Accords d'entreprise : Enseignement secondaire technique ou professionnel

Consulter les accords d'entreprise de ce secteur d'activité. (302 accords)

AEP NOTRE DAME D'EVREUX

Accord d'entreprise AEP NOTRE DAME D'EVREUX 25/06/2020
Accord annuel sur les salaires et la durée du travail - NAO 2019
ACCORD

AEPEC DE LA SALLE

Accord d'entreprise AEPEC DE LA SALLE 07/12/2017
LE PV DE NEGOCIATION ANNUELLE
ACCORD

AFORP FORMATION

Accord d'entreprise AFORP FORMATION 16/05/2019
l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés
ACCORD

Accord d'entreprise AFORP FORMATION 09/05/2019
Droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise AFORP FORMATION 18/02/2019
Durée et organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise AFORP FORMATION 16/05/2019
Télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise AFORP FORMATION 11/04/2019
L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise AFORP FORMATION 27/02/2020
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

AFPI ACM FORMATION

Accord d'entreprise AFPI ACM FORMATION 25/05/2018
NéGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise AFPI ACM FORMATION 11/07/2018
DON DE JOURS DE REPOS AUX PARENTS D'UN ENFANT GRAVEMENT MALADE
ACCORD

Accord d'entreprise AFPI ACM FORMATION 19/10/2018
NAO ÉGALITÉ HOMME FEMME ET QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise AFPI ACM FORMATION 17/12/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise AFPI ACM FORMATION 21/12/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise AFPI ACM FORMATION 18/01/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

AIDAMCIE Association

Accord d'entreprise AIDAMCIE Association 16/05/2019
le préélectoral pour l'élection du comité social et économique
ACCORD

ASS APPRENTISSAGE INDUSTRIEL

Accord d'entreprise ASS APPRENTISSAGE INDUSTRIEL 08/11/2017
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ASS APPRENTISSAGE INDUSTRIEL 08/11/2017
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

ASS CREATION ET GESTION CFA DU 82

ASS ENSEIGN PROFESSIONNEL ET TECHNIQUE

Accord d'entreprise ASS ENSEIGN PROFESSIONNEL ET TECHNIQUE 18/01/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ASS ENSEIGN PROFESSIONNEL ET TECHNIQUE 29/01/2019
PROTOCOLE D'ACCORD PRÉÉLECTORAL ELECTIONS CSE
ACCORD

Accord d'entreprise ASS ENSEIGN PROFESSIONNEL ET TECHNIQUE 23/04/2019
ACCORD NAO DU 23 AVRIL 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ASS ENSEIGN PROFESSIONNEL ET TECHNIQUE 18/01/2019
ACCORD COLLECTIF A LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

ASS FORMA ACTION SOCIALE ECURIE COURSE

Accord d'entreprise ASS FORMA ACTION SOCIALE ECURIE COURSE 02/07/2018
NEGOCIATIO N ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ASS FORMA ACTION SOCIALE ECURIE COURSE 26/06/2018
AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ETABLISSEMENT DE VINCENNES/GROSBOIS
AVENANT

Accord d'entreprise ASS FORMA ACTION SOCIALE ECURIE COURSE 21/06/2019
accord d'entreprise portant sur le dialogue social, le droit syndical et le comité social et économique de l'AFASEC
ACCORD

ASS FORMAT PROFESS PERMANENTE

Accord d'entreprise ASS FORMAT PROFESS PERMANENTE 24/04/2018
PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL
ACCORD

Accord d'entreprise ASS FORMAT PROFESS PERMANENTE 24/04/2018
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE
AVENANT

Accord d'entreprise ASS FORMAT PROFESS PERMANENTE 24/04/2018
PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL
ACCORD

Accord d'entreprise ASS FORMAT PROFESS PERMANENTE 14/10/2019
PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL
ACCORD

Accord d'entreprise ASS FORMAT PROFESS PERMANENTE 14/10/2019
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE
AVENANT

Accord d'entreprise ASS FORMAT PROFESS PERMANENTE 15/06/2020
PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL
ACCORD

ASS FORMATION PROFESS BAT TP

Accord d'entreprise ASS FORMATION PROFESS BAT TP 09/02/2018
ACCORD DEFINISSANT LES MODALITES D'EXECUTION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR L'ANNEE 2018
ACCORD

ASS GEST DEVELOP CTRE FORMATION APPREN

Accord d'entreprise ASS GEST DEVELOP CTRE FORMATION APPREN 12/02/2019
ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES
AVENANT

ASS GESTION CFA CENTRE-ALSACE

Accord d'entreprise ASS GESTION CFA CENTRE-ALSACE 14/12/2018
Accord de mise en place d'une mutuelle complémentaire à caractère obligatoire
ACCORD

ASS GESTION ECOLE APPLI METIERS TRAVA

Accord d'entreprise ASS GESTION ECOLE APPLI METIERS TRAVA 12/02/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ASS GESTION ECOLE APPLI METIERS TRAVA 19/02/2020
EATP_NAO_ACCORD 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ASS GESTION ECOLE APPLI METIERS TRAVA 08/04/2020
EATP - Accord prise CP +reprogrammation activité scolaire 2019-2020 - Avril 2020
ACCORD

ASS GESTION ECOLE APPLI METIERS TRAVA

Accord d'entreprise ASS GESTION ECOLE APPLI METIERS TRAVA 15/06/2020
EATP - avenant 1 Accord prise CP +reprogrammation activité scolaire 2019-2020 -juin 2020
AVENANT

ASS GESTION INSTITUT FORMATION PROF 43

Accord d'entreprise ASS GESTION INSTITUT FORMATION PROF 43 04/04/2019
Accord relatif à l'égalité Professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

ASS INSTITUTION STE MARIE

Accord d'entreprise ASS INSTITUTION STE MARIE 18/12/2019
procès verbal NAO
ACCORD

ASS INTERCONS DEVEL APPRENT METIERS CO

Accord d'entreprise ASS INTERCONS DEVEL APPRENT METIERS CO 05/07/2018
LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAITS EN JOURS SUR L'ANNEE.
ACCORD

Accord d'entreprise ASS INTERCONS DEVEL APPRENT METIERS CO 12/03/2020
PROCES VERBAL D'ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
ACCORD

