L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 25 MARS 2016 PORTANT STATUT DU PERSONNEL
DE BTP CFA POITOU-CHARENTES
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE ADDITIONNEL
A
L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 25 MARS 2016 PORTANT STATUT DU PERSONNEL
DE BTP CFA POITOU-CHARENTES
Entre les soussignés,
L’association BTP CFA Poitou-Charentes, ayant son siège sis 5, rue de Chantejeau – 86280 Saint Benoît, représentée par , d’une part,
ET
Les organisations syndicales,
Le syndicat,
Le syndicat,
d’autre part,
PREAMBULE
PREAMBULE
Il est rappelé que l'accord d'entreprise du 25 mars 2016 portant statut du personnel de BTP CFA régit les conditions de travail et de rémunération des salariés de BTP CFA Poitou-Charentes. Dans le cadre des NAO, les parties ont convenu d’allonger les grilles salariales afin d’offrir une meilleure reconnaissance des compétences et de l’ancienneté des salariés. Les parties signataires, ont décidé d'apporter les modifications suivantes à l'accord d'entreprise susvisé.
Article 1 : OBJET DE L’AVENANT
Article 1 : OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet l'allongement des grilles de salaire des personnels de BTP CFA Poitou-Charentes, tel que détaillé ci-dessous, en accord avec les parties signataires de l'accord initial.
Article 2 : MODIFICATION DES GRILLES DE SALAIRE
Article 2 : MODIFICATION DES GRILLES DE SALAIRE
À compter du 1er janvier 2025, les grilles de salaire suivantes seront allongées par l'ajout des échelons supplémentaires spécifiés ci-après :
Grille A : Ajout de deux échelons supplémentaires :
o 290,6 o 300,6
Grille B : Ajout de deux échelons supplémentaires :
o 368,1 o 383,1
Grille C : Ajout de deux échelons supplémentaires :
o 383,7 o 398,7
Grille D : Ajout de deux échelons supplémentaires :
o 382,8 o 394,8
Grille E : Ajout de deux échelons supplémentaires :
o 451,5 o 461,5
Grille F : Ajout d'un échelon supplémentaire :
o 480,9
Grille G : Ajout d'un échelon supplémentaire :
o 165
Grille H : Ajout d'un échelon supplémentaire :
o 170
Grille I : Ajout d'un échelon supplémentaire :
o 187
Les nouveaux échelons s’intègrent ainsi dans les grilles :
GRILLES DE SALAIRE et d’AVANCEMENT
Classe I
DIRECTEUR/DIRECTRICE DE CFA
Catégorie : Cadres au forfait de 210 jours
GRILLE DE SALAIRE - Point Cadre
Niveau 1 124,0 Niveau 2 134,8 Niveau 3 145,6 Niveau 4 156,4 Niveau 5 167,2 Niveau 6 172,5 Niveau 7 177,9 Niveau 8 Niveau 9 183,3 187
GRILLE D’AVANCEMENT
À l’ancienneté Au choix De N 1 à N 2 3 ans 2 ans De N 2 à N 3 3 ans 2 ans De N 3 à N 4 4 ans 3 ans De N 4 à N 5 4 ans 3 ans De N 5 à N 6 4 ans 3 ans De N 6 à N 7 4 ans 3 ans De N 7 à N 8 4 ans 3 ans De N 8 à N 9 4 ans 3 ans
GRILLES DE SALAIRE et d’AVANCEMENT Classe H
ADJOINT(E) DE DIRECTION CHARGÉ(E) DE LA PÉDAGOGIE
Catégorie : Cadres au forfait de 210 jours
GRILLE DE SALAIRE — Point Cadre
Niveau 1 113,3 Niveau 2 118,6 Niveau 3 129,4 Niveau 4 140,2 Niveau 5 151,0 Niveau 6 156,4 Niveau 7 161,8 Niveau 8 Niveau 9 167,2 170
GRILLE D*AVANCEMENT
À l’ancienneté Au choix De N 1 à N 2 3 ans 2 ans De N 2 à N 3 3 ans 2 ans De N 3 à N 4 4 ans 3 ans De N 4 à N 5 4 ans 3 ans De N 5 à N 6 4 ans 3 ans De N 6 à N 7 4 ans 3 ans De N 7 à N 8 De N 8 à N 9 4 ans 4 ans 3 ans 3 ans
