Les organisations syndicales représentatives de l’association :
D’autre part,
Préambule :
BTP CFA Poitou-Charentes a ouvert la clause de revoyure prévue dans la décision unilatérale de l’employeur faisant suite aux NAO 2025 afin de prendre en compte le résultat de BTP CFA Poitou-Charentes en 2024. Les organisations syndicales ont été invitées à des réunions de négociations organisées aux dates suivantes :
9 octobre 2025
4 novembre 2025
Article 1 – Prime de partage de la valeur ajoutée
Au regard du résultat de BTP CFA Poitou-Charentes pour l’année 2024, l’Association propose une action de partage de la valeur ajoutée avec la modalité suivante :
Le montant de cette prime est fixé à 400 € pour tous les salariés inscrits à l’effectif au 1er novembre 2025, il variera en fonction de la durée du travail et de la durée de présence effective. Le montant indiqué à l’alinéa précédent correspond :
À une durée du travail à temps complet : les salariés à temps partiel perçoivent cette prime calculée au prorata de leur durée du travail ;
À une durée de présence effective de plus d’un an à la date de versement de la prime : les salariés embauchés pendant la période allant du 01/11/2024 au 31/10/2025 perçoivent cette prime au prorata de leur temps de présence.
Sont assimilées à une période de présence, toutes les périodes légalement assimilées de plein droit à du travail effectif et rémunérées comme tel (congés de maternité ou d'adoption, suspension du contrat de travail pour cause d’accident du travail ou de maladie professionnelle…).
Article 2 – Date des NAO 2026
Le lancement les négociations annuelles obligatoires pour l’année 2026 s’effectuera entre le 15 mars 2026 et le 31 mars 2026 et se clôturerons entre le 1er juin et le 15 juin 2026. BTP CFA Poitou Charentes se chargera des invitations des délégués syndicaux conformément à la réglementation.
Fait à Saint Benoît le 1er novembre 2025
Pour BTP CFA Poitou-Charentes,
Pour les organisations syndicales représentatives de l’association