ASS INTERCONS DEVEL APPRENT METIERS DU COMMERCE

Accord d'entreprise ASS INTERCONS DEVEL APPRENT METIERS DU COMMERCE 07/03/2019
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2019
ACCORD

ASS LES GADELLES-OGEC LYCEE JEANNE D A

Accord d'entreprise ASS LES GADELLES-OGEC LYCEE JEANNE D A 16/09/2019
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

ASS REGION PROMOTION METALLURGIE

Accord d'entreprise ASS REGION PROMOTION METALLURGIE 31/08/2020
ACCORD RELATIF A L’UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE COMMUNICATION
ACCORD

ASS RESPONSABLE DU L.E.A.P. ST MAXIMIN

Accord d'entreprise ASS RESPONSABLE DU L.E.A.P. ST MAXIMIN 31/12/2017
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

ASSO RESPONSABLE DU LYCEE ST ILAN -FL

ASSOC EDUCATION POPULAIRE NOTRE DAME

Accord d'entreprise ASSOC EDUCATION POPULAIRE NOTRE DAME 20/02/2018
LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES ELUS CE-DUP & DES MEMBRES DU CHSCT DE L'AEP NOTRE -DAME D'EVREUX.
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOC EDUCATION POPULAIRE NOTRE DAME 22/05/2018
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES & ET LA DUREEE DU TRAVAIL 2017.
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOC EDUCATION POPULAIRE NOTRE DAME 17/07/2019
LE TEMPS DE PAUSE DE PERSONNELS DE VIE SCOLAIRE
ACCORD

ASSOCIATION APPRENTISSAGE DE MAYENNE

Accord d'entreprise ASSOCIATION APPRENTISSAGE DE MAYENNE 27/02/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES, AUX SEMAINES DE JOURS NON TRAVAILLES ET A LA DETERMINATION DE LA DUREE ANNUELLE DU TRAVAIL DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS, TECHNIQUES ET CADRES
ACCORD

ASSOCIATION BTP CFA AUVERGNE RHONE ALPES

Accord d'entreprise ASSOCIATION BTP CFA AUVERGNE RHONE ALPES 20/02/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

ASSOCIATION DE GESTION ET DE PROMOTION

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION ET DE PROMOTION 18/12/2017
Accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP)
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION ET DE PROMOTION 20/12/2017
PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR 2017
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION ET DE PROMOTION 04/06/2018
PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR 2017
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION ET DE PROMOTION 18/12/2017
PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR 2017
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION ET DE PROMOTION 20/02/2018
PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR 2017
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION ET DE PROMOTION 23/02/2018
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS CONCERNANT LE DISPOSITIF E2C AU SEIN D'ALMEA (MARNE ET HAUTE-MARNE)
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION ET DE PROMOTION 09/07/2018
ACCORD SUR LES MESURES EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION ET DE PROMOTION 13/07/2018
PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION ET DE PROMOTION 08/10/2018
PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION ET DE PROMOTION 16/10/2018
PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION ET DE PROMOTION 12/10/2018
Protocole d'accord partiel sur les négociations annuelles pour 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION ET DE PROMOTION 13/03/2019
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION ET DE PROMOTION 15/03/2019
PROTOCOLE D'ACCORD PARTIEL SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES POUR 2018
ACCORD

ASSOCIATION DU CENTRE DE FORMATION D'A

Accord d'entreprise ASSOCIATION DU CENTRE DE FORMATION D'A 04/11/2019
CFA accord égalité femmes hommes signé le 04.11.2019
ACCORD

ASSOCIATION DU LEP JOSEPH ROUSSEL

Accord d'entreprise ASSOCIATION DU LEP JOSEPH ROUSSEL 14/05/2018
protocole d'accord préélectoral Elections CSE
ACCORD

ASSOCIATION EDUCATION POPULAIRE NOTRE DAME

Accord d'entreprise ASSOCIATION EDUCATION POPULAIRE NOTRE DAME 17/12/2018
LA DUREE INDETERMINEEDE SUBSTITUTION SUITE A LA REPRISE DE l’OGEC SAINT FRANÇOIS DE SALES PAR L'AEP NOTRE DAME D'EVREUX.
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION EDUCATION POPULAIRE NOTRE DAME 17/12/2018
LA PROLONGATION DES MANDATS
ACCORD

ASSOCIATION FAMILIALE DE GESTION DE BRIACE

Accord d'entreprise ASSOCIATION FAMILIALE DE GESTION DE BRIACE 17/04/2018
Accord sur la réduction de la durée des mandats CE-DP-CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION FAMILIALE DE GESTION DE BRIACE 17/04/2018
un accord sur l'adoption du vote électronique
ACCORD

ASSOCIATION FAMILIALLE DE GESTION

Accord d'entreprise ASSOCIATION FAMILIALLE DE GESTION 12/12/2017
ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

ASSOCIATION GESTION ETS ASSOMPTION BONDY

Accord d'entreprise ASSOCIATION GESTION ETS ASSOMPTION BONDY 13/05/2019
ACCORD COLLECTIF POUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES
ACCORD

ASSOCIATION GESTIONNAIRE DE L'ECOLE D'HORTICULTURE ET DE PAYSAGE

Accord d'entreprise ASSOCIATION GESTIONNAIRE DE L'ECOLE D'HORTICULTURE ET DE PAYSAGE 01/10/2019
UN ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES
ACCORD

ASSOCIATION SAINTE ANGELE

Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINTE ANGELE 12/02/2018
LA CONTRIBUTION DES ACTIVITES SOCIALES & CULTURELLES DU COMITE D'ENTREPRISE DE L'ASSOCIATION SAINTE ANGELE.
ACCORD

AUTO FORMATION SAVOIE

Accord d'entreprise AUTO FORMATION SAVOIE 06/10/2017
PROCES-VERBAL D'ACCORD AU TERME DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise AUTO FORMATION SAVOIE 22/08/2018
PROCES VERBAL D ACCORD AU TERME DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise AUTO FORMATION SAVOIE 19/09/2019
Accord d'entreprise sur les salaires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise AUTO FORMATION SAVOIE 19/09/2019
Accord d'entreprise Compte Epargne Temps
ACCORD

Accord d'entreprise AUTO FORMATION SAVOIE 06/10/2017
PROCES-VERBAL D'ACCORD AU TERME DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

