La Société BRUN SAS dont le siège social est situé 9 Rue Roland Garros, 38320 EYBENS avec établissement principal sis 7 Rue Charles Piot 38320 EYBENS représentée par ………………………………………………. agissant en qualité de Directeur,
Et :
L’organisation syndicale FO représentée par ………………………………………………………. en sa qualité de Délégué Syndical,
PREAMBULE
Le présent accord est conclu dans le cadre des dispositions relatives aux Négociations Obligatoires. Après avoir pris en compte les thèmes de ces négociations et suite aux réunions qui se sont déroulées les 21/06/2024, 12/08/2024 et 28/10/2024, les parties ont arrêté ce qui suit :
1) DISPOSITIONS SPECIFIQUES RELATIVES AU PERSONNEL ROULANT
PRIME DE SALISSURE
Il sera alloué au personnel de conduite une prime de salissure d’un montant de 10€ nets par mois au titre de la prise en charge des frais liés au nettoyage des vêtements de travail, dont le port est pour rappel obligatoire. La prime sera versée au strict prorata des jours de présence effective. La date d’application de la mesure est le 1er Novembre 2024.
TRAVAIL PROGRAMME LE WEEK-END ET LES JOURS FERIES
En cas de travail programmé le Samedi, une prime brute de 55€ par tranche de 5h sera versée. En cas de travail programmé le Dimanche ou le Jour Férié, une prime brute de 70€ par tranche de 5h sera versée. Le travail programmé s’entend du travail prévu avec certitude au planning (contrairement à la situation d’astreinte où le travail est aléatoire). Ces primes sont versées en lieu et place des primes prévues par la convention collective en cas de travail le dimanche ou un jour férié. Ces dispositions se substituent à celles de l’accord d’entreprise du 22.11.2019 relatives au travail programmé. La prime de départ dimanche soir et les primes week-end immobilisé ne sont pas modifiées par ces nouvelles dispositions. La date d’application de la mesure est le 1er Novembre 2024 (soit une application sur les paies de décembre 2024).
2) DISPOSITIONS RELATIVES A L’ENSEMBLE DU PERSONNEL
Il est établi de nouvelles dispositions relatives aux primes d’astreinte à compter du 1er Novembre 2024 (soit une application sur les paies de décembre 2024). Ces dispositions font l’objet d’un accord d’entreprise spécifique relatif aux astreintes.
3) DUREE ET PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et s’applique à compter du 1er Novembre 2024. Il pourra être modifié et dénoncé dans les conditions de droit commun. Les formalités de dépôt seront accomplies par la direction.
Fait en 3 exemplaires originaux, chacune des parties reconnaissant avoir le sien et le réserver à son seul usage, à Eybens, le 28 Octobre 2024
Pour l’entreprise,
………………………………………………
Pour l’organisation syndicale FO, ………………………………………………
