BTP CFA POITOU CHARENTES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30107533900053

• Avenant à l'accord d'entreprise additionnel à l'accord d'entreprise du 25 mars 2016 portant statut du personnel (CP et journée président) (T08626061618)
  Début : 10/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BTP CFA POITOU CHARENTES

• Avenant à l'accord d'entreprise additionnel à l'accord d'entreprise du 25 mars 2016 portant statut du personnel de BTP CFA PC (T08625060933)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BTP CFA POITOU CHARENTES

• Avenant de révision de l'accord d'entreprise additionnel à l'accord d'entreprise du 25 mars 2016 portant statut du personnel de BTP CFA PC (T08623060090)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T08623002781)
  Début : 20/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE REVISION N°1 A L’ACCORD DE MODIFICATION TEMPORAIRE DE L’ACCORD ADDITIONNEL DU 25 MARS 2016 PORTANT STATUT DU PERSONNEL DE BTP CFA POITOU-CHARENTES PERMETTANT LE TELETRAVAIL ET L’ACTIVITE PARTIELLE PENDANT LA PERIODE DE CRISE SANITAIRE COVID19 (T08620001017)
  Début : 30/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE MODIFICATION TEMPORAIRE DE L'ACCORD ADDITIONNEL DU 25 MARS 2016 PORTANT STATUT DU PERSONNEL DE BTP CFA POITOU-CHARENTES PERMETTANT LE TELETRAVAIL PENDANT LA PERIODE DE CRISE SANITAIRE COVID-19 (T08620000954)
  Début : 16/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NOUVELLE ORGANISATION DES INSTANCES DE REPRESENTATION DU PERSONNEL ET DU DIALOGUE SOCIAL (T08620000864)
  Début : 22/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NOUVELLE ORGANISATION DES INSTANCES DE REPRESENTATION DU PERSONNEL ET DU DIALOGUE SOCIAL (T08619000741)
  Début : 21/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Négociations Annuelles Obligatoires (T08618000256)
  Début : 26/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO 2025 SUITE CLAUSE DE REVOYURE (T08625061324)
  Début : 01/11/2025 Fin : 01/11/2030
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• Avenant N°1 Accord Télétravail (T08624060525)
  Début : 28/06/2024 Fin : 28/06/2029
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• ACCORD TELETRAVAIL (T08623060110)
  Début : 10/11/2023 Fin : 10/11/2028
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• Avenant N°1 Accord QVCT (T08624060523)
  Début : 28/06/2024 Fin : 20/06/2027
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• QUALITE DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (T08623003071)
  Début : 20/06/2023 Fin : 20/06/2027
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• INSERTION PROFESSIONNELLE ET MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (T08623002779)
  Début : 20/01/2023 Fin : 20/01/2027
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• EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T08623002780)
  Début : 20/01/2023 Fin : 20/01/2027
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2024 (T08624060520)
  Début : 04/06/2024 Fin : 03/06/2025
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• NEGOCATION ANUUELLE OBLIGATOIRE (deuxième phase) (T08623003094)
  Début : 01/06/2023 Fin : 31/12/2023
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (T08623002817)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T08621001971)
  Début : 14/10/2021 Fin : 30/11/2022
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• ACCORD TELETRAVAIL ET ACTIVITE PARTIELLE FACE A L'EPIDEMLIE DE COVID-19 (T08622002082)
  Début : 09/02/2022 Fin : 31/07/2022
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• ACCORD TELETRAVAIL ET ACTIVITE PARTIELLE FACE A L'EPIDEMIE DE COVID-19 (T08621001576)
  Début : 06/04/2021 Fin : 31/12/2021
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• Qualité de vie au travail (T08618000149)
  Début : 26/05/2018 Fin : 30/04/2021
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T08620001134)
  Début : 09/07/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD TELETRAVAIL ET ACTIVITE PARTIELLE APRES LA REPRISE D'ACTIVITE DES BTP CFA PC DURANT LA PERIODE DE CRISE SANITAIRE COVID-19 (T08620001114)
  Début : 01/07/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord unanime de prorogation des mandats des delegues du personnel, membres du comite d'entreprise, membres du CHSCT et Déléguées syndicaux de BTP CFA POITOU-cHARENTES (T08618000223)
  Début : 08/12/2018 Fin : 07/12/2019
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• Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T08618000147)
  Début : 26/05/2018 Fin : 30/04/2018
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• Insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés (T08618000148)
  Début : 26/05/2018 Fin : 30/04/2018
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