BATIMENT CFA BOURGOGNE

Accord d'entreprise BATIMENT CFA BOURGOGNE 04/01/2018
PROCES VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'EXERCICE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise BATIMENT CFA BOURGOGNE 08/02/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL SUITE A LA FUSION DES ASSOCIATIONS BATIMENT CFA BOURGOGNE ET BATIMENT CFA FRANCHE-COMTE
ACCORD

BATIMENT CFA BOURGOGNE-FRANCHE COMTE

Accord d'entreprise BATIMENT CFA BOURGOGNE-FRANCHE COMTE 15/03/2018
ACCORD DE SUBSTITUTION du 15 mars 2018
ACCORD

BATIMENT CFA BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Accord d'entreprise BATIMENT CFA BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 10/07/2018
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) au sein de l'association BATIMENT CFA BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
ACCORD

BATIMENT CFA BRETAGNE

Accord d'entreprise BATIMENT CFA BRETAGNE 20/03/2019
Un Accord d'entreprise instituant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise BATIMENT CFA BRETAGNE 08/04/2019
UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise BATIMENT CFA BRETAGNE 08/04/2019
Un Accord sur l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés
ACCORD

Accord d'entreprise BATIMENT CFA BRETAGNE 14/05/2019
Le Protocole d'accord préélectoral élections du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise BATIMENT CFA BRETAGNE 08/04/2019
Un Accord d'entreprise portant sur la nouvelle organisation des instances de représentation du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise BATIMENT CFA BRETAGNE 08/04/2019
Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

BATIMENT CFA LIMOUSIN

Accord d'entreprise BATIMENT CFA LIMOUSIN 04/10/2019
Accord d'entreprise portant sur le périmètre du comité sociale et économique au sein de l'association batiment cfa limousin
ACCORD

Accord d'entreprise BATIMENT CFA LIMOUSIN 04/10/2019
Accord d'entreprise conclu selon les conditions de droit commun sur le principe du vote electronique
ACCORD

BATIMENT CFA NORMANDIE

Accord d'entreprise BATIMENT CFA NORMANDIE 14/10/2019
Protocole d'accord relatif à la mise en place du vote électronique en vue des élections du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise BATIMENT CFA NORMANDIE 13/03/2020
accord unanime de modification temporaire de l'accord additionnel d'entreprise du 28/11/2016 portant statut du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise BATIMENT CFA NORMANDIE 12/07/2019
Accord relatif à la mise en place d'un CSE au sein de l'Association BATIMENT CFA NORMANDIE
ACCORD

BTP CFA AUVERGNE RHONE ALPES

Accord d'entreprise BTP CFA AUVERGNE RHONE ALPES 14/05/2019
ACCORD COLLECTIF SUITE A LA NEGOCIATION COLLECTIVE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

BTP CFA CENTRE VAL DE LOIRE

Accord d'entreprise BTP CFA CENTRE VAL DE LOIRE 18/12/2017
ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise BTP CFA CENTRE VAL DE LOIRE 26/09/2019
Accord d'entreprise portant sur la mise en place d'un comité social et économique au sein de l'association BTP CFA CENTRE VAL DE LOIRE
ACCORD

BTP CFA DES PAYS DE LA LOIRE

Accord d'entreprise BTP CFA DES PAYS DE LA LOIRE 20/12/2018
Un Accord d'Entreprise portant sur la Rémunération, le Temps de Travail & le Partage de la Valeur Ajoutée 2018
ACCORD

BTP CFA MIDI-PYRENEES

Accord d'entreprise BTP CFA MIDI-PYRENEES 17/10/2017
UN AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE ADDITIONNEL DU 17 DECEMBRE 2015
AVENANT

BTP CFA PAYS DE LA LOIRE

Accord d'entreprise BTP CFA PAYS DE LA LOIRE 19/12/2017
un accord relatif à la NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise BTP CFA PAYS DE LA LOIRE 29/05/2018
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail BTP CFA Pays de la Loire
ACCORD

Accord d'entreprise BTP CFA PAYS DE LA LOIRE 05/03/2019
Accord relatif à la nouvelle organisation des instances de représentation du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise BTP CFA PAYS DE LA LOIRE 07/10/2019
Accord d'entreprise portant sur l'adoption du vote electronique
ACCORD

Accord d'entreprise BTP CFA PAYS DE LA LOIRE 03/12/2019
Accord sur la rémunération le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise BTP CFA PAYS DE LA LOIRE 23/03/2020
Accord de modification temporaire de l'accord d'entreprise du 6 octobre 2015 portant statut du personnel de BTP CFA Pays de la Loire
AVENANT

BTP CFA PICARDIE

Accord d'entreprise BTP CFA PICARDIE 21/12/2017
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE: PROCES VERBAL
ACCORD

Accord d'entreprise BTP CFA PICARDIE 02/06/2020
ACCORD DE MODIFICATION TEMPORAIRE DE L'ACCORD D'ENTREPRISE LOCAL ET ADDITIONNEL DU 20 JANVIER 2016 PORTANT STATUT DU PERSONNEL DE BTP CFA PICARDIE COVID19
ACCORD

BTP CFA POITOU CHARENTES

Accord d'entreprise BTP CFA POITOU CHARENTES 26/05/2018
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise BTP CFA POITOU CHARENTES 26/05/2018
Insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés
ACCORD

Accord d'entreprise BTP CFA POITOU CHARENTES 26/05/2018
Qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise BTP CFA POITOU CHARENTES 26/05/2018
Négociations Annuelles Obligatoires
ACCORD

Accord d'entreprise BTP CFA POITOU CHARENTES 08/10/2018
Accord unanime de prorogation des mandats des delegues du personnel, membres du comite d'entreprise, membres du CHSCT et Déléguées syndicaux de BTP CFA POITOU-cHARENTES
ACCORD

Accord d'entreprise BTP CFA POITOU CHARENTES 21/10/2019
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NOUVELLE ORGANISATION DES INSTANCES DE REPRESENTATION DU PERSONNEL ET DU DIALOGUE SOCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise BTP CFA POITOU CHARENTES 08/01/2020
AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NOUVELLE ORGANISATION DES INSTANCES DE REPRESENTATION DU PERSONNEL ET DU DIALOGUE SOCIAL
AVENANT

