L’association BTP Formation Moselle Dont le siège est à Metz (57000) – 3, rue Jean-Antoine Chaptal Immatriculée au Tribunal d’Instance de Metz sous le volume XLVI n°24 Représentée par M. en sa qualité de Président,
D’une part, Et
Et les membres du CSE de BTP Formation Moselle
Représenté par Mesdames, et , agissant en leur qualité de membres du CSE et représentant la majorité des voix aux dernières élections
D’autre part, Se sont rencontrés lors de réunions, en date du 28 février, 21 mars, 27 mars 4 avril 2024 et ont engagé la négociation annuelle obligatoire (NAO) sur les thèmes suivants :
Rémunération
GPEC
Organisation du travail
Egalité Hommes – Femmes
Il a été conclu le présent accord ARTICLE 1 : Dispositions générales Le présent accord est conclu en application des articles L. 2232-11 et suivants du Code de travail, ainsi que des articles L. 2242-5 à L. 2242-14 du Code du travail.
Son champ d’application est l’association BTP Formation Moselle sis 3 rue Jean-Antoine Chaptal à Metz et son établissement le CFA BTP 57 situé 156 chemin de Blory à Montigny les Metz. Le présent accord concerne l’ensemble des salariés. ARTICLE 2 : Contenu
2.1 Rémunération
L’augmentation générale des salaires a été négociée à 2,9 % du salaire brut de base mensuel. Elle sera applicable aux salariés présents au 31 décembre 2023.
En sus, une augmentation de la part individuelle moyenne de 0,4% de la masse salariale brute de base de 2023 sera distribuée aux salariés s’investissant particulièrement au sein de la structure de formation.
La prime de formateur référent sera revalorisée à 1000€ brut (actuellement 900€ brut). Elle sera versée en deux fois au cours d’un cycle de formation.
La prime dite « administrative » qui concerne les catégories de contrats administratifs, éducateurs et agents techniques sera revalorisée à 250€ brut (actuellement 200€ brut), et sera versée comme habituellement au mois de novembre.
Ces augmentations seront mises en application rétroactivement au 1er mars 2024.
La valeur faciale des tickets restaurant passera à 8 € au 1er avril 2024 avec une participation employeur toujours égale à 60%.
2.2 Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Une formation BIM « expert » va être mise en place en fin d’année civile pour deux salariés de BTP Formation Moselle. Le BIM sera ensuite déployé au travers de cinq formateurs référents par métier.
Des formations sur deux thématiques prioritaires suivantes seront organisées :
La gestion de conflits (face aux apprentis agressifs ou revendicateurs);
Logiciels de bureautiques tels que Yparéo, Excel via Elephorm (formations en ligne).
2.3 Organisation du travail
Dans le cadre de la formation continue, il sera porté une attention particulière aux temps de préparation des cours dispensés.
Concernant les stagiaires de la formation continue, il sera préféré l’intégration dans les groupes de BP. Cependant, cette intégration ne sera possible que partiellement dans la mesure où les heures d’enseignements professionnels pratiques en BP sont au nombre de 14h par semaine.
2.4 Index Egalité Femmes / Hommes
Les notes selon les différents critères sont les suivantes :
L’indicateur d’écart de rémunération annuel brute moyenne a obtenu la note de 37/40.
L’indicateur d’écart de taux d’augmentations individuelles a obtenu la note de 35/35.
Le nombre de salariés du sexe sous représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations a obtenu la note de 5/10.
ARTICLE 3 - Durée et application de l’accord Le présent accord est conclu pour une durée d’un an, soit du 1er avril 2024 au 31 mars 2025. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet, sans se transformer en accord à durée indéterminée, en raison de l’obligation de négocier un nouvel accord.
ARTICLE 4 : Publicité et dépôt
Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires dématérialisés à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi de Metz et 1 exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil Prud’hommes de Metz.
Un exemplaire de cet accord sera remis à chacun des signataires. Mention de cet accord sera portée sur les emplacements réservés à la communication syndicale.
Fait à Metz, Le 4 avril 2024 En 5 exemplaires originaux, comprenant 3 pages.
