
Représentée par
Monsieur XXXXXXXXXX, Délégué Syndical CGT ;
Ci-après, dénommée
« les Organisations syndicales »,
D’AUTRE PART
IL A ETE CONVENU ET ARRÊTE CE QUI SUIT
PREAMBULE
L’accord d’entreprise relatif au Télétravail a été signé le 31 janvier 2025.
Dans le cadre d’une négociation globale sur l’organisation du travail, les parties avaient souhaité d’une part, dans l’avenant à l’accord sur le temps de travail du 31 janvier 2025, revoir certaines dispositions relatives au temps de travail, en proposant notamment un nouvel aménagement horaire sur la base de 35 heures hebdomadaires réparties sur 4,5 jours pour les employés et agents de maitrise administratifs, et d’autre part, mettre en place le Télétravail au sein de la Société dans un accord distinct.
Les parties avaient émis le souhait de tester ces modalités sur une durée identique. L’accord sur le télétravail et l’avenant n°5 à l’accord sur le temps de travail arrivant à terme le 31 janvier 2026, les parties sont convenues par le présent avenant de faire coïncider les dates d’échéance des deux accords, et de proroger leur durée d’un an.
Les dispositions de l’accord non visées dans le présent avenant demeurent inchangées et restent pleinement applicables.
ARTICLE 1 : MODIFICATION DE LA DATE DE TERME DE L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
Le présent avenant remplace l’article 15 de l’accord relatif au télétravail comme suit :
« Le présent avenant prendra effet le 1er février 2026 et s’appliquera jusqu’au 31 janvier 2027 ».
Il est convenu qu’un bilan du présent avenant sera effectué entre les parties, conjointement au bilan de l’accord relatif au Temps de travail, afin d’évaluer l’opportunité de la reconduction du présent avenant ainsi que celle de l’accord relatif au Temps de travail.
Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt auprès de la DREETS et du Greffe du Conseil de Prud’hommes conformément aux dispositions légales prévues à l’article L. 2231-6 du Code du travail.
Fait à Servon-sur-Vilaine, le 22 janvier 2026 En 4 exemplaires originaux