Accord d'entreprise BTP CFA POITOU CHARENTES 16/03/2020
ACCORD DE MODIFICATION TEMPORAIRE DE L'ACCORD ADDITIONNEL DU 25 MARS 2016 PORTANT STATUT DU PERSONNEL DE BTP CFA POITOU-CHARENTES PERMETTANT LE TELETRAVAIL PENDANT LA PERIODE DE CRISE SANITAIRE COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise BTP CFA POITOU CHARENTES 16/03/2020
ACCORD DE MODIFICATION TEMPORAIRE DE L'ACCORD ADDITIONNEL DU 25 MARS 2016 PORTANT STATUT DU PERSONNEL DE BTP CFA POITOU-CHARENTES PERMETTANT LE TELETRAVAIL PENDANT LA PERIODE DE CRISE SANITAIRE COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise BTP CFA POITOU CHARENTES 30/04/2020
AVENANT DE REVISION N°1 A L’ACCORD DE MODIFICATION TEMPORAIRE DE L’ACCORD ADDITIONNEL DU 25 MARS 2016 PORTANT STATUT DU PERSONNEL DE BTP CFA POITOU-CHARENTES PERMETTANT LE TELETRAVAIL ET L’ACTIVITE PARTIELLE PENDANT LA PERIODE DE CRISE SANITAIRE COVID19
ACCORD

Accord d'entreprise BTP CFA POITOU CHARENTES 30/06/2020
ACCORD TELETRAVAIL ET ACTIVITE PARTIELLE APRES LA REPRISE D'ACTIVITE DES BTP CFA PC DURANT LA PERIODE DE CRISE SANITAIRE COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise BTP CFA POITOU CHARENTES 09/07/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

BTP CFA PROVENCE ALPES COTE D AZUR

Accord d'entreprise BTP CFA PROVENCE ALPES COTE D AZUR 26/02/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise BTP CFA PROVENCE ALPES COTE D AZUR 29/05/2019
Accord d'entreprise portant sur la nouvelle organisation des Instances de Représentation du Personnel
ACCORD

Accord d'entreprise BTP CFA PROVENCE ALPES COTE D AZUR 04/11/2019
Accord sur l'Adoption du Vote Electronique
ACCORD

Accord d'entreprise BTP CFA PROVENCE ALPES COTE D AZUR 15/01/2020
Accord d'entreprise relatif à la rémunération, au temps de travail, au partage de la valeur ajoutée, à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés ...
ACCORD

C DE FORM APPRENTIS MAISON FAMILIALE

Accord d'entreprise C DE FORM APPRENTIS MAISON FAMILIALE 25/03/2019
Accord collectif Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat et responsabilité
ACCORD

CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS INTERP

Accord d'entreprise CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS INTERP 16/05/2018
Accord d'adaptation NAO
ACCORD

Accord d'entreprise CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS INTERP 23/05/2018
NAO Rémunération, salaires effectifs, temps de travail et partage de la valeur ajoutée Egalité Homme Femme
ACCORD

CENTRE HORTICOLE ENSEIGNEMENT PRIVE

Accord d'entreprise CENTRE HORTICOLE ENSEIGNEMENT PRIVE 19/03/2019
ACCORD PRIME SUR LE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

CEPROC

Accord d'entreprise CEPROC 03/02/2020
accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019-2020
ACCORD

CFA DU BATIMENT SAINT-LAMBERT

Accord d'entreprise CFA DU BATIMENT SAINT-LAMBERT 19/12/2018
PROTOCOLE DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 PROCES-VERBAL ACCORD
ACCORD

CFAI ALSACE

Accord d'entreprise CFAI ALSACE 11/03/2019
Accord sur l'attribution d'une prime pouvoir d'achats
ACCORD

Accord d'entreprise CFAI ALSACE 23/05/2019
Accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles
ACCORD

CFAI Alsace

Accord d'entreprise CFAI Alsace 15/06/2020
Accord portant sur l'attribution d'une prime pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise CFAI Alsace 01/07/2020
Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020
ACCORD

CFAI CHAMPAGNE ARDENNE

Accord d'entreprise CFAI CHAMPAGNE ARDENNE 27/04/2018
Un accord portant sur les rémunérations
ACCORD

Accord d'entreprise CFAI CHAMPAGNE ARDENNE 27/04/2018
Un accord portant sur le droit d'expression
ACCORD

Accord d'entreprise CFAI CHAMPAGNE ARDENNE 19/04/2018
Un accord portant sur la modification de la période de négociation de l'égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise CFAI CHAMPAGNE ARDENNE 19/07/2019
Un accord portant sur la reconnaissance d'un établissement unique au sein du CFAI CHAMPAGNE ARDENNE pour la mise en place du CSE
ACCORD

CFAI DE BRETAGNE

Accord d'entreprise CFAI DE BRETAGNE 16/05/2018
Accord NAO 2018 Rémunérations, Organisation temps de travail et partage valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise CFAI DE BRETAGNE 16/05/2018
Accord NAO 2018 Egalité Professionnelle F/H et Qvt
ACCORD

Accord d'entreprise CFAI DE BRETAGNE 27/02/2019
ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise CFAI DE BRETAGNE 17/06/2019
ACCORD NAO 2019 sur les Rémunération, l'organisation du temps de travail et le Partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise CFAI DE BRETAGNE 13/09/2019
Protocole d'accord pré-électoral 2019
ACCORD

Accord d'entreprise CFAI DE BRETAGNE 03/07/2020
ACCORD NAO 2020 sur les Rémunérations, l'organisation du temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
ACCORD

CTRE CONSULAIRE FORMATION PROFESSION A

Accord d'entreprise CTRE CONSULAIRE FORMATION PROFESSION A 13/06/2019
Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

CTRE DE FORMATION D APPRENTIS

Accord d'entreprise CTRE DE FORMATION D APPRENTIS 09/11/2017
UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES DELEGUES DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise CTRE DE FORMATION D APPRENTIS 20/12/2017
UN PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise CTRE DE FORMATION D APPRENTIS 30/01/2018
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

CTRE DE FORMATION D APPRENTIS DU BATIMENT SAINT-LAMBERT FORMATION

Accord d'entreprise CTRE DE FORMATION D APPRENTIS DU BATIMENT SAINT-LAMBERT FORMATION 16/12/2019
PROTOCOLE DE FIN DE NAO 2019 - PV ACCORD
ACCORD

