La Société BRONZO TP, dont le siège social est situé Zone industrielle Athélia 1 — BP 145 13702 LA CIOTAT et représentée par M. XXXXXX, Président
D’une part, et
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise :
M. XXXXXXXX DS CGC M. XXXXXXXX DS CFTC M. XXXXXXXX DS FO
D’autre part, II a été convenu ce qu’iI suit :
Préambule
Compte rendu de la 1ère réunion de NAO : 26 janvier 2022
Le Président remet aux délégués syndicaux, la grille FNTP des minimas salariaux revalorisés de 3% en 2022 et des frais d’emploi.
Les organisations syndicales ne se prononcent pas mais estiment déjà que c’est insuffisant compte tenu de I ’augmentation du coût de la vie et des résultats économiques conséquents de BRONZO TP. Ils demandent une revalorisation des salaires supérieure. La direction rappelle aux organisations syndicales que I ’année passée, 2021, les minimas salariaux n’avaient pas été revalorisés par la FRTP PACA mais que BRONZO TP était passé outre I ’accord pour attribuer une augmentation moyenne de la masse salariale de 1,3 %, mais qu’aussi un accord d’entreprise avait été signé sur I ’ancienneté revalorisant les salaires de 1, 2 et 3 % pour respectivement 10,20 et 30 années d’ancienneté. De même, la direction rappelle aux salariés qu’iI y a eu malgré I ‘année COVID19, un maintien global des primes de fin d’année.
La Direction de Bronzo TP fera sa proposition aux représentants en prochaine séance.
La date de la prochaine réunion est fixée au Mercredi 16 Mars 2022.
Après d’âpres discussions, il est convenu et arrêté ce qui suit :
REMUNERATION
ARTICLE I — Augmentation des salaires
Il est convenu d’une augmentation générale de la masse salariale de 3% avec 2,5 % fixe (hors cas exceptionnels à 0 % sous justifiés par la direction) et 0,5% de la masse salariale en part variable pour par exemple les changements de qualification...etc.
La prime de panier et la prime d'astreinte sont augmentées de 3 %. Ces augmentations de salaires individuelles seront effectives à compter du 01/04/2022.
Il - Suivi de l’Accord sur I ‘égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Une analyse des rémunérations distinguant celles perçues par les salariées femmes de celles perçues par les salariés hommes ne fait pas apparaitre de disparités notables. Le personnel féminin culturellement sous représenté dans les effectifs de I ’activité des Travaux Publics bénéficie des mêmes avantages que leur homologue masculin.
Au travers des appels à candidatures, la Direction s’applique à faciliter l’accès des femmes aux emplois opérationnels.
Conformément à la réglementation en vigueur, l’index sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise sera présenté en Comité Social Economique le 18 Mai 2022.
ARTICLE Il — Effet et durée de l’accord
Le présent accord est conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire au titre de l’année 2022.
Il est conclu pour une durée indéterminée, il entre en vigueur à compter du jour suivant la réalisation de l’ensemble des formalités de dépôt.
ARTICLE III — Révision et dénonciation
Le présent accord pourra être dénoncé ou révisé — totalement ou partiellement - dans les conditions prévues par la Ioi.
La révision est demandée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacun des autres signataires. La réception de ce courrier impose aux parties de se réunir au plus tard dans les 3 semaines pour entamer de nouvelles négociations.
ARTICLE IV — Publicité et dépôt légal
Le présent accord est déposé à la DIRECCTE dont relève l’entreprise et au greffe du Conseil des Prud’hommes de Marseille.
Fait à La Ciotat, le 28 Mars 2022.
La société BROZO TP M. XXXXX, Président
Et les organisations syndicales représentatives, DS CFE CGC M. XXXXXXX