GRILLES DE SALAIRE et d’AVANCEMENT
Classe G
ADJOINT(E) DE DIRECTION CHARGÉ(E) DE L’ACCOMPAGNEMENT ÉDUCATIFADJOINT(E) DE DIRECTION PÉDAGOGIQUE et TECHNIQUE
CADRE EXPERT FONCTIONS SUPPORT COORDONNATEUR/COORDONNATRICE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL
Catégorie : Cadres au forfait de 210 jours
GRILLE DE SALAIRE — Point Cadre
Niveau 1 102,5 Niveau 2 113,3 Niveau 3 124,0 Niveau 4 134,8 Niveau 5 145,6 Niveau 6 156,4 Niveau 7 Niveau 8 161,8 165
GRILLE D*AVANCEMENT
À l’ancienneté Au choix De N 1 à N 2 3 ans 2 ans De N 2 à N 3 3 ans 2 ans De N 3 à N 4 4 ans 3 ans De N 4 à N 5 4 ans 3 ans De N 5 à N 6 4 ans 3 ans De N 6 à N 7 4 ans 3 ans De N 7 à N 8 4 ans 3 ans
GRILLES DE SALAIRE et d’AVANCEMENT
Classe F
FORMATEUR/FORMATRICE RESPONSABLE DE CRAF
CONSEILLER(E) JEUNES ET ENTREPRISESCHARGÉ(E) DE RELATIONS ENTREPRISES
Catégorie : Techniciens
GRILLE DE SALAIRE — Point ETAM
Niveau 1 295,9 Niveau 2 320,9 Niveau 3 345,9 Niveau 4 365,9 Niveau 5 385,9 Niveau 6 400,9 Niveau 7 415,9 Niveau 8 430,9 Niveau 9 450,9 Niveau 10 Niveau 11 465,9 480.9
GRILLE D’AVANCEMENT
À l’ancienneté Au choix De N 1 à N 2 2 ans 1 an De N 2 à N 3 2 ans 1an De N 3 à N 4 3 ans 2 ans De N 4 à N 5 3 ans 2 ans De N 5 à N 6 3 ans 2 ans De N 6 à N 7 3 ans 2 ans De N 7 à N 8 4 ans 3 ans De N 8 à N 9 4 ans 3 ans De N 9 à N 10 4 ans 3 ans De N 10 à N 11 4 ans 3 ans
GRILLES DE SALAIRE et d’AVANCEMENT Classe E
GESTIONNAIRE FONCTIONS SUPPORT ASSISTANT(E) DE DIRECTION
Catégorie : Techniciens
GRILLE DE SALAIRE — Point ETAM
Niveau 1 244,2 Niveau 2 259,8 Niveau 3 280,6 Niveau 4 306,6 Niveau 5 332,5 Niveau 6 358,5 Niveau 7 384,5 Niveau 8 410,5 Niveau 9 436,5 Niveau 10 451.5 Niveau 11 461.5
GRILLE D’AVANCEMENT À l’anciennetéAu
De N 1 à N 2 1 an choix 1 an De N 2 à N 3 3 ans 2 ans De N 3 à N 4 3 ans 2 ans De N 4 à N 5 3 ans 2 ans De N 5 à N 6 3 ans 2 ans De N 6 à N 7 4 ans 3 ans De N 7 à N 8 4 ans 3 ans De N 8 à N 9 4 ans 3 ans De N 9 à N 10 4 ans 3 ans
GRILLES DE SALAIRE et d'AVANCEMENT Classe D ANIMATEUR/ANIMATRICE
Catégorie : Techniciens
GRILLE DE SALAIRE — Point ETAM
Niveau 1 230,8 Niveau 2 255,8 Niveau 3 280,8 Niveau 4 305,8 Niveau 5 325,8 Niveau 6 340,8 Niveau 7 355,8 Niveau 8 Niveau 9 Niveau 10 370,8 382.8 394.8
GRILLE D’AVANCEMENT
À l’ancienneté Au choix De N 1 à N 2 2 ans 1 an De N 2 à N 3 2 ans 6 mois 2 ans De N 3 à N 4 3 ans 2 ans De N 4 à N 5 3 ans 2 ans De N 5 à N 6 4 ans 3 ans De N 6 à N 7 4 ans 3 ans De N 7 à N 8 De N 8 à N 9 De N 9 à N 10 4 ans 4 ans 4 ans 3 ans 3 ans 3 ans
GRILLES DE SALAIRE et d’AVANCEMENT
Classe C
ASSISTANT(E) TECHNIQUE
Catégorie : Techniciens
GRILLE DE SALAIRE - Point ETAM
Niveau 1 228.6 Niveau 2 233,8 Niveau 3 244,2 Niveau 4 254,6 Niveau 5 270,2 Niveau 6 285,8 Niveau 7 306,6 Niveau 8 332,5 Niveau 9 Niveau 10 Niveau 11 363,7 383.7 398.7
GRILLE D’AVANCEMENT
De N 1 à N 2 1 an 1 an De N 2 à N 3 3 ans 2 ans De N 3 à N 4 3 ans 2 ans De N 4 à N 5 3 ans 2 ans De N 5 à N 6 3 ans 2 ans De N 6 à N 7 4 ans 3 ans De N 7 à N 8 4 ans 3 ans De N 8 à N 9 4 ans 3 ans De N 9 à N 10 4 ans 3 ans De N 10 à N 11 4 ans 3 ans
De N 1 à N 2 1 an 1 an De N 2 à N 3 3 ans 2 ans De N 3 à N 4 3 ans 2 ans De N 4 à N 5 3 ans 2 ans De N 5 à N 6 3 ans 2 ans De N 6 à N 7 4 ans 3 ans De N 7 à N 8 4 ans 3 ans De N 8 à N 9 4 ans 3 ans De N 9 à N 10 4 ans 3 ans De N 10 à N 11 4 ans 3 ans À l’anciennetéAu choix