Accord d'entreprise CTRE DE FORMATION D APPRENTIS DU BATIMENT SAINT-LAMBERT FORMATION 16/12/2019
PROTOCOLE DE FIN DE NAO 2019 - PV ACCORD
ACCORD

CTRE EUROPEEN FORMATION PROFESS HOTELI

Accord d'entreprise CTRE EUROPEEN FORMATION PROFESS HOTELI 01/09/2017
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE EN DATE DU 7 JUILLET 1999
AVENANT

CTRE FORMAT APPRENT INDUST MIDI PYREN

Accord d'entreprise CTRE FORMAT APPRENT INDUST MIDI PYREN 11/04/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REPORT DE LA DATE DE DENONCIATION DE DIVERS USAGES
ACCORD

Centre Consulaire de Formation Professionnelle de l'Ain

Accord d'entreprise Centre Consulaire de Formation Professionnelle de l'Ain 10/06/2020
Protocole de Négociation Annuelle Obligatoire 2020
ACCORD

ECOLE D'HORTICULTURE ET DE PAYSAGE

Accord d'entreprise ECOLE D'HORTICULTURE ET DE PAYSAGE 22/03/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

ECOLE INTERNATIONALE DE MAQUILLAGE PERMANENT

Accord d'entreprise ECOLE INTERNATIONALE DE MAQUILLAGE PERMANENT 15/02/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS POUR LES CADRES
ACCORD

ENSEIGNEMENT PROMOTION AGRICOLE GENERA

Accord d'entreprise ENSEIGNEMENT PROMOTION AGRICOLE GENERA 18/01/2019
Accord d'entreprise sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

ENSEIGNEMENT PROMOTION AGRICOLE GENERAL

ESMA AVIATION ACADEMY

Accord d'entreprise ESMA AVIATION ACADEMY 04/09/2017
UN AVENANT - ACCORD D'ENTREPRISE POUR LE PERSONNEL NAVIGANT
AVENANT

Ecole des Métiers CFA de Tarn-et-Garonne

Accord d'entreprise Ecole des Métiers CFA de Tarn-et-Garonne 20/12/2018
Procès verbal d'accord NAO 2018
ACCORD

FONDAT FORMAT PROMOT PROFES BOULANGER

Accord d'entreprise FONDAT FORMAT PROMOT PROFES BOULANGER 03/01/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise FONDAT FORMAT PROMOT PROFES BOULANGER 12/11/2019
Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

FONDATION APPRENTIS D AUTEUIL

Accord d'entreprise FONDATION APPRENTIS D AUTEUIL 16/02/2018
Accord de prorogation des mandats des membres du Comité Central d'Entreprise, des Comités d'Etablissements Régionaux, des Délégués du Personnel et des CHSCT de la Fondation d'Auteuil
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION APPRENTIS D AUTEUIL 04/07/2018
Accord collectif relatif aux assistants familiaux
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION APPRENTIS D AUTEUIL 04/07/2018
Accord pour la mise en œuvre du calendrier de la négociation collective à la Fondation Apprentis d'Auteuil pour la période 2nd semestre 2018-1er semestre 2019
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION APPRENTIS D AUTEUIL 04/07/2018
Avenant de révision n°1 à l'accord triennal de mise en œuvre de la formation professionnelle pour la période 2015-2019
AVENANT

Accord d'entreprise FONDATION APPRENTIS D AUTEUIL 04/07/2018
Avenant de révision n°1 à l'accord triennal de mise en œuvre de la GPEC pour la période 2015-2019
AVENANT

Accord d'entreprise FONDATION APPRENTIS D AUTEUIL 07/12/2018
Avenant de révision des accords de la Famille Administration Et Service AES non cadre
AVENANT

FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL

Accord d'entreprise FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL 10/07/2019
AVENANT DE REVISION N° 2 DU 10 JUILLET 2019 A L’ACCORD TRIENNAL DE MISE EN ŒUVRE DE LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES POUR LA PERIODE 2015 A 2020
AVENANT

Accord d'entreprise FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL 10/07/2019
ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA DEFINITION DES PERIMETRES DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES ET A LA MISE EN PLACE DES COMMISSIONS SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE AU SEIN DE LA FONDATION APPRENTIS D’AUTEUIL
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL 10/07/2019
ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE SUR LES CONDITIONS ET MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL 10/07/2019
ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF AUX DESIGNATIONS SYNDICALES AU SEIN DE LA FONDATION APPRENTIS D’AUTEUIL
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL 10/07/2019
ACCORD D’ADAPTATION ET DE SUBSTITUTION A LA SUITE DU TRANSFERT DES SALARIES DE L’ASSOCIATION LE POTAGER ASSOCIATIF AU SEIN DE LA FONDATION APPRENTIS D’AUTEUIL EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2261-14 DU CODE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL 10/07/2019
ACCORD D’ADAPTATION ET DE SUBSTITUTION A LA SUITE DU TRANSFERT DES SALARIES DE L’ASSOCIATION POUR LA MOBILITE ET L’EMPLOI DES JEUNES (AMEJ) AU SEIN DE LA FONDATION APPRENTIS D’AUTEUIL EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2261-14 DU CODE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL 10/07/2019
ACCORD D’ADAPTATION ET DE SUBSTITUTION A LA SUITE DU TRANSFERT DES SALARIES DE L’ASSOCIATION AUTEUIL FORMATION CONTINUE AU SEIN DE LA FONDATION APPRENTIS D’AUTEUIL EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2261-14 DU CODE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL 11/09/2019
Protocole d’accord pré-électoral national – Election des membres de la délégation du personnel aux comités sociaux et économiques de la Fondation Apprentis d’Auteuil
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL 12/02/2020
ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF AUX REPRESENTANTS DU PERSONNEL ELUS ET AUX MODALITES D'EXERCICE DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL
AVENANT

Accord d'entreprise FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL 03/04/2020
ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE MESURES RELATIVES AUX CONGES PAYES ET AUX JRTT POUR FAIRE FACE A L’EPIDEMIE DE COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL 26/06/2020
ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF AU TELETRAVAIL A LA FONDATION APPRENTIS D’AUTEUIL
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL 26/06/2020
ACCORD A DUREE INDETERMINEE RELATIF A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL 26/06/2020
ACCORD COLLECTIF À L'ISSUE DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE CONCERNANT LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE POUR L'ANNÉE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL 12/02/2020
ACCORD A DUREE DETERMINEE SUR LA PRIORITE D’ATTENTION AUX PERSONNELS DANS UNE GESTION ACTIVE DE L’EMPLOI (GAE)
ACCORD

