La Société BRONZO TP, dont le siège social est situé Zone industrielle Athélia 1 – BP 14513702 LA CIOTAT et représentée par M. xxxxxxxxxxxxxxxxx, Président
D’une part, et
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise :
M. xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx DS CGC M. xxxxxxxxxxxxxxxxxxx DS CFTC M. xxxxxxxxxxxxxxxxxxx DS FO
D’autre part,
Il a été convenu ce qu’il suit :
Préambule
Compte rendu de la 1ère réunion de NAO : Mercredi 20 janvier 2021
Le Président remet aux délégués syndicaux, la grille FNTP des minimas salariaux revalorisés en 2021 et des frais d’emploi. L’augmentation générale minimum est de 0 %.
Les organisations syndicales qui n’ont pas accepté. La Direction de Bronzo TP fera sa proposition aux représentants en prochaine séance.
La date de la prochaine réunion est fixée au mercredi 17 mars 2021.
Après d’âpres discussions, il est convenu et arrêté ce qui suit :
REMUNERATION
ARTICLE I – Augmentation des salaires
Il est convenu d’une augmentation des salaires générale moyenne équivalente à 1.3 % de la masse salariale.
La Prime d'astreinte est augmentée de 1.3 %.
NB : L’augmentation minimum par salarié sera de 0.8 % sauf cas exceptionnels où elle sera ramenée à 0 %. Dans ce cas, la Direction se justifiera lors d’un entretien individuel avec le salarié.
Ces augmentations de salaires individuelles seront effectives à compter du 01/04/2021.
II - Suivi de l’Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Une analyse des rémunérations distinguant celles perçues par les salariées femmes de celles perçues par les salariés hommes ne fait pas apparaitre de disparités notables. Le personnel féminin culturellement sous représenté dans les effectifs de l’activité des Travaux Publics bénéficie des mêmes avantages que leur homologue masculin.
Au travers des appels à candidatures, la Direction s’applique à faciliter l’accès aux femmes aux emplois opérationnels.
Conformément à la réglementation en vigueur, l’index sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise sera présenté en Comité Social Economique le 15 mars 2021.
ARTICLE II – Effet et durée de l’accord
Le présent accord est conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire au titre de l’année 2021.
Il est conclu pour une durée indéterminée, il entre en vigueur à compter du jour suivant la réalisation de l’ensemble des formalités de dépôt.
ARTICLE III – Révision et dénonciation
Le présent accord pourra être dénoncé ou révisé – totalement ou partiellement - dans les conditions prévues par la loi.
La révision est demandée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacun des autres signataires. La réception de ce courrier impose aux parties de se réunir au plus tard dans les 3 semaines pour entamer de nouvelles négociations.
ARTICLE IV – Publicité et dépôt légal
Le présent accord est déposé à la DIRECCTE dont relève l’entreprise et au greffe du Conseil des Prud’hommes de Marseille.