GRILLES DE SALAIRE et d’AVANCEMENT
Classe B
ASSISTANT(E) AGENT TECHNIQUE QUALIFIÉ
Catégorie : Employés
GRILLE DE SALAIRE — Point ETAM
Niveau 1 223,4 Niveau 2 233,8 Niveau 3 244,2 Niveau 4 259,8 Niveau 5 275,4 Niveau 6 291,0 Niveau 7 317,0 Niveau 8 Niveau 9 Niveau 10 348,1 368.1 383.1
GRILLE D’AVANCEMENT
De N 1 à N 2 À l’ancienneté 3 ans Au choix 2 ans De N 2 à N 3 3 ans 2 ans De N 3 à N 4 3 ans 2 ans De N 4 à N 5 3 ans 2 ans De N 5 à N 6 4 ans 3 ans De N 6 à N 7 4 ans 3 ans De N 7 à N 8 De N 8 à N 9 De N 9 à N 10 4 ans 4 ans 4 ans 3 ans 3 ans 3 ans
GRILLES DE SALAIRE et d’AVANCEMENT Classe A AGENT D’ENTRETIEN ET DE SERVICE
Catégorie : Employés
GRILLE DE SALAIRE — Point ETAM
Niveau 1 218,3 Niveau 2 228,6 Niveau 3 239,0 Niveau 4 254,6 Niveau 5 270,2 Niveau 6 Niveau 7 Niveau 8 280,6 290,6 300.6
GRILLE D’AVANCEMENT
De N 1 à N 2 À l’ancienneté 3 ans Au choix 2 ans De N 2 à N 3 4 ans 3 ans De N 3 à N 4 4 ans 3 ans De N 4 à N 5 4 ans 3 ans De N 5 à N 6 De N 6 à N 7 De N 7 à N 8 4 ans 4 ans 4 ans 3 ans 3 ans 3 ans 11
Article 3 : Passage automatique à l'échelon suivant
Les salariés qui, au 1er janvier 2025, se trouvent au dernier échelon de leur grille salariale depuis au moins 4 ans bénéficieront d’un passage automatique à l’échelon suivant, conformément aux règles définies dans le présent avenant. Cette mesure s'applique exclusivement aux salariés dont la durée au dernier échelon est d’au moins 4 ans au 31 décembre 2024.
Article 4 : Durée de l'accord
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prendra effet à compter du 1er janvier 2025 et sera applicable tant qu'il ne sera pas modifié ou dénoncé dans les conditions prévues par l’accord d'entreprise initial du 25 mars 2016.
NOTIFICATION – DEPOT - VALIDITE
NOTIFICATION – DEPOT - VALIDITE
A l’issue de la procédure de signature, le présent accord sera notifié par lettre recommandée avec avis de réception par la partie la plus diligente à l’ensemble des organisations syndicales représentatives de BTP CFA Poitou-Charentes.
Dépôt :
A l’expiration du délai d’opposition de 8 jours à compter de la date de notification 14/04 /2025 Le présent Accord est établi en 8 exemplaires et sera déposé à l’initiative de la Direction :
en deux exemplaires (une version papier sous forme d’un exemplaire original et une version
informatique sous forme de fichier au format PDF) auprès de la DRETS
en un exemplaire auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu où il a été conclu
Validité :
L'accord sera valable en vertu de l’article L.2232-12.
12
Dans l’hypothèse où des modifications législatives ou règlementaires conduiraient à des aménagements de l’accord, les parties signataires se rencontreront pour examiner l’incidence des nouvelles dispositions sur les dispositions de l’accord.
COMMUNICATION DANS L’ENTREPRISE
COMMUNICATION DANS L’ENTREPRISE
Le présent avenant sera transmis pour information aux institutions représentatives du personnel. Il sera également diffusé à l’ensemble des salariés via les panneaux d’affichage et sur Teams.
Fait à Saint Benoît le 14/04/2025 en 5 exemplaires