FONDATION APRENTIS D AUTEUIL

Accord d'entreprise FONDATION APRENTIS D AUTEUIL 29/06/2018
Accord collectif à l'issue de la négociation annuelle obligatoire concernant la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour l'année 2018
ACCORD

FONDATION D'AUTEUIL

Accord d'entreprise FONDATION D'AUTEUIL 04/12/2017
ACCORD CADRE A DUREE DETERMINEE POUR L'ACCOMPAGNEMENT DES RESTRUCTURATIONS A LA FONDATION D'AUTEUIL LIEES AUX EVOLUTIONS DES ETABLISSEMENTS ET DES PRESTATIONS
ACCORD_CAD

Accord d'entreprise FONDATION D'AUTEUIL 04/12/2017
ACCORD A DUREE DETERMINEE SUR LA PRIORITE D'ATTENTION AUX PERSONNELS DANS UNE GESTION ACTIVE DE L'EMPLOI
ACCORD

FONDATION DON BOSCO MARSEILLE

Accord d'entreprise FONDATION DON BOSCO MARSEILLE 27/11/2018
PROTOCOLE D'ACCORD DU DROIT D'EXPRESSION
ACCORD

FONDATION LA MACHE

Accord d'entreprise FONDATION LA MACHE 26/06/2019
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2018-2019
ACCORD

FORMATION ET METIER

Accord d'entreprise FORMATION ET METIER 15/03/2019
Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise FORMATION ET METIER 18/07/2019
Accord d'entreprise de mise en place du CSE & de l'organisation du dialogue social
ACCORD

GARAC

Accord d'entreprise GARAC 19/12/2019
Accord Prévoyance Professeurs Education Nationale
ACCORD

GEST ECOL FORM INITIAL ALTER METIE TP

Accord d'entreprise GEST ECOL FORM INITIAL ALTER METIE TP 16/01/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise GEST ECOL FORM INITIAL ALTER METIE TP 05/07/2018
Avenant 1 sur l'accord temps de travail 05 juillet 2017 EFIATP
AVENANT

Accord d'entreprise GEST ECOL FORM INITIAL ALTER METIE TP 21/03/2019
Avenant 2 à l'accord d’entreprise du 12 décembre 2014 portant sur la prime d’objectifs annuelle
AVENANT

Accord d'entreprise GEST ECOL FORM INITIAL ALTER METIE TP 19/02/2020
Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2020
ACCORD

GESTION CTRE FORMA APPR INDUS PROVENC

Accord d'entreprise GESTION CTRE FORMA APPR INDUS PROVENC 06/07/2018
Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise GESTION CTRE FORMA APPR INDUS PROVENC 11/07/2019
Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
ACCORD

GIPAFOC

Accord d'entreprise GIPAFOC 21/12/2017
un accord instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise GIPAFOC 08/12/2017
un accord relatif à la NAO 2017
ACCORD

Accord d'entreprise GIPAFOC 01/10/2018
Un Accord relatif à la Charte d'Expérimentation du Télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise GIPAFOC 02/10/2018
un avenant à l'accord Régime Complémentaire Frais de santé du 21 décembre 2017
AVENANT

Accord d'entreprise GIPAFOC 07/12/2018
Protocole d'accord sur les mesure salariales 2019
ACCORD

Accord d'entreprise GIPAFOC 08/03/2019
Accord de Dialogue social : accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise GIPAFOC 23/04/2019
Accord d'entreprise portant sur la négociation salariale 2019
ACCORD

Accord d'entreprise GIPAFOC 06/06/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise à jour des accords collectifrs dans le cadre de la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise GIPAFOC 21/11/2019
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise GIPAFOC 21/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA BDES (Base de Données Economiques et Sociales)
ACCORD

Accord d'entreprise GIPAFOC 02/04/2020
Accord Congés avril 2020 - COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise GIPAFOC 22/04/2020
ACCORD SUR LA VALEUR DU POINT 2020
ACCORD

Accord d'entreprise GIPAFOC 11/06/2020
ACCORD ENTREPRISE OUVERTURE DU CFA DU 3 AU 14 AOUT 2020
ACCORD

Accord d'entreprise GIPAFOC 17/07/2020
ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES SENIORS
ACCORD

GIPAFOC - CFA IFOCOTEP

Accord d'entreprise GIPAFOC - CFA IFOCOTEP 17/05/2018
accord d'entreprise du 16 mai 2018 portant sur la négociation salariale
ACCORD

GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCL

Accord d'entreprise GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCL 22/06/2018
Accord n°167/2018, amendant l'Annexe II bis, relatif à la revalorisantion de la grille indiciaire
ACCORD

Accord d'entreprise GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCL 22/06/2018
Accord n°168/2018 amendant l'article 52.9 relatif à la participation au Salons et forums
ACCORD

Accord d'entreprise GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCL 22/06/2018
Accord n°169/2018 amendant l'article 76.bis relatif au Compte Epargne Temps
ACCORD

Accord d'entreprise GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCL 22/06/2018
Accord n°170/2018 créant l'article 32.5 relatif au droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCL 22/06/2018
Accord n°171/2018 amendant l'article 63 relatif aux congés conventionnels
ACCORD

Accord d'entreprise GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCL 22/06/2018
Accord n° 172/2018 amendant les art. 32.2.3 et 4 relatif à l'organisation et la durée du travail au CFA
ACCORD

Accord d'entreprise GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCL 22/06/2018
Accord n°173/2018 amendant les art. 85 et 86 relatif à l'indemnité de licenciement
ACCORD

Accord d'entreprise GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCL 20/05/2019
Accord n°174/2019, relatif à la suppression de la catégorie de personnels Anciens statuts
ACCORD

Accord d'entreprise GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCL 20/05/2019
Accord n°175/2019 relatif à l'affectation d'heures supplémentaires au CET
ACCORD

Accord d'entreprise GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCL 20/05/2019
Accord n°176/2019 relatif à l'organisation du temps de travail des formateurs 2019.2020
ACCORD

