L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 25 MARS 2016 PORTANT STATUT DU
PERSONNEL
DE BTP CFA POITOU-CHARENTES
Entre les soussignés,
L’association BTP CFA Poitou-Charentes, d’une part,
ET
Les organisations syndicales,
PREAMBULE
Il est rappelé que l'accord d'entreprise du 25 mars 2016 portant statut du personnel de BTP CFA régit les conditions de travail et de rémunération des salariés de BTP CFA Poitou-Charentes. Les parties signataires, ont décidé d'apporter les modifications suivantes à l'accord d'entreprise susvisé.
Article 1 : OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet la modification du décompte des jours de congés payés et l’instauration d’une journée dite « du Président ».
Article 2 : MODIFICATION DU DECOMPTE DES JOURS DE CONGES PAYES
Dans l’accord initial du 25 mars 2026 portant statut du personnel de BTP CFA POITOU-CHARENTES, l’article 10-2 stipule que les congés payés sont comptabilisés en jours ouvrables pour un volume de 36 jours pour 12 mois de travail effectif ou assimilé à du travail effectif pour le calcul de la durée des congés payés.
A compter du 1er mars 2026, la durée des congés payés est calculée en jours ouvrés. Soit, une durée de congés payés au plus égale à 30 jours ouvrés pour 12 mois de travail effectif ou assimilé à du travail effectif pour le calcul de la durée des congés payés.
Article 3 : JOURNEE DU PRESIDENT
A compter de septembre 2026, le Président de BTP CFA POITOU-CHARENTES offre une journée par année scolaire pour tous les salariés fixée le même jour calendaire. Cette journée sera assimilée à du temps de travail effectif. Elle sera positionnée en concertation avec les représentants du personnel lors de la présentation du calendrier annuel de fonctionnement de BTP CFA POITOU-CHARENTES.
NOTIFICATION – DEPOT - VALIDITE
Dépôt :
Le présent Accord sera déposé à l’initiative de la Direction :
de façon dématérialisée et selon les modalités définies sur la plateforme destinée au dépôt des accords collectifs d’entreprise des services de la DREETS
en un exemplaire auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu où il a été conclu
Validité :
L'accord sera valable en vertu de l’article L.2232-12. Dans l’hypothèse où des modifications législatives ou règlementaires conduiraient à des aménagements de l’accord, les parties signataires se rencontreront pour examiner l’incidence des nouvelles dispositions sur les dispositions de l’accord.
COMMUNICATION DANS L’ENTREPRISE
Le présent avenant sera transmis pour information aux institutions représentatives du personnel. Il sera également diffusé à l’ensemble des salariés via les panneaux d’affichage et sur Teams.
Fait à Saint Benoît le 10/03/2026 en 5 exemplaires
Pour BTP CFA Poitou-Charentes,
Pour les organisations syndicales représentatives de l’association,
