Accords d'entreprise : Enseignement secondaire technique ou professionnel

Accord d'entreprise ASS FORMAT PROFESS PERMANENTE 01/12/2025
accord d'entreprise sur l'exercice du droit d'expression des salariés
ACCORD

Accord d'entreprise ASS FORMATION INTERPROFESSION P.E 25/10/2023
Accord portant statut du personnel de l'AFIPE
ACCORD

Accord d'entreprise ASS FORMATION PROFESS BAT TP 09/02/2018
ACCORD DEFINISSANT LES MODALITES D'EXECUTION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE POUR L'ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ASS FORMATION PROFESS BAT TP 04/04/2024
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024
ACCORD

Accord d'entreprise ASS FORMATION PROFESS BAT TP 04/04/2024
ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2024
ACCORD

Accord d'entreprise ASS FORMATION PROFESS BAT TP 21/06/2024
Avenant à l'accord collectif du 08/07/2020
AVENANT

Accord d'entreprise ASS FORMATION PROFESS BAT TP 06/05/2025
JOURNEE DE SOLIDARITE 2025
ACCORD

Accord d'entreprise ASS FORMATION PROFESS BAT TP 15/01/2026
JOURNEE DE SOLIDARITE 2026
ACCORD

Accord d'entreprise ASS GEST DEVELOP CTRE FORMATION APPREN 12/02/2019
ACCORD EGALITE HOMMES FEMMES
AVENANT

Accord d'entreprise ASS GESTION CFA CENTRE-ALSACE 14/12/2018
Accord de mise en place d'une mutuelle complémentaire à caractère obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise ASS GESTION ECOLE APPLI METIERS TRAVA 12/02/2018
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ASS GESTION ECOLE APPLI METIERS TRAVA 19/02/2020
EATP_NAO_ACCORD 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ASS GESTION ECOLE APPLI METIERS TRAVA 08/04/2020
EATP - Accord prise CP +reprogrammation activité scolaire 2019-2020 - Avril 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ASS GESTION ECOLE APPLI METIERS TRAVAUX PUBLICS 16/02/2024
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2024
ACCORD

Accord d'entreprise ASS GESTION ECOLE APPLI METIERS TRAVAUX PUBLICS 16/05/2024
EATP Accord mise en place CSSCT 2024
ACCORD

Accord d'entreprise ASS GESTION ECOLE APPLI METIERS TRAVAUX PUBLICS 04/07/2024
AVENANT 4 - décalage de la période de référence et création d'un repos compensateur
AVENANT

Accord d'entreprise ASS GESTION ECOLE APPLI METIERS TRAVAUX PUBLICS 11/10/2024
AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE SOUPLESSE DANS L’UTILISATION DES JOURNEES EVENEMENTS FAMILIAUX
AVENANT

Accord d'entreprise ASS GESTION ECOLE APPLI METIERS TRAVAUX PUBLICS 11/10/2024
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME DE DEPLACEMENT ET A LA RECUPERATION DES TEMPS DE TRAJET
ACCORD

Accord d'entreprise ASS GESTION ECOLE APPLI METIERS TRAVAUX PUBLICS 13/12/2024
AVENANT N° 5 DU 13 DECEMBRE 2024 PORTANT REVISION DE L’ARTICLE 26 DE L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’AGEATP
AVENANT

Accord d'entreprise ASS GESTION ECOLE APPLI METIERS TRAVAUX PUBLICS 20/02/2025
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2025
ACCORD

Accord d'entreprise ASS GESTION ECOLE APPLI METIERS TRAVAUX PUBLICS 27/06/2025
Accord relatif à la mise en place d'un dispositif d'astreintes
ACCORD

Accord d'entreprise ASS GESTION ECOLE APPLI METIERS TRAVAUX PUBLICS 10/02/2026
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2026
ACCORD

Accord d'entreprise ASS GESTION ECOLE APPLI METIERS TRAVA 15/06/2020
EATP - avenant 1 Accord prise CP +reprogrammation activité scolaire 2019-2020 -juin 2020
AVENANT

Accord d'entreprise ASS GESTION INSTITUT FORMATION PROF 43 04/04/2019
Accord relatif à l'égalité Professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise ASS GESTION INSTITUT FORMATION PROF 43 28/04/2022
Accord collectif relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2022
ACCORD