Accord d'entreprise relatif à la contribution et à l'abondement du budget des activités sociales et culturelles du CSE
Janvier 2026
Accord d'entreprise relatif à la contribution et à l'abondement du budget des activités sociales et culturelles du CSE
Janvier 2026
bottom wwww.brunerie.archi wwww.brunerie.archileft ENTRE LES SOUSSIGNÉS
LA SOCIETE BRUNERIE
Société à responsabilité limitée au capital de 534.000 euros dont le siège social est sis 2, rue de la Poudrière 81000 ALBI Code APE : 7111Z Immatriculée auprès de l’URSSAF OCCITANIE sous le numéro : 737 160454022 Ladite Société représentée par Monsieur xxx, agissant en sa qualité d’associé, co-gérant.
Ci-après dénommée « la société »
D’UNE PART
ET :
Les membres titulaires du comité social et économique, ci-après :
Madame xxx, membre titulaire du collège Cadres du Comité social et économique, Madame xxx, membre titulaire du collège Non-Cadres du Comité social et économique,
Ci-après dénommé « le comité social et économique » ou « le CSE ».
D’AUTRE PART
PRÉAMBULE
Le présent accord fixe les modalités de la contribution de la société BRUNERIE aux activités sociales et culturelles (ASC) gérées par le CSE, ainsi que les conditions d’abondement de ce budget.
Conformément au Code du travail, le montant de la contribution aux ASC n’est pas fixé par la loi et peut être déterminé par accord d’entreprise.
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ LE PRESENT ACCORD
Les parties confirment leur engagement à respecter les dispositions ci-après.
Le présent accord entre en vigueur le 1er janvier 2026 et s’applique à l’ensemble des salariés
ARTICLE 1 – Champ d’application et durée Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société BRUNERIE. Il entre en vigueur le 1er janvier 2026 pour une durée de deux ans. Il pourra être révisé selon les modalités décrites à l’article 7. ARTICLE 2 – Définition de la masse salariale de référence La masse salariale brute retenue pour le calcul de la contribution correspond à l’assiette des rémunérations soumises à cotisations de sécurité sociale au titre de l’exercice de référence. ARTICLE 3 – Montant de la contribution ASC L’employeur verse au CSE une contribution annuelle aux ASC égale à 0,30 % de la masse salariale brute de l’exercice de référence pour la société BRUNERIE. Ce taux constitue le montant de base garanti et ne peut être réduit en dessous de ce seuil. Article 4 – Conditions d’abondement En complément du montant de base, l’entreprise pourra si elle le souhaite, de façon non récurrente, abonder le budget ASC dans les conditions suivantes :
- Abondement ponctuel : la Direction pourra décider d’un abondement exceptionnel pour soutenir des projets spécifiques validés par le CSE (exemple : événements collectifs, actions sociales…).
Le montant de l’abondement ponctuel sera décidé, s’il y a lieu, au moment du versement. Article 5 – Modalités de versement La contribution de base et les abondements éventuels sont versés une fois par an, en deux règlements distincts, avec régularisation au plus tard le 31 janvier de l’année N+1 suivant la date de fin de l’exercice comptable, après connaissance de la masse salariale définitive. Article 6 – Information et suivi La société BRUNERIE communique chaque année au CSE, la masse salariale de référence et les indicateurs retenus pour le calcul des abondements. Le CSE présente ses comptes et son rapport de gestion conformément aux obligations légales.
Article 7 – Révision de l’accord Le présent accord pourra être révisé à la demande de l’une des parties selon les modalités légales de négociation. Article 8 – Dépôt et publicité Le présent accord sera déposé sur la plateforme TéléAccords et auprès de la DDETS compétente, et communiqué à l’ensemble des salariés.
Fait à Albi, Le 4 décembre 2025 En trois exemplaires originaux
Les membres titulaires du CSE Pour la société BRUNERIE
Représentant la majorité des suffrages exprimésMonsieur xxx lors des dernières élections professionnelles. Associé, co-gérant Madame xxx
Madame xxx
N.B. : Il conviendra de faire précéder les signatures de la mention « lu et approuvé » et parapher chaque page du présent accord.
