Le présent accord s’inscrit dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2018 que la direction de l’entreprise a menée avec l’organisation syndicale CFDT. A cet effet, les partenaires sociaux se sont rencontrés aux dates suivantes : les 21 mars, 23 mars, 29 mars et 4 avril 2018.
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société BRUKER France dont le siège social est situé au 34 rue de l’Industrie, 67166 WISSEMBOURGreprésentée par agissant en qualité de Directrice Générale Déléguée
Ci-après dénommée „la société“,
D’UNE PART
ET :
L’organisation syndicale
Pour la section syndicale CFDT
1/ CHAMP D’APPLICATION :
Le présent accord est conclu pour l’entreprise BRUKER France pour une durée déterminée et prendra fin le 31/03/2019
Le présent accord est applicable à l’ensemble des salariés de l’entreprise BRUKER France.
2/ MESURES CONCERNANT LA REMUNERATION DU PERSONNEL
Suite à la décision et à l’annonce par le Groupe BRKR d’attribuer un budget de 2.8% de la masse salariale pour les revalorisations salariales pour Bruker France, les parties signataires, à savoir la section syndicale CFDT Bruker et la Direction se sont accordées sur les points suivants :
Ce budget de 2.8% sera attribué sur le périmètre Bruker France et concerne l’ensemble des Divisions, AXS, NANO, Biospin, Daltonics , Optics .
Le budget est ventilé comme suit :
0.6% pour les promotions individuelles qui concernent 66 personnes lorsqu’il y a accroissement du champ des compétences ou de responsabilités,
0.30% pour les promotions individuelles lorsqu’il y a accroissement du champ des compétences ou de responsabilités : réservés pour les augmentations au cours de l’année 2018. La direction s’engage à présenter la distribution de ce montant auprès de la délégation syndicale en mai 2018, en septembre 2018 et en novembre 2018.
0,4% pour les augmentations conventionnelles : + 1% d’augmentation de la prime d’ancienneté mensuelle des non-cadres n’ayant pas atteint le maximum de 15% (concerne 66 personnes et représente 0,13%) + les promotions triennales ingénieurs/cadres pour ceux n’ayant pas encore atteint le coefficient 135 dans la grille de classification (concerne 18 personnes et représente 0,27% du budget)
1.5 % d’augmentation générale des salaires de base et des compléments de salaire de l’ensemble des collaborateurs de Bruker France.
Toutes les augmentations sont accordées à partir du 1er avril 2018.
3/ TEMPS DE TRAVAIL
L’organisation du temps de travail actuellement en place reste inchangée.
4/ DROIT A LA DECONNEXION
Une charte a été préparée et sera signée en mai 2018.
5/ PUBLICITÉ - DÉPÔT DE L’AVENANT
Le présent accord est déposé en 2 exemplaires, dont une version originale sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, à la DIRECCTE Grand Est - Unité territoriale du Bas-Rhin, ainsi qu’en un exemplaire original au greffe du Conseil de prud’hommes de Haguenau, à l'initiative de la Direction.
Mention de cet avenant figurera dans le tableau d'affichage de la Direction, et mis en ligne sur l’intranet.
Une copie du présent accord est mise à la disposition des salariés auprès de la DRH.
Fait à Wissembourg, le 4 avril 2018 En 4 exemplaires originaux dont un remis à chaque partie signataire.
Pour la SAS BRUKER France Pour l’organisation syndicale CFDT
