Le présent accord s’inscrit dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2022 que la direction de l’entreprise a menée avec les organisations syndicale CFDT, CFE-CGC. A cet effet, les partenaires sociaux se sont rencontrés aux dates suivantes :
15 février 2022 21 février 2022 24 février 2022
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société BRUKER France dont le siège social est situé au 34 rue de l’Industrie, 67166 WISSEMBOURGreprésentée par XX agissant en qualité de Directrice RH BBIO
Ci-après dénommée „la société“,
D’UNE PART
ET :
L’organisation syndicale
Pour la section syndicale CFDT XXX
Pour la section syndicale CFE-CGC XXX
1/ CHAMP D’APPLICATION :
Le présent accord est conclu pour l’entreprise BRUKER France pour une durée déterminée et prendra fin le 31/12/2022
Le présent accord est applicable à l’ensemble des salariés de l’entreprise BRUKER France.
2/ SUJETS ABORDES LORS DES REUNIONS DE NEGOCIATIONS
Lors des réunions de négociations les partis ont traité l’ensemble des sujets de négociation obligatoire et notamment :
La répartition de la valeur ajoutée L’égalité Homme/Femme La Gestion des Emplois et des Compétences L’accès à l’emploi des salariés handicapés La structure de rémunération de l’entreprise
3/ MESURES CONCERNANT LA REMUNERATION DU PERSONNEL
Suite à la décision et à l’annonce par le Groupe BRKR d’attribuer un budget de 2,2% de la masse salariale (484 628 €) pour les revalorisations salariales pour Bruker France, les parties signataires, à savoir les sections syndicales CFDT et CFE-CGC et la Direction se sont accordées sur les points suivants :
Le budget est ventilé comme suit :
0,44% (96 570 €) pour les augmentations conventionnelles :
+ 1% d’augmentation de la prime d’ancienneté mensuelle des non-cadres n’ayant pas atteint le maximum de 15% (représente 0,13%)
les promotions annuelles ou triennales ingénieurs/cadres pour ceux n’ayant pas encore atteint le coefficient 135 dans la grille de classification (0,31% du budget)
Le Budget restant (388 058 €) a été distribué de la manière suivante :
85€ brut d’augmentation du complément de salaire pour chaque salarié de Bruker France présent au 31.12.2021.
Un budget séparé sera accordé pour les augmentations individuelles exceptionnelles. Toutes les augmentations sont accordées à partir du 1er avril 2022.
4/ PUBLICITÉ - DÉPÔT DE L’AVENANT
Le présent accord est déposé en 2 exemplaires, dont une version originale sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, à la DIRECCTE Grand Est - Unité territoriale du Bas-Rhin, ainsi qu’en un exemplaire original au greffe du Conseil de prud’hommes de Haguenau, à l'initiative de la Direction.
Mention de cet avenant figurera dans le tableau d'affichage de la Direction, et mis en ligne sur l’intranet.
Une copie du présent accord est mis à la disposition des salariés auprès de la DRH.
Fait à Wissembourg, le 25 février 2022 En 4 exemplaires originaux dont un remis à chaque partie signataire.