Accord d'entreprise GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCL 20/05/2019
Accord n°179/2019 relatif au versement d'une indemnité pour salons et forums
ACCORD

Accord d'entreprise GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCL 27/08/2019
Accord n°180/2019 relatif au fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCL 02/04/2020
Accord sur l'aménagement de jours de congés payés
ACCORD

GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE

Accord d'entreprise GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE 01/09/2020
Accord Aménagement temps travail formateurs 2020/2021
ACCORD

Accord d'entreprise GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE 01/09/2020
Accord 183/2020 sur les visites en entreprises à distance
ACCORD

Accord d'entreprise GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE 01/09/2020
Accord 184/2020 sur l'affectation de CP au Compte épargne temps
ACCORD

Accord d'entreprise GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE 01/09/2020
Accord 185/2020 augmentation taux vacation pédagogique
ACCORD

Accord d'entreprise GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCLE 24/09/2020
Accord 186/2020 revisant le montant des indemnités de suivi ingénieurs et licences
ACCORD

GROUPE ANTOINE DE SAINT-EXUPERY SIT

Accord d'entreprise GROUPE ANTOINE DE SAINT-EXUPERY SIT 25/03/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE DEFISCALISEE
ACCORD

INST FORM REG INDUST AGRO ALIMENT AUVERGNE RHONE ALPES

Accord d'entreprise INST FORM REG INDUST AGRO ALIMENT AUVERGNE RHONE ALPES 30/01/2020
Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours et à la période de référence des congés payés
ACCORD

INSTITUT CARREL

Accord d'entreprise INSTITUT CARREL 11/06/2019
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

INSTITUT CONSULAIRE DE FORMATION EN ALTERNANCE

Accord d'entreprise INSTITUT CONSULAIRE DE FORMATION EN ALTERNANCE 21/03/2019
Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT CONSULAIRE DE FORMATION EN ALTERNANCE 11/12/2018
NAO 2019 ICFA ASSOCIATION
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT CONSULAIRE DE FORMATION EN ALTERNANCE 15/05/2018
accord relatif à la NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT CONSULAIRE DE FORMATION EN ALTERNANCE 07/02/2019
ACCORD RELATIF A LA PÉRIODICITÉ DE LA NÉGOCIATION OBLIGATOIRE AU SEIN DE L'ICFA
ACCORD

INSTITUT FRANCAIS DE GESTION

Accord d'entreprise INSTITUT FRANCAIS DE GESTION 17/10/2018
Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT FRANCAIS DE GESTION 04/10/2019
Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

INTERFOR

Accord d'entreprise INTERFOR 04/04/2019
Accord d'entreprise - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise INTERFOR 29/05/2020
Avenant n° 6 à l'accord d'entreprise du 8 janvier 2010
AVENANT

Accord d'entreprise INTERFOR 08/07/2020
Avenant n° 7 à l'accord d'entreprise du 8 janvier 2010
AVENANT

INTERFOR-SIA

Accord d'entreprise INTERFOR-SIA 18/06/2018
Avenant n°5 à l'accord d'entreprise du 8 janvier 2010
AVENANT

LEP AGRICOLE PRIVE DE MACHINISME

Accord d'entreprise LEP AGRICOLE PRIVE DE MACHINISME 31/08/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PERIODE DE REFERENCE ET DE PRISE DES CONGES PAYES
ACCORD

LEP LA RUCHE

Accord d'entreprise LEP LA RUCHE 26/03/2019
Accord collectif dans le cadre de la loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018
ACCORD

LES 13 VENTS ECOLE INTERNATIONALE DES METIERS ET DES COMPETENCES

Accord d'entreprise LES 13 VENTS ECOLE INTERNATIONALE DES METIERS ET DES COMPETENCES 17/10/2019
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

LYCEE FRANCOIS XAVIER

Accord d'entreprise LYCEE FRANCOIS XAVIER 21/03/2019
Accord d'entreprise sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

LYCEE NOTRE DAME DU ROC

Accord d'entreprise LYCEE NOTRE DAME DU ROC 29/01/2018
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise LYCEE NOTRE DAME DU ROC 15/02/2018
UN ACCORD TRIENNAL EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

LYCEE SAINT CLAIR BLAIN DERVAL

Accord d'entreprise LYCEE SAINT CLAIR BLAIN DERVAL 22/08/2018
Un accord Collectif fixant les Conditions de Recours au Forfait en Jours sur l'année
ACCORD

LYCEE SAINT FRANCOIS D'ASSISE

Accord d'entreprise LYCEE SAINT FRANCOIS D'ASSISE 20/10/2017
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise LYCEE SAINT FRANCOIS D'ASSISE 18/10/2019
UN PROCES-VERBAL RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

LYCEE ST CLAIR BLAIN-DERVAL

Accord d'entreprise LYCEE ST CLAIR BLAIN-DERVAL 18/10/2017
un accord sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise LYCEE ST CLAIR BLAIN-DERVAL 18/10/2017
un accord relatif à la NAO 2017
ACCORD

LYCEE TECHNO.PROF.PRIVE ST VINCENT PAUL

Accord d'entreprise LYCEE TECHNO.PROF.PRIVE ST VINCENT PAUL 28/03/2019
accord collectif sur versement d'une prime exceptionnelle
ACCORD

MAISON FAMILIALE RURALE

Accord d'entreprise MAISON FAMILIALE RURALE 15/03/2019
Accord collectif pour prime exceptionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise MAISON FAMILIALE RURALE 15/03/2019
PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (PEPA)
ACCORD

MAISON FAMILIALE RURALE EDUCATION ORI

Accord d'entreprise MAISON FAMILIALE RURALE EDUCATION ORI 13/03/2019
accord collectif prime exceptionnelle pouvoir d'achat
ACCORD

MAISON FAMILIALE RURALE ET D'EDUCATION

Accord d'entreprise MAISON FAMILIALE RURALE ET D'EDUCATION 26/03/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ATTRIBUTION DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

MFR DES METIERS DE LA MONTAGNE

Accord d'entreprise MFR DES METIERS DE LA MONTAGNE 25/03/2019
Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle
ACCORD

MFREO INSTITUT RURAL DES MAUGES

Accord d'entreprise MFREO INSTITUT RURAL DES MAUGES 11/12/2019
accord sur la mise en place des chèques vacances
ACCORD

