AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE ADDITIONNEL A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 25 MARS 2016 PORTANT STATUT DU PERSONNEL DE BTP CFA POITOU-CHARENTES
Avenant conclu entre
L’association BTP CFA Poitou-Charentes
D’une part,
ET
Les organisations syndicales signataires de l’accord du 25 mars 2016 :
D’autre part,
Il a été conclu le présent avenant à l’accord d’entreprise additionnel à l’accord d’entreprise du 25 mars 2016 portant statut du personnel de BTP CFA Poitou-Charentes.
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Le présent avenant porte révision de l’accord d’entreprise additionnel à l’accord d’entreprise du 25 mars 2016 portant statut du personnel de BTP CFA Poitou-Charentes. Il ne concerne que l’article 6 de l’accord initial, les autres articles restant inchangés.
ARTICLE 2 – Modification des modalités de prise de journées non travaillées
L’article 6 de l’accord du 25 mars 2016 est modifié comme suit :
Article 6 – Modalités d’organisation du temps de travail du personnel administratif et de service
right La prise de journées ou de demi-journée non travaillées se fera à raison :
De 6 jours au choix du directeur, et
De 6 jours au choix du salariés
ARTICLE 3 – Durée – date d’entrée en vigueur
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en vigueur le 1er septembre 2023
ARTICLE 4 – Commission de suivi et d’interprétation
ARTICLE 5 – Adhésion
ARTICLE 6 – Révision
ARTICLE 7 – Dénonciation
ARTICLE 8 – Notification – dépôt – validité
8-1 Notification
A l’issue de la procédure de signature, le présent accord sera notifié par lettre recommandée avec avis de réception par la partie la plus diligente à l’ensemble des organisations syndicales représentatives, conformément à l’article L.2231-8 du code du travail
8-2 Dépôt
A l’expiration du délai d’opposition de 8 jours à compter de la date de notification ; le texte du présent accord sera déposé en 8 exemplaires dont une version sur support électronique auprès de la DRETS de Poitiers ainsi qu’au greffe du conseil du Prud’hommes de Poitiers, conformément aux articles L.2231-6, L2231-7, D2231-4 et D2231-6 du code du travail.
8-3 Validité
L’accord sera valable en vertu de l’article L.2232-12 du code du travail.
ARTICLE 9 - Communication dans l’entreprise
Le présent avenant de révision sera transmis pour information aux organisations représentatives dans l’association. Il sera également diffusé à l’ensemble des salariés via les panneaux d’affichage.
