AVENANT N°1 A L’ACCORD TELETRAVAIL de BTP CFA Poitou-Charentes
Entre les soussignés
L’association BTP CFA PC
D’une part,
ET
Les organisations syndicales,
D’autre part,
Le paragraphe 3.2 de l’article 3 est modifié comme suit :
3.2 Critères d'éligibilité métier
Du fait de la nature du métier et des modalités d’exercice, le télétravail ne peut être ouvert qu’à des postes ou des fonctions de nature à être exercés à distance. Certaines activités nécessitent d’être exercées physiquement dans les locaux de l’Association notamment pour des soucis de matériels, d’équipements, de sécurité et de contact avec les apprentis. Pour cette raison, sont éligibles au télétravail, les collaborateurs appartenant aux familles professionnelles suivantes :
Pilotage
Secrétaire Général(e)
Directeur/ Directrice
Adjoint(e) de direction chargé(e) de la pédagogie
Adjoint(e) de direction pédagogique et technique
Adjoint(e) de direction chargé(e) de l'accompagnement éducatif
Fonctions support
Responsable Gestion-Comptabilité
Gestionnaire Comptable
Responsable Ressources Humaines
Gestionnaire Ressources Humaines
Assistant(e) de direction
Assistant(e) Technique
Assistant(e)
Développement-orientation
Conseiller(e) Jeunes et Entreprises
Chargé(e) de relations Entreprises
Coordonnateur/coordonnatrice Développement régional
Coordinateur/trice pédagogique de projet
NOTIFICATION – DEPOT - VALIDITE
Notification :
A l’issue de la procédure de signature, le présent accord sera notifié par lettre recommandée avec avis de réception par la partie la plus diligente à l’ensemble des organisations syndicales représentatives de BTP CFA Poitou-Charentes.
Dépôt :
A l’expiration du délai d’opposition de 8 jours à compter de la date de notification : 28/06/2024 Le présent Accord est établi en 8 exemplaires et sera déposé à l’initiative de la Direction : - en deux exemplaires (une version papier sous forme d’un exemplaire original et une version informatique sous forme de fichier au format PDF) auprès de la DRETS - en un exemplaire auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu où il a été conclu
Validité :
L'accord sera valable en vertu de l’article L.2232-12. Dans l’hypothèse où des modifications législatives ou règlementaires conduiraient à des aménagements de l’accord, les parties signataires se rencontreront pour examiner l’incidence des nouvelles dispositions sur les dispositions de l’accord.
COMMUNICATION DANS L’ENTREPRISE
Le présent avenant sera transmis pour information aux institutions représentatives du personnel. Il sera également diffusé à l’ensemble des salariés via les panneaux d’affichage.
Fait à Saint Benoît le 28/06/2024 en 8 exemplaires