OGEC ETABLISSEMENTS CATHOLIQUES ASSOCIES DE MORLAIX

Accord d'entreprise OGEC ETABLISSEMENTS CATHOLIQUES ASSOCIES DE MORLAIX 22/12/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NAO 2017-2018
ACCORD

OGEC DES ETABLISSEMENTS CATHOLIQUES AS

OGEC DU GROUPE EPID VAUBAN

Accord d'entreprise OGEC DU GROUPE EPID VAUBAN 29/06/2020
Accord de méthode périodicité et thèmes de négociations obligatoires
ACCORD

OGEC DU GROUPE EPID-VAUBAN

Accord d'entreprise OGEC DU GROUPE EPID-VAUBAN 29/03/2018
Accord relatif à la prolongation des périodes de survie des accords ARTT du 17 décembre 1999 pour l'EPID etu du 05 juin 2000 pour VAUBAN suite à leur mise en cause
ACCORD

Accord d'entreprise OGEC DU GROUPE EPID-VAUBAN 01/09/2018
Accord collectif, à durée déterminée, sur la durée annuelle du travail et le nombre de congés payés
ACCORD

OGEC DU GROUPE SCOLAIRE SAINTE MARIE (NAO 2018)

Accord d'entreprise OGEC DU GROUPE SCOLAIRE SAINTE MARIE (NAO 2018) 13/03/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

OGEC ENSEMBLE LA MENNAIS

Accord d'entreprise OGEC ENSEMBLE LA MENNAIS 29/11/2017
UN ACCORD SUR UNE PRIME ANNUELLE DANS L'ENSEMBLE LA MENNAIS
ACCORD

OGEC LA JOLIVERIE

Accord d'entreprise OGEC LA JOLIVERIE 21/09/2017
un accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise OGEC LA JOLIVERIE 21/09/2017
un accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

OGEC LES FAUVETTES

Accord d'entreprise OGEC LES FAUVETTES 14/01/2020
NAO 2019
ACCORD

OGEC LOUIS PASTEUR

Accord d'entreprise OGEC LOUIS PASTEUR 12/11/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise OGEC LOUIS PASTEUR 11/06/2019
PROCES VERBAL DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

OGEC LYCEE TECHNIQUE PRIVE MONPLAISIR

Accord d'entreprise OGEC LYCEE TECHNIQUE PRIVE MONPLAISIR 11/07/2018
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2018
ACCORD

OGEC NOTRE DAME DU ROC

Accord d'entreprise OGEC NOTRE DAME DU ROC 28/02/2019
UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

OGEC SAINT JEAN

Accord d'entreprise OGEC SAINT JEAN 20/03/2019
ACCORD MISE NE PLACE PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

OGEC SAINT JOSEPH LASALLE

Accord d'entreprise OGEC SAINT JOSEPH LASALLE 07/03/2019
PRIME POUVOIR D'ACHAT - ACCORD DE VERSEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise OGEC SAINT JOSEPH LASALLE 18/10/2019
Accord sur la modulation du temps de travail
ACCORD

OGEC ST ETIENNE

Accord d'entreprise OGEC ST ETIENNE 08/02/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

ORG DE GEST DE L'ENSEIGNEMT CATHO PRIVE LEVAVASSEUR

Accord d'entreprise ORG DE GEST DE L'ENSEIGNEMT CATHO PRIVE LEVAVASSEUR 05/12/2019
Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT

Accord d'entreprise ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT 12/12/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

ORGANISME DE GESTION DU LYCEE PRIVE BAHUET

Accord d'entreprise ORGANISME DE GESTION DU LYCEE PRIVE BAHUET 27/04/2018
PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ORGANISME DE GESTION DU LYCEE PRIVE BAHUET 27/04/2018
PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ORGANISME DE GESTION DU LYCEE PRIVE BAHUET 09/05/2019
NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ORGANISME DE GESTION DU LYCEE PRIVE BAHUET 12/06/2020
PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2020
ACCORD

POLARIS FORMATION

Accord d'entreprise POLARIS FORMATION 28/05/2019
Accord d’entreprise relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise POLARIS FORMATION 04/07/2019
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

POLE DE FORMATION LA VILLE DAVY

Accord d'entreprise POLE DE FORMATION LA VILLE DAVY 01/07/2019
EGALITE HOMMES FEMMES
ACCORD

PROMETA / ASSOCIATION REGIONALE POUR LA PROMOTION DE LA METALLURGIE

Accord d'entreprise PROMETA / ASSOCIATION REGIONALE POUR LA PROMOTION DE LA METALLURGIE 14/05/2020
AVENANT 2020 A L’ACCORD SUR LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

PROMETA CFAI CENTRE VAL DE LOIRE

Accord d'entreprise PROMETA CFAI CENTRE VAL DE LOIRE 18/05/2018
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

PROVENCE FORMATION

Accord d'entreprise PROVENCE FORMATION 25/06/2018
Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet
ACCORD

Accord d'entreprise PROVENCE FORMATION 26/06/2018
Accord d'entreprise sur la mise en place du Comité Sociale et Economique
ACCORD

S.E.P.R.

Accord d'entreprise S.E.P.R. 10/12/2019
Accord collectif d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

SEPR

Accord d'entreprise SEPR 30/05/2018
accord de methode prealable negociation
ACCORD

Accord d'entreprise SEPR 10/12/2019
Accord collectif d'entreprise portant sur la gestion du temps de voyage international NAO 2019
ACCORD

SOC ENSEIGNEMENT PROFESS RHONE

Accord d'entreprise SOC ENSEIGNEMENT PROFESS RHONE 13/07/2018
Avenant 1 - NAO 2018 - Accord mise en place 13ème mois
AVENANT

Accord d'entreprise SOC ENSEIGNEMENT PROFESS RHONE 13/07/2018
Accord relatif à l'accompagnement de situations et projets individuels - NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOC ENSEIGNEMENT PROFESS RHONE 31/01/2018
un protocole d'accord pour les élections des membres de la délégation du personnel au comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise SOC ENSEIGNEMENT PROFESS RHONE 10/12/2019
Accord collectif d'entreprise spécifique négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Sainte Marie

Accord d'entreprise Sainte Marie 20/12/2018
Procès verbal NAO
ACCORD